Statuts de l'association

Statuts de l’association « Parents d’élèves des écoles de Chasse-sur-Rhône », version du 18 mars 2024

Article 1. Création de l’association

Entre les parents des élèves des écoles maternelles des Barbières, du Château et des Georgelières et du Groupe Scolaire Pierre BOUCHARD (élémentaire) de Chasse-sur-Rhône qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom d’Association des Parents d’élèves des écoles de Chasse-sur-Rhône.

Article 2. Objet de l’association

L'association a notamment pour buts :

1. de regrouper l'ensemble des parents d'élèves des établissements scolaires de la commune, de formuler en leur nom des vœux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels des établissements scolaires, des élèves qui le fréquentent ou de leurs parents, d'en suivre la réalisation et de veiller à leur application. Il est demandé aux membres de se porter candidats aux élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles avec pour objectif d'être représentés dans tous les établissements ;

2. de rassembler, présenter ou éditer à l'intention des familles toute documentation relative aux études et débouchés scolaires ;

3. de propager et défendre l'idéal laïque ; de veiller que soit dispensé un service national public, d'éducation, gratuit et de qualité pour chaque enfant, quelles que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques. Ce service national doit être respectueux de toutes les familles de pensée sans en privilégier aucune et soucieux d'apporter à chacun des élèves le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleures chances d'insertion sociale ;

4. et, d'une façon générale, de susciter et poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d'information permanente pour les familles ; d'accroître le rayonnement de l'enseignement public en créant ou développant des activités culturelles et sportives ou des œuvres sociales à l'intention des élèves et de leurs parents, de coordonner enfin l'action éducative des parents et des éducateurs de leurs enfants ;

5. d'apporter aide et soutien aux parents d'élèves des établissements publics et aux élèves qui les fréquentent ;

6. de dénoncer et combattre :

   1. toute forme de racisme ;

   2. toute forme de violence, harcèlement;

   3. la maltraitance infantile ;

   4. toute forme de discrimination fondée sur le sexe ou sur les mœurs ;

   5. toute forme de discrimination contre les personnes malades ou handicapées ;

   6. l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté, ou en raison de leur situation familiale ;

   7. la délinquance routière ;

ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en œuvre par les ministères et/ou par les collectivités territoriales, et/ou par les associations agréées, cela par tous les moyens et notamment l'action judiciaire.

7. de permettre l'organisation de toute manifestation ou prestation de service au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de la défense ou du développement des buts ci-dessus rappelés.

8. et de mettre en œuvre tous les moyens de communications possibles, dans le cadre de la défense ou du développement des buts ci-dessus rappelés.

Article 3. Siège social

Son siège social est fixé à la Maison du Citoyen, 289 Rue du Sentier, 38670 Chasse-sur-Rhône.

Article 4. Durée

La durée de l’association est indéterminée. Elle sera néanmoins automatiquement dissolue par absence totale d’adhérents.

Article 5. Composition

L’association se compose de :

1. Membres d’honneur

Ils sont désignés par le Conseil d'Administration parmi les personnes ayant notoirement rendu des services à l'association ; ils sont dispensés de cotisation et ne participent aux débats des instances statutaires qu'avec voix consultative.

2. Membres bienfaiteurs

Ils doivent verser annuellement une cotisation au moins égale au double de la cotisation normalement appelée auprès des membres actifs, mais ne peuvent participer aux instances statutaires de l'association avec voix délibérative que s'ils remplissent par ailleurs les conditions exigées des membres actifs de l'association.

3. Membres actifs

Peut faire partie de l'association, en tant que membre actif, toute personne s'engageant à poursuivre les buts de l'association définis à l'article 2 des présents statuts et ayant effectivement la charge d'un enfant, élève d'une des écoles publiques de Chasse sur Rhône.

Article 6. Cotisation

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 5€.

L'adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu'au jour de l'Assemblée Générale après la rentrée scolaire suivante.

Article 7. Radiation

La qualité de membre actif se perd par :

• démission,

• radiation pour défaut de paiement de cotisation,

• ou par exclusion pour motifs graves prononcée par le Conseil d'Administration qui aura préalablement entendu l'intéressé.

