OLIVER & COMPAGNIE - micro-entreprise

Gérante : Laura Hunold

N° SIRET : 99479512800010

Code APE : 96.09Z

Prestations effectuées dans toute l’île de France (selon prestations).

Horaires d’intervention 7h-19h, 7J/7

Assurance responsabilité civile professionnelle : ORUS N°RCPH278505336

1 - Objet des prestations

1. Promenades canines

OLIVER & COMPAGNIE assure la promenade de votre chien et sa prise en charge de votre animal de compagnie à votre domicile. 

Horaires des promenades : 

• Entre 8h00 et 18h00 (respect d’un créneau horaire au choix :Matin, Midi, Après-midi, Soirée)

• Pas d’heure précise de promenade. Le planning peut être amené à évoluer en cours de journée (voire dès le matin) en raison d’imprévus liés aux animaux dont OLIVER & COMPAGNIE s’occupe : un traitement difficile à administrer, une urgence vétérinaire, un comportement anxieux, etc. 

Merci de votre compréhension face à ces aléas inhérents à la prise en charge d’êtres vivants.

Pour les chiens, une laisse et un collier adaptés et en bon état sont laissés à disposition de OLIVER & COMPAGNIE pour assurer le bon déroulement de la promenade.

OLIVER & COMPAGNIE ne pourra être tenu pour responsable en cas de matériel défectueux mis à disposition et ne pouvant permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

Les chiens de catégorie 1 et 2 devront être promenés en laisse et muselière comme le prévoit la loi. Le certificat de détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 devra être préalablement présenté à OLIVER & COMPAGNIE. Si les deux conditions précitées ne sont pas respectées, OLIVER & COMPAGNIE se réserve le droit de retrait, de procéder à l’annulation de la prestation, et conserver les arrhes avancés en dédommagement de l’immobilisation de réservation ; seul le solde du montant de la ou des prestation(s) réservées ne sera pas réclamé.

La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Si sur demande expresse du client, le chien du client est promené sans laisse dans un espace cloturé ou non, OLIVER & COMPAGNIE ne pourra être tenu pour responsable en cas de fugue, accident ou décès pouvant survenir. 

2. Visites à domicile

OLIVER & COMPAGNIE assure des visites à domiciles pour les autres espèces suivantes : chats et NACs (nouveaux animaux de compagnie). L’entreprise assurera dans le cadre de cette prestation : 

• Nourrissage - Remplissage des gamelles

• Nettoyage /changement de litière si nécessaire

• Temps de présence selon la durée choisie par le client

• Temps de jeu selon la durée choisie par le client

• Envoi de nouvelles par SMS/Whatsapp si souhaité lors de la réservation

NB : si votre animal a un accès autorisé vers l'extérieur, OLIVER & COMPAGNIE n’est pas responsable de son éventuelle absence lors de la visite, ni de ce qu’il pourrait lui arriver (accident, décès) si celui-ci s’échappe du domicile.

Les articles d’hygiène nécessaires à la réalisation de la prestation sont fournis par le client (gamelle(s), bac à litière, litière et nourriture).

2 - Photos/vidéos

Durant la prestation, OLIVER & COMPAGNIE se réserve le droit d’agrémenter son site internet et ses réseaux sociaux avec les photos de l’animal du client sauf avis contraire qui doit être signalé lors de la réservation ou au plus tard lors de la pré visite. Le droit de confidentialité sera alors respecté.

3 - Prestations optionnelles

OLIVER & COMPAGNIE propose également à ses clients la relève du courrier et/ou l'arrosage des plantes. 

Ces options sont à demander au moment de la réservation ou au plus tard lors de la pré visite.

Ces options n'entraînent pas de coût supplémentaire et sont donc incluses à la prestation de garde.

4 - Réservation

La réservation est possible directement sur le site web de OLIVER & COMPAGNIE, sur la plateforme Rover, ou directement auprès de la gérante par le biais du téléphone ou des réseaux sociaux (Instagram ou Facebook).

5 - Pré visite et remise des clés

Obligatoire avant chaque prestation même pour les clients habituels, elle permet d’effectuer la remise de clés et faire le point sur le bon déroulement de la prestation. Une fiche de renseignement devra être remplie en amont. Celle-ci résume les traitements en cours de l'animal et votre autorisation à emmener votre animal chez un vétérinaire en cas d'urgence.

