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Quelques éléments pour éclairer les conséquences de la loi relative au droit à mourir en France
Quelques éléments pour éclairer les conséquences de la loi relative au droit à mourir en France
Réaction des évêques de France
Réaction des évêques de France
Pourtant, un délit d’entrave à l’aide à mourir est créé, sur le modèle de celui concernant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L'entrave est définie comme "le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen..." y compris en ligne, soit en perturbant des lieux de pratique de l’aide à mourir et le travail des personnels, soit en exerçant des pressions, menaces ou intimidations sur des personnes cherchant à s'informer, les soignants, les patients ou leur entourage. Les peines encourues pour ce nouveau délit ont été doublées par les députés : jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Qu'en sera-t-il des établissements confessionnels, des congrégations religieuses qui demandent la liberté de conscience ?
Les lois et leur application étant toujours appelées à évoluer, voici deux exemples :
Les lois et leur application étant toujours appelées à évoluer, voici deux exemples :
On y lit entre autres :
On y lit entre autres :
« Les mutuelles visitent les maisons de repos (Ephad) pour faire connaître l’euthanasie aux personnes âgées. »
« Les mutuelles visitent les maisons de repos (Ephad) pour faire connaître l’euthanasie aux personnes âgées. »
« Le 13 juillet 2014, la loi autorise l’euthanasie pour les enfants. »
« Le 13 juillet 2014, la loi autorise l’euthanasie pour les enfants. »
« En 2018, une euthanasie sans consentement du patient et sans deuxième avis est validée par la majorité des membres du CFCEE, entraînant la démission du chirurgien Ludo Vanopdenbosch, qui dénonce l’« impunité terrifiante » laissée aux praticiens. »
« En 2018, une euthanasie sans consentement du patient et sans deuxième avis est validée par la majorité des membres du CFCEE, entraînant la démission du chirurgien Ludo Vanopdenbosch, qui dénonce l’« impunité terrifiante » laissée aux praticiens. »
La dimension économique n’est pas oubliée : « La réalité dépasse déjà la fiction selon Eric Vermeer, infirmier en soins palliatifs et psychothérapeute : « Une vieille dame ayant un cancer du foie, qui pesait 33 kg, me demandait l’euthanasie en disant : “Je suis un poids pour la société !” Ses filles voulaient hériter de sa maison… »
La dimension économique n’est pas oubliée : « La réalité dépasse déjà la fiction selon Eric Vermeer, infirmier en soins palliatifs et psychothérapeute : « Une vieille dame ayant un cancer du foie, qui pesait 33 kg, me demandait l’euthanasie en disant : “Je suis un poids pour la société !” Ses filles voulaient hériter de sa maison… »
Le Québec est devenu le territoire ayant le plus recours à l'Aide Médicale à Mourir (AMM) au monde, avec environ 7,9 % des décès recensés en 2024-2025. Cette situation soulève de vifs débats et des rapports font état de plusieurs formes de "dérives" ou de zones de vigilance.
Le Québec est devenu le territoire ayant le plus recours à l'Aide Médicale à Mourir (AMM) au monde, avec environ 7,9 % des décès recensés en 2024-2025. Cette situation soulève de vifs débats et des rapports font état de plusieurs formes de "dérives" ou de zones de vigilance.
1. Les statistiques records et le "Soin d'exception"
1. Les statistiques records et le "Soin d'exception"
Initialement présentée comme un soin ultime et exceptionnel, l'euthanasie est devenue, selon la Commission sur les soins de fin de vie, une "option considérée parmi les autres".
Initialement présentée comme un soin ultime et exceptionnel, l'euthanasie est devenue, selon la Commission sur les soins de fin de vie, une "option considérée parmi les autres".
Expansion fulgurante : En 10 ans, on est passé de quelques cas à plus de 6 000 par an.
La "Championne mondiale" : Le taux québécois dépasse désormais celui des Pays-Bas et de la Belgique.
Expansion fulgurante : En 10 ans, on est passé de quelques cas à plus de 6 000 par an.
La "Championne mondiale" : Le taux québécois dépasse désormais celui des Pays-Bas et de la Belgique.
Source : Rapport annuel 2024-2025 de la Commission sur les soins de fin de vie.
Source : Rapport annuel 2024-2025 de la Commission sur les soins de fin de vie.
2. Le risque pour les personnes vulnérables (Pauvreté et Handicap)
2. Le risque pour les personnes vulnérables (Pauvreté et Handicap)
C'est sans doute le point le plus polémique. Des critiques dénoncent une "pression systémique" sur les personnes précaires.
C'est sans doute le point le plus polémique. Des critiques dénoncent une "pression systémique" sur les personnes précaires.
