Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
Ternisien Jibril, micro-entrepreneur,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de recordage de raquettes de tennis et badminton proposés sur le site.
2. Services proposés
Le prestataire propose les services suivants :
- recordage de raquettes de tennis
- recordage de raquettes de badminton
- ajustement de tension selon la demande du client
- conseils d’entretien des raquettes
3. Commande
La commande est validée dès :
- le dépôt ou l’envoi de la raquette par le client
- l’acceptation des conditions de service par le client
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être consultés sur le site ou communiqués directement au client.
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (micro-entreprise).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix appliqués étant ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- espèces
- Tap to pay by SumUp (sans contact)
Le paiement est dû :
- à la remise de la raquette
- ou selon accord préalable entre les parties.
6. Délais de réalisation
Les délais de recordage sont estimés entre 24h et 72h, selon :
- le volume de commandes
- la complexité du cordage demandé
- la disponibilité du matériel
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
7. Obligation du client
Le client s’engage à :
- fournir une raquette en état permettant le recordage
- préciser la tension et le type de cordage souhaité
- récupérer sa raquette dans les délais convenus
8. Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
- de la casse d'une raquette déjà fragilisée ou endommagée
- de défauts liés à l'usure normale du matériel
- d'une mauvaise utilisation de la raquette après recordage
le client est responsable de l'état initial de son équipement.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avec l'accord du client.
10. Retrait des raquettes
Les raquettes doivent être récupérées dans un délai raisonnable après notification de fin de service.
Au delà de 3 mois, le prestataire ne pourra être tenu responsable de leur conservation.
11. Litiges
en cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
12. Acceptation des CGV
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.