Les clés du domicile doivent être remises à OLIVER & COMPAGNIE lors de la pré-visite et vérifiées avec le propriétaire.

Les informations à caractère personnel recueillies par OLIVER & COMPAGNIE sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions la garde de votre animal. Ces données pourront également être utilisées et communiquées à nos assureurs partenaires.

Le client peut conformément à la loi informatique et libertés accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès de OLIVER & COMPAGNIE. 

Ce service est gratuit quel que soit votre lieu d'habitation sous condition de réservation d'une prestation de promenade ou de visite à domicile. Un rendez-vous sera proposé après le règlement complet de la ou des prestations souhaitées par le client. Aucune prestation ne sera effectuée sans pré-visite.

6 - Identification, vaccin, vermifuges, état de santé de l'animal

A - L’animal devra être préalablement* :

• Identifié (par tatouage ou puce électronique)

• Vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre le Typhus, Coryza et Leucose pour les chats et contre la maladie de carré , l’hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Leptospirose, et la Toux du Chenil pour les chiens

• Vermifugé depuis moins de 6 mois et traité contre les puces entre 30 jours et 7 jours avant le début de la prestation.

*(non obligatoire mais fortement conseillées, ces règles protègent tout le monde, à commencer par votre animal)

B - Le client s’engage lors de l’enregistrement à :

• Remplir une fiche de liaison et signaler tout risque lié à la santé de l’animal, à son comportement et à ses habitudes

C - Animal sous traitement médicamenteux ou nutritionnel

OLIVER & COMPAGNIE se réserve la possibilité de refuser la prise en charge d’un animal dont l’état de santé serait jugé incompatible avec une prestation de petsitting (par exemple si l'état de santé de l'animal ne lui permet pas de pouvoir rester seul au domicile pendant plusieurs heures). 

Faute pour le client d’avoir informé OLIVER & COMPAGNIE de l’état de santé de l’animal suffisamment à l’avance (7 jours avant minimum), les sommes versées seront acquises à OLIVER & COMPAGNIE.

Si l’animal présente avant la prestation un problème de santé jugé compatible par OLIVER & COMPAGNIE pour les visites :

• En cas de traitement médicamenteux : le client s’engage à remettre à OLIVER & COMPAGNIE le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance liée au traitement. Si l’animal se laisse manipuler, le client accepte que OLIVER & COMPAGNIE administre le traitement à l’animal conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés au client).

• En cas de régime nutritionnel spécifique : le client s’engage à mettre à disposition d’OLIVER & COMPAGNIE l’alimentation spécifique en quantité suffisante pour la durée de la prestation (en cas de quantité insuffisante l’aliment diététique sera acheté et facturé au client par OLIVER & COMPAGNIE).

D - Soins spécifiques de santé

Intervention du vétérinaire :

En cas d’inquiétude de la part de OLIVER & COMPAGNIE sur l’état de santé de l’animal, OLIVER & COMPAGNIE s’engage à prévenir le client (ou la personne à contacter en cas d'urgence et préalablement désignée par le client) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.

Si l’observation de l’animal par OLIVER & COMPAGNIE le requiert, l’animal pourra être amené à consulter un vétérinaire choisi par OLIVER & COMPAGNIE en fonction du problème de santé rencontré, à moins que le client ait expressément demandé que son vétérinaire référent soit consulté prioritairement. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou que rend nécessaire la santé du dit animal.

Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé de l’animal, en accord avec le client ou, en cas d’urgence pour la santé ou la vie de l’animal, à l’initiative de OLIVER & COMPAGNIE, seront avancés par OLIVER & COMPAGNIE et intégralement remboursés par le client dès que possible ou jusqu'à 7 jours maximum après le dernier jour de la prestation.

7 - Facturation

Le règlement de l'acompte s’effectue lors de la réservation en ligne ou lors de la pré visite : 

- en espèces

- par virement bancaire 

- par Paypal

Cette somme représente 50% de la totalité de la prestation. La prestation ne sera pas réservée tant que le versement de l'acompte ne sera pas effectué.

