MODALITES ET CGV

Concernant la prise de RDV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Océane CTD PHOTOGRAPHIE

Éditeur des Conditions Générales de Vente

Océane CTD PHOTOGRAPHIE
Photographe freelance – Entrepreneur individuel
SIRET : 99310952900012
Contact : oceane.ctdphotographie@gmail.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques réalisées par Océane CTD Photographie auprès de clients particuliers, quel que soit le mode de réservation (message, email, réseaux sociaux, site internet).

Toute réservation d’une séance photo implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve ni condition.

2. Réservation et acompte

La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

• la validation écrite de la date et des conditions de la séance,

• et la réception d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation.

L’acompte est à régler exclusivement via PayPal ou Wero.
Sans réception de l’acompte, la date ne peut être garantie.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et communiqués au client avant la réservation.
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client (photos additionnelles, options, prolongation de séance, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Modalités de paiement

Le solde restant, soit 50 % du montant total, est à régler le jour de la séance avant son commencement.

Moyens de paiement acceptés le jour J :

• espèces,

• PayPal.

Les virements bancaires et les cartes bancaires ne sont pas acceptés le jour de la séance.

5. Annulation et report

• L’acompte versé n’est en aucun cas remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation.

• En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la séance, l’acompte est conservé. Un report pourra être envisagé selon les disponibilités de la photographe.

• En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, la photographe se réserve le droit de réclamer le paiement de la totalité de la prestation.

En cas de force majeure ou de conditions particulières (météo défavorable, maladie, etc.), un report pourra être proposé d’un commun accord.

6. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées dans un délai de 2 à 4 semaines maximum à compter de la date de la séance.

Le nombre de photos livrées dépend de la formule choisie.
Les photos livrées sont retouchées selon le style artistique de la photographe.

Des photos non retouchées peuvent être offertes à titre de bonus, sans obligation.
Aucune photographie brute (RAW) ne sera remise au client.

7. Droit d’auteur

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe.

Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel uniquement.
Toute utilisation commerciale, publication par un tiers ou modification des images sans autorisation écrite de la photographe est strictement interdite.

8. Droit à l’image – Autorisation de publication

Le client autorise ou refuse la photographe à utiliser certaines photographies à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de communication).

• En cas d’acceptation, une (1) photo retouchée supplémentaire sera offerte au client.

• En cas de refus, aucune photo supplémentaire ne sera offerte.

L’accord ou le refus doit être formulé par écrit avant la séance.

9. Responsabilité

La photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation de la prestation photographique.

Toutefois, en cas de problème technique majeur, d’incident imprévisible, de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté (panne matérielle, défaillance informatique, conditions exceptionnelles, etc.), sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà des obligations légales en vigueur.

Dans une telle situation, la photographe s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à rechercher en priorité une solution amiable, telle qu’un report de séance, une nouvelle prestation, ou tout autre arrangement convenu d’un commun accord entre les parties.

Aucune indemnisation complémentaire (préjudice moral, perte de chance, frais annexes) ne pourra être réclamée par le client.

10. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et administrative avec la photographe.

Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.