Motifs sociaux : Des cas ont été signalés où des personnes demandaient l'AMM non pas par choix philosophique, mais par manque de moyens pour vivre dignement (accès au logement adapté, soins à domicile, pauvreté extrême).
Motifs sociaux : Des cas ont été signalés où des personnes demandaient l'AMM non pas par choix philosophique, mais par manque de moyens pour vivre dignement (accès au logement adapté, soins à domicile, pauvreté extrême).
Critique de l'ONU : Des experts des Nations Unies ont exprimé leurs inquiétudes, estimant que le handicap ou la pauvreté ne devraient jamais être des motifs de mort provoquée.
Critique de l'ONU : Des experts des Nations Unies ont exprimé leurs inquiétudes, estimant que le handicap ou la pauvreté ne devraient jamais être des motifs de mort provoquée.
Source : Les communiqués de l'association Vivre dans la Dignité ou les rapports du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des personnes handicapées.
Source : Les communiqués de l'association Vivre dans la Dignité ou les rapports du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des personnes handicapées.
3. L'érosion des critères de "Fin de vie"
3. L'érosion des critères de "Fin de vie"
Le cadre légal a été considérablement élargi, supprimant des garde-fous initiaux :
Le cadre légal a été considérablement élargi, supprimant des garde-fous initiaux :
Fin de vie non imminente : Depuis 2021, il n'est plus nécessaire que la mort soit "raisonnablement prévisible". On peut désormais demander l'AMM pour une maladie incurable ou un handicap grave, même si le pronostic vital n'est pas engagé à court terme.
Fin de vie non imminente : Depuis 2021, il n'est plus nécessaire que la mort soit "raisonnablement prévisible". On peut désormais demander l'AMM pour une maladie incurable ou un handicap grave, même si le pronostic vital n'est pas engagé à court terme.
Demandes anticipées (Alzheimer) : Depuis octobre 2024, une personne peut demander l'AMM à l'avance en prévision d'une perte de ses facultés cognitives (inaptitude).
Demandes anticipées (Alzheimer) : Depuis octobre 2024, une personne peut demander l'AMM à l'avance en prévision d'une perte de ses facultés cognitives (inaptitude).
4. Le conflit avec les Soins Palliatifs
4. Le conflit avec les Soins Palliatifs
Un autre point de dérive identifié concerne l'accès aux soins de confort.
Un autre point de dérive identifié concerne l'accès aux soins de confort.
Manque de données : Le gouvernement est critiqué pour son incapacité à fournir des chiffres précis sur l'accès réel aux soins palliatifs de qualité.
Manque de données : Le gouvernement est critiqué pour son incapacité à fournir des chiffres précis sur l'accès réel aux soins palliatifs de qualité.
Mise au pas des maisons de soins : Depuis 2023, les maisons de soins palliatifs sont obligées d'offrir l'AMM, ce qui choque une partie du personnel soignant qui y voit une rupture avec la philosophie de l'accompagnement.
Mise au pas des maisons de soins : Depuis 2023, les maisons de soins palliatifs sont obligées d'offrir l'AMM, ce qui choque une partie du personnel soignant qui y voit une rupture avec la philosophie de l'accompagnement.
Pour mieux cerner les dérives, il est particulièrement pertinent de se pencher sur le dernier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie (CSFV) et sur les critiques juridiques qui émergent face à l'élargissement des lois.
Pour mieux cerner les dérives, il est particulièrement pertinent de se pencher sur le dernier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie (CSFV) et sur les critiques juridiques qui émergent face à l'élargissement des lois.
1. Les constats alarmants de la Commission (Rapport 2024)
1. Les constats alarmants de la Commission (Rapport 2024)
La Commission, qui est l'organe de surveillance au Québec, a elle-même tiré la sonnette d'alarme sur plusieurs points :
La Commission, qui est l'organe de surveillance au Québec, a elle-même tiré la sonnette d'alarme sur plusieurs points :
L'augmentation des cas non conformes : Le nombre de dossiers ne respectant pas strictement les critères de la loi (problèmes de formulaires, de délais ou d'évaluation de l'incurabilité) est en hausse.
L'augmentation des cas non conformes : Le nombre de dossiers ne respectant pas strictement les critères de la loi (problèmes de formulaires, de délais ou d'évaluation de l'incurabilité) est en hausse.
La "normalisation" du soin : La Commission s'inquiète que l'AMM devienne une réponse "facile" à la souffrance, au détriment de l'investissement dans les soins de support.
La "normalisation" du soin : La Commission s'inquiète que l'AMM devienne une réponse "facile" à la souffrance, au détriment de l'investissement dans les soins de support.
La fatigue du personnel : Le rapport souligne un épuisement chez les médecins évaluateurs, ce qui pourrait mener à des évaluations moins rigoureuses par manque de temps.
