1. Parties du contrat
1.1 Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et Moz Ailes Event (désignée comme « MAE »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
1.2 MAE se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
2. Objet
2.1 MAE propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
3. Commande
3.1 La commande n’est qu’effective qu’après avoir été validée, par mail ou message, par le photographe et confirmant les informations pratiques (date, lieu, …) .
Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée à la date de commande. Les produits d’impressions sont considérés comme étant nettement personnalisés; aucun droit de rétraction ne pourra être exercer sur ces produits.
3.2 Les séances sont planifiées en fonction de l’agenda du photographe, il est impératif pour le client de prendre rendez vous le plus tôt possible pour s’assurer une place dans son planning. Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de proposer une date qui convienne au exigence du client. Le client doit veiller a organiser son agenda de son coté pour s’adapter a celui du photographe.
4. Tarifs & modalités de paiement
4.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site www.mathieulegrandphotographie.com peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
4.2 Le travail du photographe ne se limite pas à un temps déterminé de séance, il comprends également le temps d’échange et de communication avec les clients avant la séance, la préparation de la séance en elle même, puis l’importation et la sauvegarde des images, la présélection des photos à exporter pour que le client fasse ses choix, le traitement en profondeur des images, et enfin l’exportation finale et la livraison sans oublier éventuellement les différents travaux de tirages. Pour une heure de séance il y a entre deux et trois heures de travail que le client ne voit pas. Le tarif tient compte de cette charge de travail, sans oublier les charge sociales, les impôts et les frais d’exploitation (logiciel de traitement, frais d’abonnement pour le site internet, stockage en ligne pour plusieurs To de données à l’année, assurances, matériel photo nécessitant entre tien et renouvellement régulier, formation constante, comptabilité et gestion, marketing, présence sur les réseaux sociaux et publicité, frais de téléphonie et d’internet, location du local commercial, entretien et renouvellement des accessoires de décoration, carburant, véhicule, inflation etc.). Votre photographe travail avec passion et plaisir, mais il doit également vivre de son travail.
4.3 Aucun acompte ne sera demandé pour valider une commande. Cependant des frais d’annulation pour des motifs n’étant pas considérés comme des cas de force majeure pourront être facturés pour compenser le manque à gagner. Le montant de ces indemnité est de 50€ et sera à régler dans les 30 jours de l’émission de la facture par virement ou par chèque. En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard seront facturées, suivant le taux légal en vigueur.
4.4 Le montant total de la prestation sera payé par le client par chèque le jour de la prestation. Le paiement par virement n’est possible que s’il a été anticipé avant la séance. Tout frais relatif au règlement effectué est à l’entière charge du Client. Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. A compter de 30 jours calendaire, des pénalités de retard seront facturées, suivant la réglementation en vigueur.
4.5 Les éventuels devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Un devis reste un document informatif, en aucun cas il ne permet de réserver une date.
5. Evolution des services - Evolution des obligations légales
5.1 A aucun moment un client ne peut se prévaloir du tarif accordé à un autre client relatif à une prestation, ou d'une clause des présentes conditions générales de vente, plus favorable que celle contenue dans les conditions générales de ventes en vigueur au moment de sa demande afin d'obtenir, de manière rétroactive, ou non, un avantage économique.
5.2 Les modifications ultérieures, qui pourraient être réalisées sur ce document en fonction des obligations qui pourraient naître du fait des évolutions légales, sont tacitement acceptées par les clients de Mathieu Legrand.
Par ailleurs, les présentes conditions générales ont vocations à être modifiées en fonction de l'évolution des services pouvant être fournis, et de leur développement.
Le photographe s'engage à mettre à la disposition du client les conditions générales les plus récentes.
5.3 En cas de conflit entre des clauses contenues dans les nouvelles conditions générales de vente et celles en vigueur lors de la signature du contrat, ce seront les Conditions Générales et les tarifs annexés au contrat qui prévaudront sauf modification d'obligations légales. Ainsi le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation entre les caractéristiques et détails de la prestation décrite au sein du Devis avec ses besoins ou son cahier des charges.
6. Déplacement
6.1 Les séances planifiées à domicile sont possibles uniquement si le client assure la mise à disposition d’une place de stationnement à proximité immédiate du lieu ou se déroule la séance et à condition que le logement se trouve en rez-de-chaussée, au premier étage ou aux étages supérieurs uniquement s’ils sont équipés d’un ascenseur. Si ces informations ont été omises ou erronées, le photographe se réserve le droit d’annuler la prestation et de la facturer intégralement. Le paiement devra intervenir les 30 jours de l’émission de la facture par virement ou par chèque. En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard seront facturées, suivant le taux d’intérêt légal en vigueur.
