1. Champ d’application & mises à jour
Cette politique s’applique à toutes les interactions des utilisateurs avec la plateforme Normes-RDC (site web normes-rdc.com). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, partageons, conservons et protégeons vos informations personnelles. Des modifications peuvent être apportées et toute version mise à jour sera publiée ici avec la date de la mise à jour.
2. Types d’informations collectées
2.1 Informations fournies directement :
Inscription / Compte utilisateur : nom, adresse email, mot de passe.
Contact : si vous utilisez un formulaire “Contactez-nous”, nous pourrions collecter votre nom, email, sujet, message.
Newsletter : si vous vous abonnez, nous collectons votre adresse e-mail.
2.2 Données d’usage automatisées :
Pages consultées (quelles normes, combien de temps sur chaque page), activité de recherche.
Historique de téléchargement (normes téléchargées, fréquence).
Statistiques d’utilisation : nombre de visites, sessions, clics, etc.
2.3 Données techniques :
Informations sur l’appareil (type, système d’exploitation).
Adresse IP, cookies ou traceurs similaires.
Informations de navigateur : type, version, langue, paramètres.
2.4 Cookies / traceurs :
Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic, améliorer la navigation, et garder des préférences (par exemple, langue, affichage).
Vous pouvez contrôler certains cookies via votre navigateur.
3. Finalités de la collecte
Améliorer l’expérience utilisateur : personnalisation, recommandations de normes, optimisation du site.
Fonctionnement du service : permettre la création de compte, la connexion, le téléchargement de documents.
Analyse & maintenance : surveiller la performance du site, corriger les bugs, améliorer la stabilité.
Communication : envoyer des newsletters, des alertes sur les mises à jour des normes.
4. Partage des informations
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services : hébergement web, outils d’analytics, envoi de newsletter, etc. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité.
Si la loi l’exige, nous pourrons divulguer des données dans le cadre d’une demande légale légitime (judiciaire ou réglementaire).
5. Sécurité et conservation
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques (par exemple chiffrement, accès restreint) pour protéger vos données.
Vos données sont conservées tant que nécessaire pour les finalités définies, ou selon les exigences légales.
6. Vos droits
Selon les lois applicables :
Accès : vous pouvez demander quelles données nous détenons sur vous.
Rectification : vous pouvez corriger des données erronées.
Suppression : vous pouvez demander la suppression de votre compte ou de certaines données.
Portabilité : vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format structuré.
Opposition : vous pouvez demander la limitation ou l’arrêt du traitement de certaines données (ex : cookies).
7. Consentement et contrôle
Lorsqu’un traitement nécessite un consentement explicite (par exemple cookies), nous vous demandons votre accord.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou via un lien de désabonnement (pour la newsletter).
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour l’analyse et la personnalisation.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
9. Exigences des plateformes
Si Normes-RDC a des applications mobiles, un lien vers cette politique doit être inclus dans l’application.
La politique doit être accessible depuis le site (par exemple en pied de page “Politique de confidentialité”).
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
Email : contact@normes-rdc.com
Contact : +243 813 233 515