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TOUTES VOS DÉCLARATIONS (ET LEURS PAIEMENTS CORRESPONDANTS)
DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS ENTRE LE 1er ET LE 7 DU MOIS.
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DÉCLARER TOUS SES BIENS EN MÊME TEMPS DANS SON INTRA PERSONNEL
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OU VOUS AVEZ FAIT UNE ERREUR DE DÉCLARATION ?
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DÉCLARER TOUS SES BIENS VIA LE FORMULAIRE DÉDIÉ
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En fonction des informations que vous aurez fournies, vous réglerez la totalité de la somme due auprès du Gouvernement.
Notez que le paiement se fera en espèces.
Un retard ou une erreur dans vos déclarations et paiements peuvent conduire à des majorations et/ou ou des sanctions pénales (pénalité forfaitaire, multiplication par 2 ou 5 des sommes dues, amende pour fraude, saisie de vos biens).
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