Subvention

Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, la Confédération a mis en place la RPC (rétribution à prix coûtant), qui vise à soutenir la production d'électricité issue des énergies renouvelables en garantissant un tarif préférentiel pour la vente de l'électricité produite. Ce dispositif concerne les installations solaires photovoltaïques ainsi que d'autres technologies telles que l'éolien, la biomasse et l'hydraulique.

En parallèle, la PCP (prime à l'investissement) offre une aide financière pour le développement de grandes centrales solaires d'une puissance minimale de 100 kWc. Ces deux programmes sont gérés par Swissgrid, le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité.

Dans le canton de Vaud, qui est très engagé en matière de transition énergétique, plusieurs aides financières sont mises à disposition des particuliers et des entreprises souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. Avant d'effectuer des demandes pour un financement d'une installation photovoltaïque, il est recommandé de bien se renseigner quant à son fonctionnement.

Pour être éligible aux subventions cantonales, il faut remplir certaines conditions et bien comprendre le fonctionnement, notamment :

• Être domicilié ou disposer d'un siège social dans le canton de Vaud;

• Disposer des droits nécessaires (propriété, bail emphytéotique, etc.) sur le terrain où seront installés les panneaux solaires;

• Respecter les normes techniques et environnementales, ainsi que les règles d'urbanisme prévues par la législation vaudoise;

• Ne pas bénéficier d'une autre aide financière pour le même projet (RPC, PCP, etc.).

Pour obtenir une subvention pour l'installation de panneaux solaires dans le canton de Vaud, il est nécessaire de suivre quelques étapes importantes :

1. Se renseigner sur les aides disponibles auprès de sa commune, du canton et de Swissgrid (le gestionnaire du réseau national) ;

2. Étudier la faisabilité technique et économique du projet, idéalement avec l'aide d'un professionnel spécialisé en énergies renouvelables ;

3. Rassembler les documents nécessaires à la demande de subvention (plans, devis, autorisations administratives, etc.);

4. Déposer le dossier complet auprès de l'autorité compétente (le Service de l'énergie légère ou SEL pour le canton de Vaud) et respecter les délais impartis;

5. Une fois la subvention accordée et le montant perçu, réaliser les travaux conformément aux exigences techniques et environnementales fixées par les autorités;

6. Informer le SEL de la mise en service des panneaux solaires et fournir les preuves requises (attestations, photos, etc.) pour bénéficier du versement de la subvention.

Il est important de noter que les démarches et les délais pour l'obtention d'une subvention peuvent varier selon la nature du projet, la situation géographique et les instances concernées. Il est donc conseillé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des informations précises sur les aides financières disponibles dans chaque cas spécifique.