Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de PVA (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant m des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Ces CGV sont consultables m tout moment sur le site internet https://sites.google.com/view/pvavierzon/accueil ou jointes m tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identiffication du Vendeur
✔ Raison sociale : PVA
✔ Forme juridique : EI
✔ Adresse du siège social : 95 route de bourges 18100 vierzon
✔ SIRET : 80049195300033
✔ Numéro de TVA intracommunautaire : FR20800491953
✔ Adresse e-mail : pva,mouchez@gmail,com
✔ Téléphone : 0616341551
✔ Nom du représentant légal : Mouchez Gregori
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site https://sites.google.com/view/pvavierzon/accueil avec la plus grande exactitude possible.Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
Article 5 : Commande
Le Client remplie le bon de commande avec les produits souhaités et les ajoute.
✔ Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
✔ Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
✔ Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Le règlement des achats peut s’effectuer par :
✔ Chèque
✔ Virement bancaire
Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.
Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir m motiver sa décision ni m payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.
Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
✔ Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
✔ Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
✔ Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
✔ Et, plus généralement, tous les cas prévus m l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.