Prototek3D – Auto-entrepreneur
SIRET : 940 965 148 00015 – RCS Saint-Quentin
Adresse : 19 Rue Bara, 02100 Saint-Quentin, France
Email : bd.prototek3d@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Prototek3D (Benoit Dumonteil, Auto-entrepreneur, SIRET : 94096514800015) et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Prototek3D et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Prototek3D.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Prototek3D entend s’identifier auprès du consommateur : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, son numéro d’identification, son e-mail et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre s’il est différent de l’adresse du siège social.

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 2 - Produits et services

Prototek3D propose la conception et l’impression 3D de prototypes, petites séries, ainsi que l’achat-revente de produits divers. Les caractéristiques des produits sont décrites dans les devis et fiches produits correspondants.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

Prototek3D fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés dans les devis. Ces caractéristiques peuvent être appuyer de photographie illustrant l’offre. Prototek3D invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Sauf indication particulière, Prototek3D ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré, soit par envoi postal à son domicile via le transport indiqué dans l'offre de prix. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le devis n’a qu’une valeur indicative et n’est pas contractuel.Le consommateur reconnaît que, mis à part mention contraire, les objets imprimés sont vendus non peintes et non assemblés.

ARTICLE 4 – Engagement / Prix / Paiements

Lorsque le consommateur accepte le devis, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, Prototek3D s’engage à confirmer toute commande.

Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Ces confirmations de commande seront archivées par Prototek3D et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

Les prix sont indiqués en euros et sont exempts de TVA (étant sous le régime de franchise de TVA, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue selon les modalités convenues sur le devis ou par défaut :

20 % d'acompte à la commande,

Solde à la livraison. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou Paypal.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 5 – Produits manufacturés

Prototek3D fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, étant donné le mode de présentation numérique des produits sur Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des produits soit altérée et ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Les produits vendus par Prototek3D sont fabriqués à la demande une fois la commande passée. Un délai de fabrication indiqué sur le devis proposé est donc à prévoir avant l’expédition de la commande. En cas de nombre importants de commandes, ce délai peut être allongé temporairement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de production. Tout retard ne saurait engager la responsabilité de Prototek3D, sauf accord contraire écrit. Le client sera informé du nouveau délai si celui-ci s’avère être allongé.

ARTICLE 6 – Délai de rétractation

Les produits vendus par Prototek3D sont imprimés à la commande. Ils sont donc considérés comme des objets personnalisés et ne sont donc pas concernés par un délai de rétractation.

Prototek3D s’engage néanmoins à étudier toute demande et se réserve le droit de procéder à un remboursement des produits concernés. Pour être éligible, la demande doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 7 – Livraison et Disponibilité

Les frais de port sont à la charge du client sauf stipulation contraire.

Les colis sont envoyés par un transporteur choisi par Prototek3D sauf si le client demande un transport spécifique lors de l’établissement du devis.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée dans le préambule.

Les colis sont protégés. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Prototek3D ne peut être tenue responsable d’une détérioration ou d’une perte due aux services de livraison.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommages à la réception, le client doit formuler une réclamation sous 48 heures par e-mail.

En cas de non-conformité du bien livré, Prototek3D s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 8 - Frais de port, délais de Livraisons et retours

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande car nous ne pouvons pas prendre l'initiative de grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

ARTICLE 9 – Garantie et Service après-vente

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable et être effectué sous 14 jours après réception. Par défaut, les frais de transport pour le retour des articles achetés sont à la charge de l’acheteur, sauf accord particulier convenu entre les parties.

N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 10 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliquent à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 11 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Prototek3D jusqu'au paiement intégral.

ARTICLE 12 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Les données personnelles des clients sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.

Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Prototek3D .

ARTICLE 15 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.