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AP 08 Rejet Condé les herpy (1).pdfARDENNES
ARDENNES
Condé les Herpy - Janvier 2022
Motifs :
Gêne non acceptable / Radar militaire de Reims
AP 08_refus_Renneville_balossiers(1).pdfARDENNES
ARDENNES
Renneville - Octobre 2021
Motifs :
Impact sur l'insertion paysagère et le cadre de vie
Saturation, encerclement
...
AP 79 REFUS ROM.pdfDEUX-SEVRES
DEUX-SEVRES
Rom - Juillet 2021
Motifs :
Natura 2000
Espèces protégées
AP 02 Vesles et Caumont_2021_075.pdfAISNE
AISNE
VESLES ET CAUMONT - Mai 2021
Encerclement et domination
Erreur méthodologique des études d'avifaune
Chiroptères et espèces protégées ...
AP 03_Bransat Laféline1168-2021.pdfALLIER
ALLIER
BRANSAT et LAFELINE - Mai 2021
Première étape de la démarche E-R-C insatisfaisante
Couloir de migration
Manque de cohérence générale du projet ...
AP_refus_Doeuil_11052021.pdfCHARENTES-MARITIMES
CHARENTES-MARITIMES
Doeuil sur le Mignon - Mai 2021
Motifs :
Densité et effet de saturation
Covisibilité avec les monuments
arret Cour Appel Bordeaux.pdfLa Cour d'Appel de Bordeaux confirme le refus du Préfet de la Charente pour le parc de Saint-Laurent-de-Céris
La Cour d'Appel de Bordeaux confirme le refus du Préfet de la Charente pour le parc de Saint-Laurent-de-Céris
Décision du 4 Mai 2021
AP_BREUIL_Refus_08042021(1).pdfCHARENTES-MARITIMES
CHARENTES-MARITIMES
Breuil la Réorte - Avril 2021
Motifs :
Non respect des méthodes d'évaluation
Densité et effet de saturation
Inconvénients excessifs / protection des paysages
...
Décision80_Rejet_DdeAE_PEAmbernat_030221.pdfSOMME
SOMME
Bourdon - Février 2021
Motifs :
Chiroptères et avifaune
Insuffisance de l'étude d'impact / Dossier irrégulier
AP_17 Courant_03102020.pdfCHARENTES-MARITIMES
CHARENTES-MARITIMES
Courant - Décembre 2020
Motifs :
Saturation
Indices de respiration et d'occupation de l'horizon
Réductions d'impact visuel insuffisant
...
AP_02 Refus Dorengt _2020_189.pdfAISNE
AISNE
Dorengt - Novembre 2020
Motifs :
Effets de cumul
Patrimoine ...
AP_80 Rejet Allery_100719.pdfSOMME
SOMME
REJET AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE
Allery - Juillet 2019
Motifs :
Chiroptères et avifaune
Suivi post-implantatoire
AP 79 Gourgé arrêté refus.pdfDEUX-SEVRES
DEUX-SEVRES
Gourgé - Novembre 2015
Motifs :
Défaut de sincérité des représentations graphiques
Impacts sur le paysage
...
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