La fatigue du personnel : Le rapport souligne un épuisement chez les médecins évaluateurs, ce qui pourrait mener à des évaluations moins rigoureuses par manque de temps.
2. Les critiques juridiques et éthiques
2. Les critiques juridiques et éthiques
Les juristes et les comités d'éthique pointent du doigt deux glissements majeurs :
Les juristes et les comités d'éthique pointent du doigt deux glissements majeurs :
L'impossibilité du "Consentement libre et éclairé" : * Avec l'arrivée des demandes anticipées (pour Alzheimer), des juristes s'interrogent : comment savoir si une personne, devenue inapte mais semblant "heureuse" au moment présent, voudrait vraiment mourir ?
L'impossibilité du "Consentement libre et éclairé" : * Avec l'arrivée des demandes anticipées (pour Alzheimer), des juristes s'interrogent : comment savoir si une personne, devenue inapte mais semblant "heureuse" au moment présent, voudrait vraiment mourir ?
Le risque est d'exécuter une personne qui n'est plus en mesure de retirer son consentement.
Le risque est d'exécuter une personne qui n'est plus en mesure de retirer son consentement.
La notion floue de "Souffrance insupportable" :
La notion floue de "Souffrance insupportable" :
Initialement, ce critère était très encadré. Aujourd'hui, la loi laisse une interprétation quasi totale au patient. Les juristes craignent que cela n'ouvre la porte à l'euthanasie pour "lassitude de vivre" (vieillesse, solitude), ce qui n'était pas l'esprit de la loi.
Initialement, ce critère était très encadré. Aujourd'hui, la loi laisse une interprétation quasi totale au patient. Les juristes craignent que cela n'ouvre la porte à l'euthanasie pour "lassitude de vivre" (vieillesse, solitude), ce qui n'était pas l'esprit de la loi.
Le "Droit à la mort" vs "Droit aux soins" : * Certains avocats soulignent que si l'État offre la mort plus rapidement qu'un accès à un logement ou à un médecin spécialiste, il y a une violation des droits fondamentaux à la vie et à la sécurité de la personne.
Le "Droit à la mort" vs "Droit aux soins" : * Certains avocats soulignent que si l'État offre la mort plus rapidement qu'un accès à un logement ou à un médecin spécialiste, il y a une violation des droits fondamentaux à la vie et à la sécurité de la personne.
Les collectifs de médecins, comme le Collectif des médecins contre l'euthanasie ou certains regroupements de praticiens en soins palliatifs, fondent leur opposition sur des arguments cliniques et déontologiques très précis.
Les collectifs de médecins, comme le Collectif des médecins contre l'euthanasie ou certains regroupements de praticiens en soins palliatifs, fondent leur opposition sur des arguments cliniques et déontologiques très précis.
Voici les principaux arguments qu'ils avancent face à ce qu'ils considèrent comme une dérive du système québécois
Voici les principaux arguments qu'ils avancent face à ce qu'ils considèrent comme une dérive du système québécois
1. La rupture du serment d'Hippocrate et du lien de confiance
1. La rupture du serment d'Hippocrate et du lien de confiance
Pour ces médecins, l'acte de donner la mort est une rupture fondamentale avec la mission médicale.
Pour ces médecins, l'acte de donner la mort est une rupture fondamentale avec la mission médicale.
Le rôle du médecin : Ils soutiennent que le médecin est là pour soigner ou soulager, jamais pour provoquer intentionnellement la mort. Intégrer l'AMM comme un "soin" banalise l'acte et modifie la perception que le patient a de son docteur.
Le rôle du médecin : Ils soutiennent que le médecin est là pour soigner ou soulager, jamais pour provoquer intentionnellement la mort. Intégrer l'AMM comme un "soin" banalise l'acte et modifie la perception que le patient a de son docteur.
L'objection de conscience : Ils dénoncent les pressions administratives croissantes qui compliquent l'exercice de l'objection de conscience, craignant d'être réduits à de simples "prestataires de services".
L'objection de conscience : Ils dénoncent les pressions administratives croissantes qui compliquent l'exercice de l'objection de conscience, craignant d'être réduits à de simples "prestataires de services".
2. Le risque d'erreur de pronostic
2. Le risque d'erreur de pronostic
Un argument récurrent concerne l'impossibilité d'être certain de l'évolution d'une maladie.
Un argument récurrent concerne l'impossibilité d'être certain de l'évolution d'une maladie.
L'incurabilité subjective : Les médecins soulignent que ce qui est considéré comme "insupportable" ou "sans issue" aujourd'hui peut parfois être amélioré par de nouvelles thérapies ou une meilleure prise en charge de la douleur.
L'incurabilité subjective : Les médecins soulignent que ce qui est considéré comme "insupportable" ou "sans issue" aujourd'hui peut parfois être amélioré par de nouvelles thérapies ou une meilleure prise en charge de la douleur.
