POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — MÉORA
Version 2.2 — Entrée en vigueur le 10 juin 2026.
La présente politique de protection des données personnelles décrit les engagements pris par OSIA Labs (ci-après « l'Éditeur ») en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l'application mobile Méora (ci-après « l'Application »), commercialisée sous le nom commercial Méora et publiée sur les plateformes de distribution d'applications sous le nom de développeur Méora Studio, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).
L'Éditeur s'engage à une approche fondée sur la minimisation des données : l'Application a été conçue pour fonctionner sans collecte ni traitement centralisé de données personnelles. Cette politique détaille cette architecture et les rares interactions résiduelles avec des services tiers.
Le responsable du traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est :
Brian Kakulia, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le nom commercial OSIA Labs, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 105 639 520 00011 (SIREN 105 639 520). La déclaration d'immatriculation a été déposée le 27 mai 2026 auprès du Guichet unique des formalités des entreprises (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro de dossier J00245810825 et validée à la même date.
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
(domiciliation commerciale assurée par la société HELLODOM, agrément préfectoral DOM 2026015)
Adresse électronique de contact : osia.launcher@proton.me
L'Application Méora est éditée et commercialisée par OSIA Labs et est protégée par le brevet déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro FR2509914.
L'Éditeur ne collecte, ne traite, ni ne stocke aucune donnée à caractère personnel sur ses propres serveurs. L'Application est conçue pour fonctionner intégralement en local, sur le terminal de l'utilisateur, sans nécessiter de compte, d'inscription, ni de transmission d'information vers une infrastructure contrôlée par l'Éditeur.
En conséquence, et en application du principe de minimisation des données énoncé à l'article 5.1.c du RGPD, l'Éditeur ne dispose d'aucune donnée à caractère personnel concernant les utilisateurs.
L'Application stocke les informations suivantes dans l'espace de stockage isolé (sandbox) de l'application Android, au moyen du module Capacitor Preferences :
Ces informations demeurent en permanence sur le terminal de l'utilisateur et ne font l'objet d'aucune transmission, sauvegarde distante ou réplication.
Lorsque l'utilisateur sollicite la génération d'un thème visuel par la formulation d'un prompt textuel, l'Application transmet ledit prompt directement, depuis le terminal de l'utilisateur, à l'interface de programmation du fournisseur d'intelligence artificielle dont la clé API a été préalablement renseignée. L'Éditeur n'intervient à aucun moment en qualité d'intermédiaire technique ni de relais.
L'Application sollicite uniquement les permissions strictement nécessaires à son fonctionnement :
L'Application ne sollicite et n'utilise aucune autre permission. Elle n'accède notamment à aucune des sources de données suivantes : carnet de contacts, messages textuels, géolocalisation, microphone, appareil photo, capteurs biométriques.
L'Application n'utilise aucun témoin de connexion, ni aucun dispositif de traçage publicitaire, analytique ou comportemental. Elle n'intègre aucune trousse de développement logiciel (SDK) tierce relative à la mesure d'audience, au ciblage publicitaire ou à l'établissement d'empreintes logicielles ou matérielles.
L'Application Méora est distribuée sous forme d'application payante via la boutique d'applications Google Play. Elle ne contient aucune forme de publicité, qu'elle soit affichée sous forme de bannière, d'écran interstitiel, de vidéo récompensée ou de tout autre format.
L'Éditeur ne procède à aucun transfert de données hors de l'Union européenne, puisqu'il n'opère aucune collecte. Toutefois, l'utilisateur est informé que les fournisseurs d'intelligence artificielle mentionnés à l'article 4 sont susceptibles de traiter les requêtes reçues sur des serveurs situés hors de l'Union européenne, dans des conditions précisées par leurs politiques de confidentialité respectives.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L'Application repose sur des services d'intelligence artificielle générative dont les conditions d'utilisation imposent des restrictions d'âge :
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du risque inhérent au traitement, conformément à l'article 32 du RGPD :
L'Éditeur se réserve la faculté de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date d'entrée en vigueur figurant en tête de document indique la version applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification au sein de l'Application.
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera, à défaut de résolution amiable préalable, porté devant les juridictions compétentes du ressort de Troyes (France), sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
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Méora — édité par OSIA Labs — Demande de Brevet INPI FR2509914
© 2026 Brian Kakulia / OSIA Labs. Tous droits réservés.
