Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sites.google.com/view/pierre-minne l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Pierre MINNE – Contact : moc.liamg@ennim.erreip– Adresse : Toulouse.

Identification de l’entreprise : Pierre MINNE est représenté en tant qu’Auteur-Artiste (Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.). Adresse postale : Toulouse

Conditions Générales d’Utilisation : https://sites.google.com/view/pierre-minne/cgucgv

Directeur de la publication : Pierre MINNE

Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678

Délégué à la protection des données : Pierre MINNE

Il est évident que je en laisse plus d'informations personnelles suite au piratage et autres spams.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pierre MINNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre MINNE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Pierre MINNE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sites.google.com/view/pierre-minne

Pierre MINNE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sites.google.com/view/pierre-minne

Pierre MINNE s’engage à sécuriser au mieux le site https://sites.google.com/view/pierre-minne, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Pierre MINNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://sites.google.com/view/pierre-minne/politique-de-confidentialite


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sites.google.com/view/pierre-minne/cgucgv est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.