Protection et conservation des habitats naturels des tritons alpestres ou palmés et autres amphibiens , lézards , reptiles et cætera. | Convention de Berne 19/09/1979

Identification

Le triton alpestre atteint 12 centimètres de longueur. La femelle a un ventre de couleur orange, avec une bande blanche tachetée noire sur les flancs et le corps est de couleur brun, vert, composé de « taches marbrées » avec une ligne dorsale orange. Le mâle d’une couleur gris-bleu (*) a un ventre de couleur orange, et il possède une petite crête dorsale blanche tachetée de noir.

Statut

Le triton alpestre, Ichthyosaura alpestris, est classé en espèce vulnérable, suivant la méthodologie de l’UICN, c’est-à-dire comme la salamandre tachetée, Salamandra salamandra ou comme la grenouille rousse, Rana temporaria ou encore le pélodyte ponctué, Pelodytes punctatus et cætera.

Le triton alpestre est une espèce maintenant protégée dans la plupart des pays. En Europe, toutes les espèces d'amphibiens sont inscrites dans la convention pour la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, connue sous le nom de "Convention de Berne" .(Cf. liste taxonomique de référence du conseil de l'Europe )

En France il est interdit de détruire ou d'enlever des oeufs et des nids, de mutiler, de capturer conduisant ainsi à la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel (Arrêté du 19 novembre 2007 et Arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection).

Population

L'espèce est considérée comme rare en Hongrie et en Bulgarie, menacée en Autriche et au Danemark, vulnérable en Espagne, et mise en danger aux Pays - Bas, Belgique, Luxembourg et Grèce.

Menaces

Comme la plupart des amphibiens, le triton alpestre est vulnérable (Classification et liste des menaces sur iucnredlist.org): 

1. Agriculture et aquaculture ( Pâturage, élevage ou élevage agro-industriel |pesticides).

2. L'utilisation des ressources biologiques (la chasse[*1], l'exploitation forestière et la récolte du bois participent à la modification, et parfois, à la destruction de leurs habitats [*2]).

3. La destruction des zones humides.

4. La pollution (Influences industrielles et militaires).

5. Espèces, gènes et maladies envahissants ou problématiques ( Espèces / maladies non indigènes / exotiques envahissantes).

6. Changement climatique: les modifications du climat entrainent une modification des saisons, par exemples, le printemps commence avec un mois d'avance actuellement, les épisodes de chaleurs précoces sont plus fréquents, et la hausse moyenne des températures, qui conduisent à une destruction des zones humides...

[*1]:augmentation significative de la circulation sur les routes forestières, chemins et  cætera.

[*2]:engins+camions+augmentation significative de la circulation sur les routes forestières, chemins et  cætera.

☮️🐸#tritonalpestre #alpinenewt  #ichthyosauraalpestris 

☮️🦎🐲🐉 https://www.iucnredlist.org/species/59472/11946568

☮️🦎🐲🐉 Arrêté du 19 novembre 2007

☮️🦎🐲🐉 Liste taxonomique de référence du conseil de l'Europe

Pourquoi les salamandres sont importantes pour vous | 30 ans de protection de la nature

☮️🦎🐲🐉https://www.consilium.europa.eu/en/salamanders-30-years-nature-protection-europe/

En faisant le tour d’un lac d’altitude, on peut voir parfois des animaux en suspension dans l’eau, parfaitement immobiles, les pattes écartées. À notre approche, une énergique ondulation de la queue leur permet de disparaître sous une pierre ou dans la végétation. Il s’agit du triton alpestre. Lorsqu’il remonte à la surface, on peut parfois admirer son ventre et sa gorge orangés, mais cette coloration, chez les mâles destinée à attirer les femelles, n’est ordinairement visible que du fond du lac. Ce triton peut être présent jusqu’à 2 650 m d’altitude dans les Alpes...

☮️🦎🐲🐉 http://www.ecrins-parcnational.fr/patrimoine/le-triton-alpestre

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive CEE n° 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 septembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 octobre au 1er décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

• Article 1
  
  Au sens du présent arrêté on entend par :
  
  - « spécimen » : tout œuf ou tout amphibien ou reptile vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
  - « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
  - « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat, membre ou non de l'Union européenne.

• Article 2
  
  Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
  1° Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
  
  - la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
  - la perturbation intentionnelle des animaux, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.
  
