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STATUTS D’UNE ASSOCIATION
L’OUTIL en MAIN de VERTOU
Association déclarée, régie par la loi du 1er Juillet 1901
Article 1 : Titre de l'Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
L’OUTIL EN MAIN de VERTOU
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, afin d'obtenir la capacité juridique, les Statuts sont déposés en préfecture
de LOIRE ATLANTIQUE association déclarée " L’OUTIL EN MAIN de VERTOU" est affiliée à L'UNION des Associations "L’OUTIL EN MAIN ou Les Ateliers Européens d'Initiation aux Métiers du Patrimoine", Union d'associations déclarée en Préfecture de l’Aube.
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet l'initiation des jeunes aux métiers du patrimoine et aux métiers manuels, par des gens de métier, dans un cadre d'atelier ou tout autre lieu connexe.
Son principe fondateur est de permettre aux jeunes, à partir de 9 ans de s'initier aux métiers du patrimoine et aux métiers manuels.
L'Association se devra d'être un lieu de rassemblement et d'échange entre les jeunes et les gens de métier et de permettre une prise de conscience de la nécessité de la transmission d'un savoir-faire aux jeunes générations.
L’Association est apolitique et aconfessionnelle.
Article 3 : Les Moyens
Pour réaliser son objet, l'Association "L'OUTIL EN MAIN de VERTOU " fonde un réseau d'ateliers acceptant les buts énoncés aux présents statuts pour permettre aux enfants :
1 1- D’être initiés à la connaissance et la pratique des métiers.
2 - De développer leurs capacités manuelles.
3 - D'acquérir la notion du temps nécessaire à l'élaboration d'une "oeuvre ".
4 - D'apprendre le respect de l'outil en réalisant une partie de leurs propres outils.
5 - D'éveiller leur regard et de les sensibilisation à leur environnement architectural.
6 6 -De découvrir et de choisir leur orientation scolaire en connaissance de cause et pour des motifs personnels.
A cet effet, l'Association suscite et favorise la création et le regroupement autour de son projet éducatif en milieu rural comme en milieu urbain :
1 – Des séances d’initiation aux métiers du patrimoine et métiers manuels
2 - de chantiers-écoles, de visites et de voyages.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à : 44120 VERTOU.
Il pourra être transféré dans le département par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 : Membres de l'Association
L'Association se compose de personnes morales et physiques pouvant être membres de droit, membres adhérents, membres bienfaiteurs, membres d'honneur :
- Est membre de droit le Président de L'UNION. Il a une voix délibérative. Il peut se faire représenter par un membre du bureau ou du Conseil d’Administration ou par le correspondant départemental ou régional.
- Sont membres adhérents les parents ou tuteurs des enfants inscrits à l’association et plus généralement ceux dont la candidature a été approuvée par le Conseil d’Administration et versent la cotisation annuelle de base dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et approuvé lors de l'Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative.
- Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une contribution minimum dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d'Administration en raison des services éminents qu'ils ont rendu à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation et ont voix consultative.
Les gens de Métier qui initient les enfants aux métiers du patrimoine, et métiers manuels sont adhérents de l'Association. Ils sont dispensés de cotisation et ont voix délibérative.
Sont membres associés les personnes physiques ou morales qui par leur action dans l’association sont essentielles à son bon fonctionnement qu’il s’agisse de soutien financier, de mise à disposition de locaux ou d’aide technique. Ils sont admis sur proposition du bureau, validé par un vote du CA .Ils ont un rôle consultatif et ne paient pas de cotisations
Article 7 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut en payer la cotisation, sauf les 3 cas prévus au paraphe 6.
Article 8 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre de l'Association "L’OUTIL EN MAIN de.VERTOU " se perd par :
- La démission,
- Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation,
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Le fait de ne pas se présenter ne fait pas obstacle à la décision du Conseil d'Administration.
La prise de décision du Conseil ne fera l'objet d'aucun recours.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- Le montant des cotisations fixé chaque année par le Conseil d'Administration et approuvé lors de l'Assemblée GénéraleOrdinaire,
- Les subventions qui peuvent lui être allouées,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires,
- Le don manuel.
Article 10 - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé d'un nombre de membres allant de 6 à 10, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans ou de membres associés désignés par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années et rééligibles. Le C.A. est renouvelé par tiers tous les ans. Un tirage au sort désignera les premiers administrateurs devant être renouvelés…. (Date)...... parmi les administrateurs fondateurs.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de 3 personnes :
- un Président, un Trésorier et un Secrétaire,
Et s’il y a lieu :
- 1 ou plusieurs vice-présidents, 1 secrétaire adjoint , 1 trésorier adjoint
Article 11 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois, par an, sur convocation du Président, ou sur demande des deux tiers de ses membres.