6.2 Pour compenser les frais de carburant, l’usure du véhicule et le temps nécessaire au trajet, des frais de déplacement seront facturés. Le montant sera communiqué au Client au moment de la prise de rendez vous. Ils sont calculés en fonction d’un barème tenant compte de la distance compteur entre le studio et le lieu choisi par le Client (30€ jusqu’à 30km, 50€ jusqu’à 50km, 100€ jusqu’à 100km).
6.3 Les frais de péage et de stationnement, le cas échéant, sont intégralement à la charge du client.
6.4 En cas de restriction d’usage du véhicule de le photographe imposé par la loi (restriction « Crit’air », journée pair/impair...) le photographe se réserve le droit d’annuler la prestation ou de facturer au client les éventuelles pénalités/ amendes qu’il subit afin d’assurer le bon déroulé de sa prestation (frais appliqués au réel).
7. Modification de la prestation
7.1 Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par écrit au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti n’entrainera pas de pénalité. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
7.2 En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, des frais d’annulation pourront être facturés, sauf cas de force majeure pour le client.
8. Réalisation de la prestation
8.1 Les photographies sont réalisées par MAE ou par tout autre photographe désigné par lui seul.
8.2 Le photographe n'est tenu que d'une obligation de moyens, et non de résultat dans l'exécution de ses prestations. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, telles que visibles sur son site internet. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que le client ne s'estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie. Le client a pris connaissance du style photographique du photographe et a accepté de travailler avec le photographe dans ce sens. En conséquence, les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client et il s'engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l'encontre du photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.
8.3 Les clients reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution: ainsi, la prestation proposée est artistiquement unique et les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé
8.4 Le photographe se réserve le droit de refuser la réalisation d’une composition qu’il juge dangereuse, pour le client ou pour lui ou si elle va à l’encontre de ses principes artistiques.
Lors de séance avec des enfants, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations dues à un comportement réfractaire du sujet. Les attentes du client sont légitimement élevées, mais les enfants ne sont pas toujours coopératifs. Ils demandent souvent de la patience pour être mis en confiance. Il est donc indispensable de maintenir un climat sain et exempt de tension pour permettre le bon déroulement de la séance. Pour favoriser une ambiance détendue, le photographe suggère au client d’utiliser plutôt une récompense motivante plutôt que des réprimandes ou des menaces qui risquent de braquer encore plus l’enfant.
9. Obligation du client
9.1 Le client doit s’assurer d’avoir consulté le travail du photographe via les médias proposés (réseaux sociaux, site web, etc...) pour connaitre son style. Le style des photos ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
9.2 L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps prévu pour la séance afin de ne pas léser les éventuels clients suivants. Au delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée et des frais d’annulation pourront être facturés pour compenser le manque à gagner
9.3 Le client doit faciliter au maximum le travail du photographe en veillant notamment à se présenter dans de bonnes conditions. Certaines retouches ne seront pas prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, d'un tatouage, de bretelles de soutien-gorge ou de chaussettes, ou bien compléter un vernis à ongle s'il est écaillé. Également, il n'y aura pas de retouches au niveau des vêtements présentant par exemple des tâches, déchirures, poils d'animaux ou pellicules. Les hommes doivent veiller à mettre des pantalons qui cachent leurs sous-vêtements car le photographe ne pourra pas cacher un caleçon par la suite. Le client devra aussi veiller à enlever smartphone et clés de ses poches sans oublier le classique et subtil ”contrôle braguette”. Enfin, les coiffures ne pourront pas être modifiées ultérieurement.
9.4 Le client doit veiller à prendre des chaussures sans talons et avec la semelle lavée s’il souhaite les utiliser pendant la séance photo, pour préserver l'hygiène dans le studio photo et les fonds de studio, dont certains ne peuvent pas être nettoyés. Dans le doute le client doit privilégier des chaussettes noires.
9.5 Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs hormis pour la prise de vue de photos ”backstage”au téléphone portable. Le photographe apprécie de recevoir ces photos à l’issue de la séance.
9.6 Le photographe s’engage à être toujours courtois, souriant et à installer au maximum une ambiance détendue et conviviale indispensable pour capter des émotions naturelles et spontanées. Il vous installera confortablement au studio et mettra à votre disposition eau, café et thé. Il attends donc en retour que le client s’engage à être courtois et de bonne composition afin qu’ils puissent ensemble collaborer à l’élaboration d’un résultat optimum. Si le client n’est pas de bonne composition, le photographe ne pourra pas être tenu responsable si cela affecte le résultat final.
9.7 Seules les personnes participant à la séance sont autorisées. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de ses enfants selon le style photographique du photographe. Pour les mineurs, un accompagnant majeur est obligatoire, et un deuxième accompagnant est admis. Une future maman qui aurait choisie une formule ”maman seule” doit obligatoirement se faire accompagner par une personne de confiance (parente, amie ou conjoint). Si une future maman se présente seule, la séance sera reportée ou annulée et des frais d’annulation pourront être facturés pour compenser le manque à gagner.