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TEXT TO PASTE INTO GOOGLE SITES — ENGLISH VERSION 2.2
Professional legal style — GDPR-compliant
(Faithful translation of the French version 2.2, with OpenAI added)
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PERSONAL DATA PROTECTION POLICY — MÉORA
Version 2.2 — Effective 10 June 2026
(This English version is provided for convenience. In the event of any discrepancy, the French version prevails.)
PREAMBLE
This personal data protection policy describes the commitments made by OSIA Labs (hereinafter "the Publisher") regarding the processing of the personal data of users of the Méora mobile application (hereinafter "the Application"), marketed under the commercial name Méora and published on application distribution platforms under the developer name Méora Studio, in accordance with Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data ("GDPR") and French Law No. 78-17 of 6 January 1978, as amended, on information technology, data files and civil liberties ("French Data Protection Act").
The Publisher is committed to a data-minimization approach: the Application was designed to operate without any collection or centralized processing of personal data. This policy details that architecture and the few residual interactions with third-party services.
ARTICLE 1 — IDENTITY OF THE DATA CONTROLLER
The data controller, within the meaning of Article 4.7 of the GDPR, is:
Brian Kakulia, operating as a sole trader (entrepreneur individuel) under the commercial name OSIA Labs, registered in the French National Business Register under SIRET number 105 639 520 00011 (SIREN 105 639 520). The registration declaration was filed on 27 May 2026 with the One-Stop Shop for business formalities (French National Institute of Industrial Property) under file number J00245810825 and validated on the same date.
Registered office: 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
(business domiciliation provided by the company HELLODOM, prefectural approval DOM 2026015)
Contact email address: osia.launcher@proton.me
The Méora Application is published and marketed by OSIA Labs and is the subject of a patent application filed with the French National Institute of Industrial Property under number FR2509914.
ARTICLE 2 — GENERAL PRINCIPLE: NO CENTRALIZED COLLECTION
The Publisher does not collect, process, or store any personal data on its own servers. The Application is designed to operate entirely locally, on the user's device, without requiring an account, registration, or the transmission of any information to infrastructure controlled by the Publisher.
Consequently, and pursuant to the data-minimization principle set out in Article 5.1.c of the GDPR, the Publisher holds no personal data concerning users.
ARTICLE 3 — DATA STORED LOCALLY ON THE USER'S DEVICE
The Application stores the following information in the Android application's isolated storage area (sandbox), by means of the Capacitor Preferences module:
3.1 — The application programming interface key (API key) of the artificial intelligence provider chosen by the user (Google Gemini, Anthropic Claude, OpenAI, or any provider subsequently supported). This key is entered voluntarily by the user and remains exclusively accessible by the Application.
3.2 — The specifications of the visual themes generated by the user, kept as a history allowing the restoration of a previous state of the interface.
3.3 — The user's configuration preferences, in particular the enabling or disabling of visual-element generation options.
3.4 — A boolean indicator marking the completion of the first-use process.
This information remains permanently on the user's device and is not subject to any transmission, remote backup, or replication.
ARTICLE 4 — COMMUNICATION WITH THIRD-PARTY ARTIFICIAL INTELLIGENCE PROVIDERS
When the user requests the generation of a visual theme by formulating a text prompt, the Application transmits that prompt directly, from the user's device, to the programming interface of the artificial intelligence provider whose API key was previously entered. The Publisher acts at no time as a technical intermediary or relay.
4.1 — Providers supported as of this version:
a) Google Gemini, operated by Google LLC, requests sent to generativelanguage.googleapis.com. Applicable privacy policy: policies.google.com/privacy
b) Anthropic Claude, operated by Anthropic PBC, requests sent to api.anthropic.com. Applicable privacy policy: www.anthropic.com/legal/privacy
c) OpenAI, operated by OpenAI, L.L.C., requests sent to api.openai.com. Applicable privacy policy: openai.com/policies/privacy-policy
4.2 — The content transmitted is limited to the text prompt written by the user and, where applicable, to a reference image voluntarily selected by the user. No additional information (identifier, location, device content) is attached to these requests.
4.3 — The data transmitted to the third-party provider is processed under the sole responsibility of that provider, according to its own terms of use and privacy policy. The user is invited to review them before any use.
