LÉGISLATION

Le Guide juridique relatif à la Législation Funéraire, édité par la DGCC (direction générale des collectivités locales), juin 2022.

1°) Gestion du Cimetière 2°) gestion des Sépultures 3°) Police des lieux de sépultures

A télécharger ici>> collectivites-locales.gouv.fr