Le C.A. ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres est présent. Les pouvoirs ne sont pas admis. En cas de quorum non atteint, une nouvelle convocation du C.A. sera faite et quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, le C.A. pourra délibérer valablement à la majorité simple.
Le Conseil d’Administration peut tenir ses réunions par téléphone.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent être membres du C.A., avec une autorisation parentale. Ils ne peuvent être membres du bureau.
Article 12 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration, entre deux Assemblées Générales.
Le C.A. établit l'ordre du jour et arrête la date de convocation des Assemblées Générales avec le Bureau dont il surveille la gestion et l'exécution des décisions des Assemblées.
Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisations.
Le C.A. peut consentir toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps déterminé, à un membre de l’Association.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats, à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Article 13 - Le Bureau
Pour les petites Associations, le Bureau peut se confondre avec le C.A
Le Bureau se réunit aux lieux et dates fixés par le Président chaque fois que celui-ci le juge nécessaire. Il peut se réunir par téléphone. Tout mode de convocation peut être utilisé.
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du C.A. dont il prépare les réunions.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du C.A.
Le président représente seul l’Association auprès de L’UNION des Associations L’OUTIL EN MAIN.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président ou tout autre membre du Conseil d'Administration.
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée, d'en informer le Conseil d'Administration
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du C.A. et de l'Assemblée Générale et de tenir les registres prévus par la loi. Il rédige les convocations aux réunions et tient à jour les feuilles de présence En cas d'empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Adjoint ou, en l'absence de ce dernier, par un membre du Bureau.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité et la gestion du patrimoine de l'Association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas, éventuellement prévus par le C.A.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements etc...).
Article 14 - Assemblées Générales
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient régularisé leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit dans la limite de trois pouvoirs par membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle convocation est adressée aux membres pour une nouvelle réunion à un mois de la précédente, dans ce cas l’ A.G. vote les résolutions à majorité simple aux suffrages exprimés.
L'Assemblée est présidée par le Président.
Article 15 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Le quorum est atteint si un tiers des membres est présent ou représenté ou vote par correspondance.
Lors de cette réunion dite "annuelle", le Président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Il propose le vote du quitus à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il soumet le projet de budget de l'année à venir au vote de l'Assemblée Générale.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou des deux tiers des membres du C.A.
Les membres empêchés peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'association.
Les délibérations de l'Assemblée Générale font l'objet de procès-verbaux conservés dans un registre, les originaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Il sera envoyé une copie pour information à L’UNION (le Président de L'UNION étant membre de droit de l'Association).
L’Assemblée générale ordinaire élit chaque année parmi les gens de métier qui initient les enfants aux métiers, ceux qui représenteront l’Association à l’Assemblée Générale de L’OUTIL EN MAIN à raison de :
Un délégué jusqu’à dix gens de métier
Deux délégués entre onze et vingt gens de métier
Trois délégués au-delà de vingt gens de métier.
Article 16 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale prend un caractère Extraordinaire lorsqu'elle doit se prononcer sur toute modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association après approbation expresse préalable de L'UNION.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande du Président ou des deux tiers des membres du C.A.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si un tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés ou ont voté par correspondance. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau à un mois au moins d'intervalle.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les autres dispositions sont semblables à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 17 - Règlement Intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Le projet de règlement ou de modification de celui-ci est établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'agrément de L’Union avant d'être approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres de la présente Association, même après son admission à L'Union, resteront responsables tant financièrement que matériellement et moralement de tous les problèmes financiers, matériels et moraux qui pourraient survenir au sein de l'association.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée en priorité soit à L'Union, ou après accord de cette dernière, à une ou plusieurs associations ayant un objectif similaire, ou à un établissement à but social ou culturel de son choix.
Les autres actifs (matériels, outillages, etc...) sont dévolus en priorité soit à L’UNION, soit après accord de cette dernière, aux personnes (physiques ou juridiques) qui en ont fait apport à l’Association, soit à une ou plusieurs Associations L’OUTIL EN MAIN.
Fait à .VERTOU..
Le .19 décembre 2009
Le Président Un membre du Bureau
P Le Goff JY Humeau
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