DÉCLARER LES COMPTES
DE SON ACTIVITÉ NON LUCRATIVE
POUR LES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET PARTIS POLITIQUES
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DÉCLARER LES COMPTES
TOUTES VOS DÉCLARATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES ENTRE LE 1er ET LE 7 DU MOIS.
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DÉCLARER SA COMPTABILITÉ VIA LE FORMULAIRE DÉDIÉ
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🔗FORMULAIRE DE DÉCLARATION COMPTABLE
Toutes les questions sont obligatoires.
Un retard ou une erreur dans vos déclarations et paiements peuvent conduire à des majorations (multiplication par 2 ou 5 des sommes dues) et/ou ou des sanctions pénales (amende pour fraude, saisie de vos biens).
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