Conditions Générales de Location pour Box de stockage (CGL)

Article 1 - Généralités

Les présentes CGL régissent l’utilisation des box de stockage loués par Park&BoxSolution (PBS).

Article 2 - Obligations du Locataire

• Maintenir le box propre et en bon état.

• Ne pas céder ou sous-louer le box à un tiers.

• Informer immédiatement le propriétaire de tout dommage ou problème.

Article 3 - Obligations du Propriétaire

• Garantir l’accès au box dans les horaires convenus.

• Assurer la maintenance des installations générales.

Article 4 - Sécurité et Accès

• L’accès est limité aux personnes autorisées par le locataire.

• Le locataire est responsable de la clé/code d’accès remis.

Article 5 - Assurance et Responsabilité

• Les biens stockés ne sont pas couverts par l’assurance du propriétaire.

Article 6 - Résiliation

• Tout manquement grave aux CGL (non-paiement, stockage d’objets interdits) peut entraîner la résiliation du contrat.

Article 7 - Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social du propriétaire.

Conditions Générales de Location pour Véhicule (CGL)

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales régissent la location d’emplacements couverts pour véhicules par Park&BoxSolution (PBS).

Article 2 - Obligations du Locataire

• Utiliser l’emplacement uniquement pour stationner le véhicule mentionné dans le contrat.

• Maintenir l’emplacement propre et respecter les consignes de sécurité.

• Ne pas céder ou sous-louer l’emplacement à un tiers.

Article 3 - Obligations du Propriétaire

• Mettre à disposition un emplacement en bon état.

• Garantir l’accès et assurer la sécurité générale des lieux.

Article 4 - Assurance et Responsabilité

• Les biens et véhicules stationnés sont sous l’entière responsabilité du locataire.

• Le locataire doit fournir une attestation d’assurance valide à la signature du contrat.

Article 5 - Accès et Utilisation

• L’accès est limité aux horaires convenus dans le contrat.

• Le locataire s’engage à utiliser les lieux dans le respect des autres utilisateurs et des équipements communs.

Article 6 - Résiliation et Litiges

• En cas de non-respect des présentes CGL, le contrat pourra être résilié immédiatement.

• En cas de litige, les parties s’engagent à une tentative de résolution amiable avant tout recours judiciaire.

• Le tribunal compétent est celui du siège social du propriétaire.