🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Opitgen
DUTOIT Quentin
Auto-entrepreneur
SIRET : [à compléter]
Adresse : 33 chemin Colonel Rollet AIX-LES-BAINS
Email : dutoit.quentin.pro@gmail.com
Téléphone : 06.15.50.64.83

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Opitgen fournit des prestations de conseil en rénovation énergétique à destination de particuliers.

Les prestations proposées incluent notamment :

• Diagnostic énergétique (Opitgen Flash)

• Audit énergétique (Opitgen Audit)

• Conseil stratégique et accompagnement (Opitgen Stratégie)

3. Nature des prestations

Les prestations réalisées par Opitgen sont des prestations de conseil uniquement.

👉 Elles ne constituent :

• ni un audit réglementaire officiel (DPE)

• ni une maîtrise d’œuvre

• ni une garantie de performance énergétique

Les recommandations sont données à titre informatif et n’engagent pas une obligation de résultat.

4. Commande

La commande est validée après :

• accord oral, écrit ou via email

• ou validation d’un devis

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.

👉 TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon :

• la surface du logement

• la complexité du projet

• la localisation

6. Paiement

Le paiement est exigible :

• soit à l’avance

• soit à réception de facture

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire

• espèces

👉 Aucun escompte pour paiement anticipé.

7. Délai de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.

En général :

• Flash : 1 à 3 jours

• Audit : 3 à 7 jours

• Stratégie : 5 à 10 jours

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• permettre l’accès au logement

• transmettre les documents nécessaires

9. Responsabilité

Opitgen est soumis à une obligation de moyens.

👉 La responsabilité ne peut être engagée en cas :

• de mauvaise exécution des travaux réalisés par des tiers

• de choix du client contraire aux recommandations

• d’évolution des prix ou aides financières

10. Annulation

👉 Annulation possible :

• plus de 48h avant : gratuite

• moins de 48h : facturation possible (jusqu’à 50%)

En cas de déplacement déjà effectué :
👉 la prestation peut être due en totalité

11. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

👉 Exception :
Si la prestation a été réalisée avant ce délai avec accord du client, aucun remboursement ne sera dû.

12. Propriété intellectuelle

Les rapports, documents et recommandations fournis restent la propriété d’Opitgen.

👉 Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

👉 Elles ne sont ni revendues ni partagées.

14. Litiges

En cas de litige :

• recherche d’une solution amiable en priorité

À défaut :
👉 tribunal compétent du lieu de domiciliation de l’entreprise