Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Cette politique explique comment Michael Steve Djeuga Ngadja, courtier hypothécaire, recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Le responsable de vos renseignements personnels est Michael Steve Djeuga Ngadja, courtier hypothécaire (certificat AMF n° 276134), exerçant au sein du cabinet Xperto Groupe Héritage. Il agit aussi comme responsable de la protection des renseignements personnels pour sa clientèle. Pour toute question ou demande :
Courriel : sdjeuga@xperto.ca
Téléphone : 438-225-4003
Adresse postale : 203-3899, autoroute des Laurentides, Laval (Québec) H7L 3H7
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à l’analyse de votre demande de financement :
Identité et coordonnées : nom, courriel, téléphone, adresses des 3 dernières années
Emploi et revenus : employeur, poste, date d’embauche, salaire, revenus d’entreprise, allocations
Situation familiale : co-emprunteur, enfants à charge, pension alimentaire
Projet immobilier : type de propriété, prix visé, mise de fonds et sa provenance, propriétés détenues
Situation financière : dettes, limites et soldes de crédit, cote de crédit estimée
Documents justificatifs : talons de paie, avis de cotisation, relevés, pièces d’identité
Ils sont recueillis directement auprès de vous, par notre formulaire de préqualification (Microsoft Forms), par téléphone, par courriel ou lors d’une rencontre. Avec votre consentement écrit, nous pouvons aussi consulter votre dossier de crédit auprès d’Equifax ou de TransUnion. Nous ne demandons jamais votre numéro d’assurance sociale ni vos numéros de compte dans le formulaire en ligne.
Évaluer votre capacité d’emprunt et votre admissibilité à un financement hypothécaire
Comparer les produits des prêteurs et vous recommander les options adaptées
Préparer et transmettre votre demande au prêteur choisi
Vous contacter et assurer le suivi de votre dossier, y compris à l’approche de votre renouvellement
Respecter nos obligations légales et réglementaires (AMF, lutte contre le blanchiment d’argent)
Nous ne vendons jamais vos renseignements et ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement.
Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins précises. Dans le formulaire en ligne, il est donné en cochant la case prévue à cet effet.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant (section 1). Ce retrait peut toutefois nous empêcher de poursuivre l’analyse ou le traitement de votre demande. Il ne vise pas les renseignements que la loi nous oblige à conserver.
Aux prêteurs (banques, institutions financières) que vous avez accepté de solliciter
Aux assureurs hypothécaires (SCHL, Sagen, Canada Guaranty) lorsque votre prêt doit être assuré
À Xperto Groupe Héritage, le cabinet par lequel le courtier exerce, pour la supervision et la conformité
À des fournisseurs technologiques qui hébergent nos outils (par exemple Microsoft 365), tenus par contrat à la confidentialité
Aux autorités lorsque la loi l’exige (AMF, CANAFE)
Transferts hors Québec : certains prêteurs, assureurs ou fournisseurs peuvent conserver des renseignements ailleurs au Canada ou à l’étranger. Avant un tel transfert, nous évaluons que vos renseignements y bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la Loi 25.
Vos renseignements sont conservés dans des outils protégés par mot de passe et authentification à deux facteurs, accessibles seulement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier.
Dossier mené à terme : pendant la durée exigée par la réglementation applicable aux courtiers hypothécaires et par le cabinet
Demande sans suite : le temps nécessaire au suivi de votre demande, puis détruits
À la fin de cette période, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Vous pouvez en tout temps, sur demande écrite (section 1) :
accéder aux renseignements que nous détenons sur vous
faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication
demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires
obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité)
Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Décisions automatisées : aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par un traitement automatisé. Un outil de calcul peut estimer votre capacité d’emprunt, mais l’analyse et la recommandation sont toujours faites par le courtier. La décision d’accorder un prêt appartient au prêteur.
Cette page et notre formulaire de préqualification sont hébergés par Google (Google Sites) et Microsoft (Microsoft Forms). Ces plateformes peuvent utiliser des témoins (cookies) nécessaires à leur fonctionnement, selon leurs propres politiques. Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de profilage.
Incident de confidentialité : si vos renseignements sont perdus, volés ou consultés sans autorisation et qu’il existe un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons rapidement, ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI), et nous prendrons les mesures pour limiter les conséquences.
Plainte : adressez d’abord votre plainte par écrit au responsable (section 1). Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou, pour une plainte visant les services du courtier, à l’Autorité des marchés financiers.
Mises à jour : nous pouvons modifier cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.