ARTICLE 5 — ANDROID PERMISSIONS REQUESTED
The Application requests only the permissions strictly necessary for its operation:
5.1 — INTERNET permission: necessary to transmit requests to the artificial intelligence provider chosen by the user.
5.2 — <queries> declaration within the meaning of Android 11 and later versions: used exclusively to identify the applications installed on the device for their display within the launcher and their launch at the user's request. This information remains permanently local.
The Application requests and uses no other permission. In particular, it accesses none of the following data sources: contact list, text messages, geolocation, microphone, camera, biometric sensors.
ARTICLE 6 — COOKIES AND TRACKING DEVICES
The Application uses no cookies, nor any advertising, analytical, or behavioral tracking device. It integrates no third-party software development kit (SDK) relating to audience measurement, ad targeting, or software/hardware fingerprinting.
ARTICLE 7 — NO ADVERTISING
The Méora Application is distributed as a paid application via the Google Play store. It contains no form of advertising, whether displayed as a banner, interstitial, rewarded video, or any other format.
ARTICLE 8 — RETENTION PERIOD
8.1 — In the absence of any collection by the Publisher, no retention period applies at the level of its infrastructure.
8.2 — Regarding the data stored locally on the user's device (Article 3), its retention is entirely controlled by the user. Uninstalling the Application results in the immediate, complete, and irreversible deletion of all associated data.
ARTICLE 9 — TRANSFERS OUTSIDE THE EUROPEAN UNION
The Publisher carries out no transfer of data outside the European Union, since it performs no collection. However, the user is informed that the artificial intelligence providers mentioned in Article 4 may process the requests received on servers located outside the European Union, under conditions specified by their respective privacy policies.
ARTICLE 10 — RIGHTS OF DATA SUBJECTS
In accordance with Articles 15 to 22 of the GDPR, the user has the following rights: right of access, right to rectification, right to erasure, right to restriction of processing, right to data portability, right to object, and the right to define directives regarding the fate of their data after their death.
10.1 — Exercise vis-à-vis the Publisher: as the Publisher neither collects nor processes any personal data, exercising these rights against it is technically without object. Any request may nonetheless be sent to osia.launcher@proton.me; the Publisher will respond as soon as possible, and at the latest within one month in accordance with Article 12.3 of the GDPR.
10.2 — Exercise vis-à-vis third-party providers: for data processed by Google, Anthropic, or OpenAI in the context of the use of their services from the Application, the user must exercise their rights directly with the provider concerned through the dedicated channels (Google Account, Anthropic Console, OpenAI Platform).
10.3 — Right to lodge a complaint with a supervisory authority: the user has the right to lodge a complaint with the French Data Protection Authority (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, or via its website www.cnil.fr.
ARTICLE 11 — PROTECTION OF MINORS
The Application relies on generative artificial intelligence services whose terms of use impose age restrictions:
11.1 — Within the European Union, pursuant to Article 8 of the GDPR, the prior consent of the holder of parental authority is required for users under 15 years of age (threshold set by France; this threshold varies from 13 to 16 years depending on the Member State).
11.2 — In the United States of America, pursuant to the Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), the Application is not intended for users under 13 years of age.
ARTICLE 12 — SECURITY
The Publisher implements appropriate technical and organizational measures with regard to the risk inherent in the processing, in accordance with Article 32 of the GDPR:
12.1 — The API key entered by the user is stored in the Application's isolated storage area, accessible exclusively by it, in accordance with the native sandboxing mechanisms of the Android operating system.
12.2 — Communications with the artificial intelligence providers are carried out exclusively via channels encrypted using the HTTPS protocol (TLS 1.2 or higher).
12.3 — The Application contains no telemetry or silent data-transmission mechanism.
ARTICLE 13 — AMENDMENTS TO THIS POLICY
The Publisher reserves the right to amend this policy in order to take account of legislative, regulatory, case-law, or technical developments. The effective date shown at the top of the document indicates the applicable version. Any substantial amendment will be notified within the Application.
ARTICLE 14 — GOVERNING LAW AND JURISDICTION
This policy is governed by French law. Any dispute relating to its interpretation or performance shall, failing prior amicable resolution, be brought before the competent courts within the jurisdiction of Troyes (France), subject to the mandatory provisions on consumer protection.
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Méora — published by OSIA Labs — Patent pending INPI FR2509914
© 2026 Brian Kakulia / OSIA Labs. All rights reserved.
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