Tout membre actif de l'association perd en outre cette qualité lorsqu'il n'a plus d'enfants à charge fréquentant les établissements scolaires de Chasse sur Rhône. Toute personne qui cesse de faire partie de l'association, pour quelque motif que ce soit, perds de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu'elle avait versés.

Article 8. Affiliation

Par souci de fédérer au mieux les parents d’élèves de la commune, l’association ne revendique aucune affiliation à une fédération nationale. Ses membres sont néanmoins libres d’adhérer à titre individuel à d’autres associations ou fédérations à l’objet similaire.

Article 9. Ressources de l’association

Les ressources de l'association sont les suivantes :

• les cotisations de ses membres,

• les subventions reçues des collectivités locales et des établissements publics,

• le produit de ses biens,

• le produit des œuvres et services qu'elle gère,

• les dons et libéralités.

Article 10. Assemblée Générale

Dans la mesure du possible, les Assemblées Générales de l’association doivent être ouverte à toutes personnes. Cependant, le droit de vote sera réservé aux membres actifs à jour de leur cotisation.

1. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

2. Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
   Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

3. Le quorum est fixé au tiers du nombre de membres actifs, éventuellement arrondi à l’inférieur.

4. Un membre actif, absent, peut donner procuration à un autre membre actif.
   Un membre actif ne peut être porteur de plus de 5 procurations.

5. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

6. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

7. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

8. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

9. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

10. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui peut requérir, sur demande d’un membre actif, un vote à bulletin secret.

11. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11. Conseil d’administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 10 à 20 membres élus parmi les membres actifs de l'association réunis en assemblée générale, à la majorité des membres présents et renouvelable en totalité chaque année. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles s'ils ont la qualité de membres actifs.

Parmi les membres du conseil d’administration, doivent obligatoirement figurer un membre actif issu de chaque école maternelle (Barbière, Georgelière, Château) et un membre actif issu de chaque Cycle (cycle 2 : CP/CE1/CE2 et cycle 3 : CM1/CM2). À défaut, la place est laissée vacantes et peut être attribuée en cours d’année scolaire par l’arrivée d’un candidat idoine.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou du Bureau chaque fois qu'il est nécessaire et obligatoirement à la demande du tiers de ses membres ayant voix délibérative.

Il prépare l'assemblée générale annuelle, désigne les commissions de travail et d'études, délibère sur les questions qui lui sont soumises par le bureau et sur les rapports établis par les commissions, désigne les représentants dans les instances de participation et de partenariat de son ressort, reçoit les observations et les vœux présentés par les adhérents et s'en fait, s'il l'estime nécessaire, l'interprète auprès des autorités locales. D'une manière plus générale, le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, en l'absence de dispositions statutaires expresses pour pourvoir au bon fonctionnement de l'association.

La présence et/ou représentation de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité simple.

Le mandat des administrateurs expire le jour de l'assemblée générale convoquée pour leur renouvellement.

Article 12. Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau comprenant au moins un président, un secrétaire général et un trésorier, sans limite de nombre de membres.

En cas de démission, radiation ou exclusion du Président, il appartient aux membres restants du Bureau d'organiser la tenue, dans le mois qui suit, d'une Assemblée Générale extraordinaire avec pour but d'élire un nouveau bureau avec un Président.

Article 13. Attributions du Président et du Trésorier

Le Président veille au respect des statuts et s'assure de l'exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il dirige les réunions de bureau, du conseil d'administration, et préside l'assemblée générale. Il ordonnance les dépenses et représente le Conseil Local auprès des pouvoirs publics, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par le ou les secrétaires pour l'application des décisions.

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l'association. Il présente à chaque assemblée générale le compte rendu de la situation financière de l'exercice écoulé.

Article 14. Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'en assemblée générale à l'initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande signée du quart au moins des membres actifs de l'association et présentée à cet effet au Président de l'association qui devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le délai d'un mois à dater de la réception de ladite demande.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 15. Communication Préfectorale

Le Président avise chaque année les services préfectoraux, par lettre recommandée contresignée par un autre administrateur, des modifications intervenues relatives aux statuts et aux personnes chargées de la direction de l'association.

Article 16. Dissolution

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres normalement appelés à la constituer. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'assemblée générale serait à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le solde des biens sera reversé à une autre association de parents d’élèves, locale si possible.

Article 17. Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisant les conditions d'administration intérieure et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par une assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.