9.8 Le Client peut se présenter avec plusieurs tenues (selon formule choisie) ainsi que des accessoires s’il le désire. Le photographe et le client analyseront ensemble ce qu’il est possible d’intégrer à la composition en veillant à garantir la sécurité de chacun et en conservant le style artistique du photographe, dans le temps aloué à la séance.
9.9 Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité. La photographie nécessite calme et précision, aussi Le Client doit veiller à occuper ses enfants calmement lorsqu’ils ne participent pas à la prise de vue.
9.10 Par mesure de sécurité, la supervision active par le client est obligatoire lors des prises des photos avec leurs enfants ou leurs bébés. Le Client doit se tenir à portée de main de leurs enfants, les surveiller constamment et être capable de réagir très rapidement si une situation à risque se présente.
9.11 Le photographe n’installera jamais un enfant dans une position dangereuse ou acrobatique. Il est de son devoir de refuser au client une composition qu’il juge dangereuse, risquée ou inadaptée. Si malgré les précaution du photographe, le client ne désire pas que leur enfant effectue une pose ou soit dans un décor en particulier, il doit en aviser le photographe avant.
9.12 Certains éléments de décor du Studio peuvent être glissants si on ne l'utilise pas avec précaution : fond de papier, vinyle, fond en tissus etc. Le client est tenu responsable de tous les dommages qu'il ou les personnes qu'il accompagne causeraient à l'équipement ou à l’espace mis à leur disposition. Le client renonce au droit d'engager des poursuites contre le photographe, pour des blessures ou des préjudices que le client ou sa famille pourraient subir par la suite d'un accident au studio causé par la négligence du client ou par le non-respect des consignes de sécurité ou pour avoir pris l’initiative de faire des poses qu'ils savaient à risque. Pour les autres cas, le photographe est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Macif Assurance.
10. Conditions spécifiques pour les séances grossesses
11. Conditions spécifiques pour les séances naissance
12. Conditions spécifiques pour les séances famille / enfant
13. Conditions spécifiques pour les autres types de séances
14. Conditions spécifiques pour les prestations de mariage, baptême ou autre évènements spécifique
15. Post-traitement
15.1 Les photos sont fournies en pleine résolution au format .JPG exclusivement. Le photographe ne livre jamais de photographies brutes, au format RAW, TIFF ou DNG, qui restent la propriété du photographe. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
15.2 La photo finale comprend la prise de vue et le post traitement, les deux étant indissociables. Ainsi le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Ex: Si le photographe choisi un traitement, par exemple noir et blanc ou couleur, cela correspond à son choix artistique et il ne saurait être discuté.
15.3 Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, courbes de tonalité, la vibrance, la saturation, le recadrage etc... Toute retouche supplémentaire demandée par le client (ajout d’éléments dans la photo, retouches localisées, suppressions d’imperfection corporelle, de rougeur, de taches sur la peau ou les vêtements, de bretelles de soutien-gorge, ou de reflets sur les lunettes…) n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
15.4 Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties. Les clients doivent veiller à faciliter au maximum le travail du photographe qui se réserve le droit de refuser une retouche qui aurait pu être évitée par les clients lors de la prise de vue.
16. Livraison
16.1 Mathieu Legrand met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans un délai d’un mois. Il en va de même pour les commandes de produits dérivés (photos, agrandissements, impression sur support divers, albums, …) Les délais de livraison ou délais d'exécution stipulés sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
16.2 Les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement (WeTransfer). La galerie est protégée par un mot de passe communiqué par le photographe au moment de la livraison des photos. Les photos seront consultables sur cette galerie pendant une année à compter de la date de livraison.
16.3 La livraison des photos se déroule exclusivement comme suit:
Les photos sont importées sur l’ordinateur du photographe après la fin de la séance et des copies sont réalisées sur plusieurs supports pour sécuriser les photos et limiter tout risque de perte des fichiers.
Le photographe sélectionne les images qui lui semblent pertinentes. Les photos ratées, redondantes ou sans intérêt sont immédiatement supprimées.
Les photos sont traitées individuellement dans le style visuel du photographe.
Les photos sont enfin mise a disposition sous 30 jours, en pleine résolution et sans filigrane de sécurité sur une galerie privée dont le lien d’accès et le mot de passe sont communiqués au client. Compte tenu du poids de chaque photo, l’archive à télécharger est de taille conséquente (plusieurs Go). Le photographe recommande d’utiliser un ordinateur pour les télécharger et les visualiser plutôt qu’un téléphone ou une tablette qui ne le permettent pas de façon optimale, dans la plupart des cas.
Le client peut également acheter des photos supplémentaires au format numérique au tarif en vigueur.
