oms-lcdm

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

• Sur les destinataires de ces données personnelles.

• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Nom

• Prénom

• Année de naissance

• Adresse

• Email

• Téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

• Inscription aux différents évènements organisé par l'association

• Formulaire de messagerie du site de l'association

Les données cité ci-dessus seront supprimées dans un délais de 2 ans après la date de l'évènement ou après la clôture du sujet lancé via le formulaire de contact.

Article 3.2 : Stockage des données

Le site https://sites.google.com/view/oms-lcdm enregistre les données saisies des différents formulaires Google Forms sur les comptes Gmail de l'OMS via les tableurs Google Sheet correspondant.

Le site étant conçu par le biais de "Google Sites",  l'hébergement est opéré directement par Google.

Article 3.3 : Politique en matière de “cookies”

 Comment notre site utilise les cookies ?

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives à l'analyse notre trafic. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » : 

• pour réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l'anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ils nous permettent d'améliorer le contenu de nos pages d'information et l'ergonomie de nos services.

• pour utiliser des services proposés par des tiers : Facebook, Instagram, Elfsight, etc...

Comment refuser un cookie par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

• Firefox

• Chrome

• Explorer

• Safari

• Opera

• iOS

• Androïd

• Blackberry

• Windows Phone

Plus d'informations sur les cookies : consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par l'Office Municipal des Sports, association locale de type loi 1901, dont le numéro SIREN est le 419928452.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  16 rue de la Brière 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS

Par mail : formulaire de contact.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 16 rue de la Brière 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS ou par le formulaire de contact.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site https://sites.google.com/view/oms-lcdm se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 14/12/2023, a été mise à jour le 19/02/2024.