L'élargissement aux maladies chroniques : En permettant l'AMM pour des pathologies non terminales, on court le risque de mettre fin à des vies qui auraient pu durer des années avec une qualité de vie acceptable si les soins appropriés avaient été prodigués.
L'élargissement aux maladies chroniques : En permettant l'AMM pour des pathologies non terminales, on court le risque de mettre fin à des vies qui auraient pu durer des années avec une qualité de vie acceptable si les soins appropriés avaient été prodigués.
3. La vulnérabilité psychologique "occultée"
3. La vulnérabilité psychologique "occultée"
Les opposants médicaux insistent sur la difficulté de distinguer une demande d'euthanasie d'une dépression passagère ou d'un cri de détresse.
Les opposants médicaux insistent sur la difficulté de distinguer une demande d'euthanasie d'une dépression passagère ou d'un cri de détresse.
L'ambivalence du patient : De nombreux patients en fin de vie passent par des phases de désir de mort suivies de phases de désir de vie. Un système trop "efficace" et rapide dans l'administration de l'AMM ne laisserait plus de place à cette ambivalence naturelle.
L'ambivalence du patient : De nombreux patients en fin de vie passent par des phases de désir de mort suivies de phases de désir de vie. Un système trop "efficace" et rapide dans l'administration de l'AMM ne laisserait plus de place à cette ambivalence naturelle.
Le manque d'expertise psychiatrique : Ils déplorent que des psychiatres ne soient pas systématiquement consultés pour évaluer si la demande de mort ne cache pas une pathologie mentale traitable.
Le manque d'expertise psychiatrique : Ils déplorent que des psychiatres ne soient pas systématiquement consultés pour évaluer si la demande de mort ne cache pas une pathologie mentale traitable.
4. L'effet "Pente Glissante" (Slippery Slope)
4. L'effet "Pente Glissante" (Slippery Slope)
C'est l'argument structurel le plus fort. Les médecins observent que chaque barrière levée en entraîne une autre :
C'est l'argument structurel le plus fort. Les médecins observent que chaque barrière levée en entraîne une autre :
D'abord réservé aux personnes en fin de vie imminente.
D'abord réservé aux personnes en fin de vie imminente.
Élargi aux maladies incurables et dégénératives (Arrêt Truchon).
Élargi aux maladies incurables et dégénératives (Arrêt Truchon).
Élargi aux demandes anticipées (Alzheimer).
Élargi aux demandes anticipées (Alzheimer).
Le débat actuel porte déjà sur l'ouverture potentielle aux troubles mentaux ou aux "mineurs matures".
Le débat actuel porte déjà sur l'ouverture potentielle aux troubles mentaux ou aux "mineurs matures".
Source : IA Gemini
Le serment d’Hippocrate
Le serment d’Hippocrate
Voici le texte revu par l’Ordre des médecins en 2012.
“Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.
- Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
- Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.
- J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité.
- Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.
- J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences.
- Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.
- Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
- Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les moeurs.
- Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies.
- Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
- Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.
- J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.
Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ;
que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque.”
Les dirigeants, les hommes d'État, les nations sont généralement loués avec insistance pour l'enseignement que l'expérience offre en histoire. Mais ce que l’expérience et l’histoire enseignent, c’est que les peuples et les gouvernements n’ont jamais rien appris de l’histoire ni agi selon les principes qui en ont été déduits.
Hegel - Leçons sur la philosophie de l'histoire - Cours de 1822
Un film d’actualité : « L’Œuf du serpent » d’Ingmar Bergmann (1977)
Un film d’actualité : « L’Œuf du serpent » d’Ingmar Bergmann (1977)
Le dévoilement terrifiant en 1923 à Berlin d’une « société devenue œuf en gestation, qui laisse déjà apparaître à travers sa fine coquille la formation achevée du reptile. »
Le dévoilement terrifiant en 1923 à Berlin d’une « société devenue œuf en gestation, qui laisse déjà apparaître à travers sa fine coquille la formation achevée du reptile. »
Traduction : « Le Reichsleiter Bouhler et le docteur Brandt sont chargés de la responsabilité d'étendre le domaine de compétence de certains médecins, nommément désignés, afin que les patients qui, pour autant que l'entendement humain puisse en juger après un diagnostic des plus approfondis, sont considérés comme incurables aient droit à une mort miséricordieuse. »
Traduction : « Le Reichsleiter Bouhler et le docteur Brandt sont chargés de la responsabilité d'étendre le domaine de compétence de certains médecins, nommément désignés, afin que les patients qui, pour autant que l'entendement humain puisse en juger après un diagnostic des plus approfondis, sont considérés comme incurables aient droit à une mort miséricordieuse. »
Adolf Hitler
Adolf Hitler
1er septembre 1939
1er septembre 1939
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