Pour une science ouverte

Le but premier de la Science est d'améliorer le bien-être de chacun et d'élargir le savoir de l'humanité. Pour atteindre cet objectif, la diffusion la plus large possible des savoirs nouveaux générés par les chercheurs est indispensable. Les chercheurs du monde entier considèrent aujourd'hui qu'il n'est pas normal que les acquis de la science restent confinés dans des cercles étroits alors même que ces recherches œuvrent au bien commun et sont en grande partie financées par les citoyens. Aujourd'hui, à l'heure de l'Internet et de la communication instantanée, le savoir doit être pleinement un bien commun de l'humanité et ne plus être réservé à un nombre limité d'individus privilégiés. C'est la philosophie qui est au cœur même du mouvement dit de l'Open Access : rendre librement accessible à tous tout travail scientifique réalisé avec des moyens publics et publié par des chercheurs.

Ce mouvement a connu des développements fulgurants ces dernières années. Partout dans le monde, un très grand nombre d'organismes et d'institutions internationales, mais aussi d'universités, de centres de recherches ou d'organismes de financement de la recherche ont pris des positions fortes en sa faveur. Les avancées de l’Open Access sont considérables, notamment en Belgique francophone. Avec l’apparition de « répertoires institutionnels » ou « archives numériques institutionnelles », dans lesquels les chercheurs déposent leurs publications pour les rendre plus visibles et plus accessibles à tous. Des politiques fortes en matière d’Open Access ont été décidées par la plupart des universités ainsi que par le FRS-FNRS [1].

Dans ce contexte, un projet de décret Open Access est actuellement soumis au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et sera débattu à partir de cette semaine. Il doit permettre d’offrir un cadre juridique clair et cohérent pour les chercheurs, normalisé pour l'ensemble des institutions de la Fédération. Il a pour but de :

1. favoriser la diffusion en libre accès des résultats de la recherche financée par des subventions publiques émanant totalement ou partiellement de la Communauté française pour permettre la libre circulation du savoir et ainsi l’innovation ;
2. permettre, pour chacun, étudiant, doctorant, jeune chercheur et même chercheur chevronné, partout dans le monde et tout particulièrement dans les régions les plus défavorisées, quels que soient les moyens dont il dispose, l’accès sans entrave à la documentation scientifique produite par les chercheurs ;
3. accroître la visibilité des chercheurs et de leurs travaux, un effet bénéfique qui est largement documenté aujourd'hui ;
4. renforcer la recherche menée en Communauté française en lui donnant une visibilité maximale et favoriser le prolongement sociétal de ce qui est découvert ou inventé avec un financement public émanant totalement ou partiellement de la Communauté française.

Le projet de décret propose que les chercheurs financés d’une quelconque manière par la Communauté française de Belgique soient tenus de déposer systématiquement et dès acceptation de publication, une copie de leurs articles scientifiques dans une archive numérique institutionnelle. Il demande également de rendre libre et gratuit l’accès au texte intégral de ces articles immédiatement, ou après un embargo, s'il est exigé par contrat avec l'éditeur, mais cet embargo ne peut excéder 6 mois pour les articles en STM (sciences, techniques, médecine) et 12 mois en SHS (sciences humains et sociales).

Nous, chercheurs et citoyens, considérons que cet accès libre et gratuit aux savoirs développés par les chercheurs payés par le contribuable est une priorité. Nous souhaitons que les travaux de nos chercheurs puissent être rendus accessibles à tous et sans barrière, le plus rapidement possible. Nous considérons dès lors que les durées d’embargo proposées dans le projet de décret constituent déjà des barrières au principe de l'accès libre qu’il ne faut en aucun cas les élargir car un véritable accès libre devrait intervenir dès acceptation de publication. Ces durées d’embargo sont d’ailleurs celles que recommande l’Union Européenne et sont déjà d’application notamment en France dans le cadre de la loi pour une République numérique.

Nous souhaitons ardemment que le parlement de la Communauté française de Belgique, en approuvant ce décret, offre une véritable opportunité à la recherche scientifique en Communauté française d’augmenter sa visibilité en faisant tomber les barrières et puisse par là même participer plus encore à l’amélioration du bien-être de chacun.

Nous comptons sur nos élus pour défendre notre position et l’intérêt commun.

(Voir le texte du projet de décret : http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001591649)

[1] Pour une liste des politiques Open Access en Belgique : https://openaccess.be/open-access-in-belgium/policies-mandates-in-belgium/