  2° Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
  3° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
  
  - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
  - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
  
  AMPHIBIENS
  ANOURES
  
  Alytidés :
  
  - Alytes obstetricans (Laurenti, 1768) : Alyte accoucheur
  - Discoglossus montalentii Lanza, Nascetti, Capula & Bullini, 1984 : Discoglosse corse
  - Discoglossus sardus Tschudi in Otth, 1837 : Discoglosse sarde
  
  Bombinatoridés :
  
  - Bombina variegata (Linnaeus, 1758) : Sonneur à ventre jaune
  
  Bufonidés :
  
  - Bufotes viridis (Laurenti, 1768) : Crapaud vert
  - Epidalea calamita (Laurenti, 1768) : Crapaud calamite
  
  Hylidés :
  
  - Hyla arborea (Linnaeus, 1758) : Rainette verte
  - Hyla meridionalis Boettger, 1874 : Rainette méridionale
  - Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique
  - Hyla sarda (Betta, 1857) : Rainette corse
  
  Pélobatidés :
  
  - Pelobates cultripes (Cuvier, 1829) : Pélobate cultripède
  - Pelobates fuscus (Laurenti, 1768) : Pélobate brun
  
  Pélodytidés :
  
  - Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  
  Ranidés :
  
  - Rana arvalis Nilsson, 1842 : Grenouille des champs
  - Rana dalmatina Fitztinger in Bonaparte, 1838 : Grenouille agile
  - Rana pyrenaica Serra-Cobo, 1993 : Grenouille des Pyrénées
  - Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  - Pelophylax lessonae (Camerano, 1882) : Grenouille de Lessona
  - Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  
  URODÈLES
  
  Salamandridés :
  
  - Calotriton asper (Al. Dugès, 1852) : Calotriton des Pyrénées
  - Euproctus montanus (Savi, 1838) : Euprocte de Corse
  - Salamandra atra (Laurenti, 1768) : Salamandre noire
  - Salamandra lanzai (Nascetti, Andreone, Capula & Bullini, 1988) : Salamandre de Lanza
  - Triturus cristatus (Laurenti, 1768) : Triton crêté
  - Triturus marmoratus (Latreille, 1800) : Triton marbré
  
  Pléthodontidés :
  
  - Speleomantes strinatii (Aellen, 1958) : Spélerpès de Strinati
  
  REPTILES
  CHÉLONIENS
  
  Émydidés :
  
  - Emys orbicularis (Linnaeus, 1758) : Cistude d'Europe
  
  Géoémydidés :
  
  - Mauremys leprosa (Schweigger, 1812) : Émyde lépreuse
  
  Testudinidés :
  
  - Testudo hermanni Gmelin, 1789 : Tortue d'Hermann
  
  SAURIENS
  
  Sphérodactylidés :
  
  - Euleptes europaea (Gené, 1839) : Eulepte d'Europe
  
  Lacertidés :
  
  - Algyroides fitzingeri (Wiegmann, 1834) : Algyroïde de Fitzinger
  - Archaeolacerta bedriagae (Camerano, 1885) : Lézard de Bedriaga
  - Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d'Aran
  - Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d'Aurelio
  - Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonnal
  - Lacerta agilis Linnaeus, 1758 : Lézard des souches
  - Lacerta bilineata Daudin, 1802 : Lézard à deux raies, Lézard vert occidental
  - Podarcis liolepis (Boulenger, 1905) : Lézard catalan
  - Podarcis muralis (Laurenti, 1768) : Lézard des murailles
  - Podarcis tiliguerta (Gmelin, 1789) : Lézard tyrrhénien
  - Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  
  SERPENTS
  
  Colubridés :
  
  - Coronella austriaca Laurenti, 1768 : Coronelle lisse
  - Hierophis viridiflavus (Lacepède, 1789) : Couleuvre verte et jaune
  - Zamenis longissimus (Laurenti, 1768) : Couleuvre d'Esculape
  
  Natricidés :
  
  - Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  - Natrix helvetica (Lacepède, 1789) : Couleuvre helvétique, Couleuvre à collier
  - Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine
  
  Vipéridés :
  
  - Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  - Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade
  - Vipera seoanei (Lataste, 1879) : Vipère de Seoane
  - Vipera ursinii (Bonaparte, 1835) : Vipère d'Orsini

• Article 3
  
  Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
  1° Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
  
  - la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
  - la perturbation intentionnelle des animaux, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.
  
  2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
  
  - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
  - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
  
  AMPHIBIENS
  ANOURES
  
  Bufonidés :
  
  - Bufo bufo (Linnaeus, 1758) : Crapaud commun
  - Bufo spinosus (Daudin 1803) : Crapaud épineux
  
  Ranidés :
  
  - Pelophylax ridibundus (Pallas, 1771) : Grenouille rieuse
  
  URODÈLES
  
  Salamandridés :
  
  - Ichthyosaura alpestris (Laurenti, 1768) : Triton alpestre
  - Lissotriton helveticus (Razoumowsky, 1789) : Triton palmé
  - Lissotriton vulgaris (Linnaeus, 1758) : Triton ponctué
  - Triturus cristatus (Laurenti, 1768) × Triturus marmoratus (Latreille, 1800) : Triton de Blasius
  - Salamandra corsica (Savi, 1838) : Salamandre de Corse
  - Salamandra salamandra (Linnaeus, 1758) : Salamandre tachetée
  
  REPTILES
  SAURIENS
  
  Anguidés :
  
  - Anguis fragilis Linnaeus, 1758 : Orvet fragile
  - Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone
  