De la même manière, le solde sera à régler: 

- en espèces au plus tard le dernier jour de la prestation

- par virement bancaire au plus tard le dernier jour de la prestation

- par Paypal au plus tard le dernier jour de la prestation.

Une facture complémentaire sera établie en cas d’extras supplémentaires à la demande expresse du client pendant la durée de la prestation choisie (déplacements non prévus par le contrat, vétérinaire par exemple, visites ou promenades supplémentaires, etc).

8 - Frais kilométriques

Au-delà de 10 km, des frais kilométriques seront facturés. Le montant est de 0,40cts par kilomètre supplémentaire. Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de visites par jour.

9 - Droit de rétractation / Annulation

Les tarifs sont consultables sur le site https://sites.google.com/view/olivercie-petsitting/home

OLIVER & COMPAGNIE se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Toute réservation donne lieu au paiement immédiat des arrhes représentant 50% du montant global de la prestation, à défaut de quoi celle-ci n’est pas confirmée. Le règlement des arrhes et du solde de la facture se font par l'un des moyens énoncés dans le chapitre 7 des présentes CGV. 

Comme prévu par la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente, autrement dit à la signature du contrat.

Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours francs. Pour toute annulation ou modification en deçà de ce délai, OLIVER & COMPAGNIE conservera les arrhes avancés en dédommagement de l’immobilisation de réservation ; seul le solde du montant de la réservation ne sera pas réclamé.

L’annulation à l’initiative de OLIVER & COMPAGNIE entraîne le remboursement au client de la somme déjà réglée.

En cas d’arrêt anticipé de la prestation après le début de celle-ci, l’intégralité du prix de la prestation reste dûe. 

En cas de prorogation de la prestation à la demande du client, cette dernière pourra être refusée si OLIVER & COMPAGNIE n’est pas en mesure d’honorer cette nouvelle demande.

10 - Responsabilité de OLIVER & COMPAGNIE

OLIVER & COMPAGNIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son animal à OLIVER & COMPAGNIE, le client reconnaît que la prestation auprès d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.

OLIVER & COMPAGNIE ne saurait ainsi être responsable :

• D’une blessure accidentelle causée par la circulation de l’animal dans les différents endroits du domicile et l’usage des jouets mise à sa disposition

• D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci a accès à l’extérieur), malgré le soin mis par OLIVER & COMPAGNIE à surveiller les animaux.

• OLIVER & COMPAGNIE ne saurait être en aucun cas responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à la prestation et révélée lors de celle-ci ou postérieurement.

Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains animaux, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. OLIVER & COMPAGNIE ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes pour les chats : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, maladie de Carré, hépatite, Toux du Chenil, Parvovirose, Leptospirose, maladie de Lyme, que ces pathologies apparaissent pendant ou après la prestation et pour les chiens : La maladie de Carré, La Leptospirose, La Leishmaniose, La Rage, L'hépatite de Rubarth, La Parvovirose (ou gastro-entérite virale), La toux du chenil, La Piroplasmose, La maladie de Lyme, la Teigne.

Plus généralement, OLIVER & COMPAGNIE ne saurait être responsable de l’état de santé de l’animal lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la prestation effectuée. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par le vétérinaire traitant ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.

OLIVER & COMPAGNIE ne pourra être tenu pour responsable en cas de matériel défectueux mis à disposition et ne pouvant permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

Les chiens de catégorie 1 et 2 devront être promenés en laisse et muselière comme le prévoit la loi. Le certificat de détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 devra être préalablement présenté à OLIVER & COMPAGNIE. Si les deux conditions précitées ne sont pas respectées, OLIVER & COMPAGNIE se réserve le droit de retrait, de procéder à l’annulation de la prestation, et conserver les arrhes avancés en dédommagement de l’immobilisation de réservation ; seul le solde du montant de la ou des prestation(s) réservées ne sera pas réclamé.

La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Si sur demande expresse du client, le chien du client est promené sans laisse dans un espace cloturé ou non, OLIVER & COMPAGNIE ne pourra être tenu pour responsable en cas de fugue, accident ou décès pouvant survenir. 

OLIVER & COMPAGNIE s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à son domicile (dégradation, maladie qui nécessite la visite chez un vétérinaire). Dès la fin du contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.

11 - Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux sont seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.