16.4 Le photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression tiers. Le photographe utilise une calibration colorimétrique de la prise de vue, au traitement et jusqu’a l’impression. Le photographe ne peut être tenu responsable si les écrans utilisés par le client ne respecte pas fidèlement la colorimétrie. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques.
17. Durée de conservation
17.1 À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité.
Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Les fichiers restent cependant disponibles pendant au moins une année et peuvent être renvoyés si nécessaire. Au delà, les photos peuvent être supprimées par le photographe.
18. Création d’album photo
18.1 Pour la conception de l’album le client communique le numéro des photos désirées. Le photographe est le seul à s’occuper de la mise en page. Une première ébauche sera fournie au client afin qu’il précise les éventuels changements à apporter. Une deuxième ébauche sera alors proposée pour validation finale. Si la deuxième mise en page de l’album photo ne convient pas au client, un forfait de 30 euros par mise en page supplémentaire sera appliqué.
Les albums comprennent 26 pages par défaut.
18.2 Le photographe recommande de ne placer qu’une à deux photos maximum par page (en fonction de l’orientation de la photo et de l’orientation du livre ex: deux photos horizontale maximum sur une page verticale ou deux photos verticales maximum sur une page horizontale) afin de ne pas surcharger les pages et de ne pas perdre en lisibilité.
18.3 Le client peut ajouter des pages supplémentaires (2€ la page recto/4€ la page recto verso) dans la limite de contenance propre à chaque type d’album.
19. Responsabilité
19.1 En cas de conditions météorologique dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies même intermittentes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande si il estime que cela peut avoir un impact sur sa sécurité et celle de ses clients, le matériel photo et/ou sur la qualité de son travail. À la place, La séance pourra être effectuée en studio ou sera reportée une seule fois à une date ultérieure. Si les conditions ne sont pas améliorées lors de se report, la séance se fera obligatoirement au studio. Aucun dédommagement ne sera effectué
De plus, le client est informé que lors de séances en extérieur, le photographe doit s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance, en termes de luminosité (ensoleillement, heure de la journée), de couleurs (saison, environnement), de météorologie ou de disposition des lieux. La qualité de la prestation dépendra en partie de ces conditions, et il ne pourra être reproché au photographe une variation de qualité de prestation liée à ces conditions.
19.2 Est considéré comme cas force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation. Comme en particulier en cas de maladie, d'accident, de grève, d'incendie, d'attentat, de dégât des eaux, d'inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d'incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, malgré des effort raisonnables. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Mathieu Legrand se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
19.3 Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
20. Propriété intellectuelle
20.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
20.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).
20.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction...), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
20.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
20.5 Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
20.6 Expérience sociale: Les clients lisent-ils réellement les conditions générales ? À l’issue de la livraison, le client se verra offrir un tirage 20x30cm de la photo de son choix s’il dépose un avis dithyrambique sur son expérience avec le photographe sur la fiche Google ou Facebook de ce dernier et en contactant le photographe avec les mots ”bien sûr que je lis les conditions générales et je souhaite participer à l’expérience sociale” suivi du numéro de la photo désirée (tirage à récupérer sur rdv au studio, valable une seule fois par client). Afin de ne pas gâcher l’expérience sociale il est demandé au client de ne communiquer aucune information publiquement concernant cette offre. L’offre peut être arrêtée à tout moment sans préavis, ni compensation de n’importe quelle sorte (Article 4)
20.7 Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse... Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. En contrepartie et pour le remercier, un tirage 20x30cm de la photo de son choix sera offerte au client sur simple demande (tirage à récupérer sur rdv au studio, valable une seule fois par client)
Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (par mail ou message) avant la validation de la commande. Considérant que la diffusion d'images est d'une importance capitale pour un photographe, pour sa notoriété et la publicité lui permettant de perdurer, et qu'un refus de publication peut lourdement l'handicaper dans son développement, tous les prix annoncés sur le site tiennent compte de l'acceptation sans réserve de cette autorisation. En cas de refus total ou partiel, desservant le photographe, celui ci se réserve le droit de facturer une majoration de 75€ sur le montant total de la prestation en question.
21. Données à caractère personnel
21.1 Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
22. Copyright et mention commerciale
22.1 Si le client utilise les photographie sur ses réseaux sociaux il doit obligatoirement faire mention de l’auteur, telle la formule “photographies par Mathieu Legrand” assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers son site commercial de son activité (www.mathieulegrandphotographie.com) ou sa page Facebook pro (www.facebook.com/MathieuLegrandPhotographie/). Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Mathieu Legrand : ainsi, les commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à son image et/ou à sa réputation.
23. Droit de publicité
23.1 Le photographe se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, affichage en Studio etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.
24. loi applicable
24.1 Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de le photographe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus et y adhère sans réserve.