  Gekkonidés :
  
  - Hemidactylus turcicus (Linnaeus, 1758) : Gecko verruqueux, Hémidactyle verruqueux
  
  Lacertidés :
  
  - Zootoca vivipara (Lichtenstein, 1823) : Lézard vivipare
  - Psammodromus algirus (Linnaeus, 1758) : Psammodrome algire
  - Psammodromus edwarsianus (An. Dugès, 1829) : Psammodrome d'Edwards
  
  Phyllodactylidés :
  
  - Tarentola mauritanica (Linnaeus, 1758) : Tarente de Maurétanie
  
  Scincidés :
  
  - Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié
  
  SERPENTS
  
  Colubridés :
  
  - Coronella girondica (Daudin, 1803) : Coronelle girondine, Coronelle bordelaise
  - Zamenis scalaris (Schinz, 1822) : Couleuvre à échelons
  
  Lamprophiidés :
  
  - Malpolon monspessulanus (Hernann, 1804) : Couleuvre de Montpellier

• Article 4
  
  Pour les espèces d'amphibiens dont la liste est fixée ci-après :
  1° Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.
  2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
  
  - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 :
  
  - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
  
  AMPHIBIENS
  ANOURES
  
  Ranidés :
  
  - Pelophylax kl. esculentus (Linnaeus, 1758) : Grenouille verte
  - Rana temporaria (Linnaeus, 1758) : Grenouille rousse

• Article 5
  
  I. - Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
  II. - Les dérogations aux interdictions de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat, d'utilisation commerciale de spécimens de Grenouille rousse (Rana temporaria) peuvent être accordées pour une période de trois années à des établissements pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles, situés dans un ensemble de prés et de bois propres à l'accomplissement de la partie aérienne du cycle biologique de l'espèce et présentant les caractéristiques minimales suivantes :
  
  - présence d'installations de ponte et de grossissement des têtards adaptées aux besoins des animaux captifs ; les bacs de ponte et de grossissement doivent être agencés de façon à protéger les têtards contre les prédateurs naturels ;
  - présence de plans d'eau permettant la préparation des jeunes grenouilles à la vie aérienne : la nature et la pente des berges doivent en particulier permettre aux grenouilles un accès facile au milieu terrestre ;
  - tenue à jour d'un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué, sur lequel sont inscrits dans l'ordre chronologique, sans blanc ni rature, les quantités de grenouilles produites ou capturées et de grenouilles cédées, ainsi que les nom, qualité et adresse de leurs contractants.
  Liens relatifs

• Article 6
  
  I.-A la troisième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé :
  1° Le tiret : «-Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux reptiles et amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. » est supprimé ;
  2° Après le dernier tiret, il est ajouté un tiret ainsi rédigé : «-Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. »
  II.-L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé.

• Article 7
  
  Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Fereira

Détails du traité n ° 104

Convention sur la conservation de la vie sauvage et des habitats naturels de l'Europe

Titre

Convention sur la conservation de la vie sauvage et des habitats naturels de l'Europe

Référence

STE n ° 104

Ouverture du traité

Berne, 19/09/1979 - Traité ouvert à la signature des Etats membres, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de l'Union européenne, et à l'adhésion d'autres Etats non membres

Entrée en vigueur

01/06/1982 - 5 Ratifications.

Résumé

La Convention vise à assurer la conservation des espèces de faune et de flore sauvages et de leurs habitats. Une attention particulière est accordée aux espèces menacées et vulnérables, y compris les espèces migratrices menacées et vulnérables spécifiées dans les annexes.

Les parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la conservation des habitats des espèces de faune et de flore sauvages. Ces mesures devraient être incluses dans les politiques de planification et de développement et de lutte contre la pollution des Parties, en accordant une attention particulière à la conservation de la flore et de la faune sauvages. Les parties s'engagent à promouvoir l'éducation et à diffuser des informations générales sur la nécessité de conserver les espèces de faune et de flore sauvages et leurs habitats.

La Convention institue un Comité permanent au sein duquel les Parties sont représentées par leurs délégués. La tâche principale du Comité est de suivre les dispositions de cette Convention à la lumière du développement de la flore sauvage et de l'évaluation de ses besoins. À cette fin, le Comité permanent est particulièrement compétent pour faire des recommandations aux Parties et des amendements aux annexes lorsque ces espèces protégées sont spécifiées.

Textes associés

Textes associés

• Annexe I - Espèces de flore strictement protégées.

• Annexe II - Espèces de faune strictement protégées.

• Annexe III - Espèces de faune protégées.

• Annexe IV - Moyens et méthodes interdits de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation.

• Traductions triées par langues non officielles.

• Note d'information - Adhésion à la Convention sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par un Etat qui n'est pas membre du Conseil de l'Europe.

Sites connexes

• Site Web de la Convention de Berne

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Source: Bureau des traités sur https://conventions.coe.int - * Clause de non-responsabilité.

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