Mentions Légales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Nina Consulting. Chez Nina Consulting, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux fins spécifiques pour lesquelles elles sont traitées. Les données personnelles que nous pouvons collecter comprennent votre nom, adresse email, numéro de téléphone, et autres informations que vous choisissez de nous fournir. Nous collectons vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez sur notre site, remplissez un formulaire de contact ou utilisez nos services.

3. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans le but de fournir nos services, répondre à vos demandes, vous envoyer des informations marketing, et améliorer votre expérience sur notre site. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

4. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, excepté si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement, et de demander la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact.ninaconsulting@gmail.com.

7. Contrat de transmission des informations

Le client s'engage à fournir à Nina Consulting tous les documents et informations nécessaires à la réalisation des services pour lesquels il a été engagé. Ces documents et informations seront traités avec la plus grande confidentialité et resteront la propriété du client.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé des mises à jour.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à contact.ninaconsulting@gmail.com.

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services de consulting proposés par Nina Consulting, dont le siège social est situé à 4 avenue de la côte radieuse 66100 Perpignan, enregistrée sous le numéro 978 619 823 .

Article 2 - Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de consulting fournies par Nina Consulting. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 3 - Services proposés

Nina Consulting propose des services de consulting tels que décrits dans le tableau de prestations ci-joint. Les prestations seront effectuées de manière indépendante et selon les meilleures pratiques de l'industrie. Les services et le prix seront définis par le devis signé par le client.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services seront déterminés sur la base d'un devis personnalisé établi en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise. Le paiement se fera par virement bancaire uniquement. Le client s'engage à effectuer le paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. Tout retard de paiement à partir du 31ème jour suivant la date de facturation sera considéré comme un retard de paiement.

Article 5 - Devis personnalisés

Toutes les prestations de consulting de Nina Consulting sont réalisées suite à un devis personnalisé, établi en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise. Le devis précisera les détails des services proposés ainsi que les tarifs applicables. Le devis devra être accepté par le client avant le début de la prestation.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Nina Consulting tous les documents et informations nécessaires à la réalisation des services pour lesquels il a été engagé. Ces documents et informations seront traités avec la plus grande confidentialité et resteront la propriété du client. 

Le client reconnaît que la fourniture en temps voulu de ces documents et informations est essentielle à la réalisation des services de Nina Consulting. 

Le client doit consulter le Contrat de Transmission d'Informations pour la Réalisation des Services pour les détails complets concernant les documents et informations requis. Le client s'engage à fournir les documents et informations demandés de manière claire, précise et complète afin de permettre à Nina Consulting de fournir des services efficaces et sur mesure.

Article 7 - Confidentialité

Nina Consulting s'engage à traiter toutes les informations et les données fournies par le client avec la plus grande confidentialité. Les informations sensibles seront protégées et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.

Article 8 - Responsabilité

Nina Consulting s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux normes en vigueur. Cependant, la responsabilité de Nina Consulting ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

Article 9 - Résiliation

En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, celui-ci devra régler les prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation. De même, Nina Consulting pourra résilier le contrat en cas de non-respect des engagements contractuels par le client. En cas de résiliation, les parties s'efforceront de régler de manière amiable les conséquences de cette résiliation.

Article 10 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Nina Consulting.

Tous les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site web appartiennent à Nina Consulting, sauf indication contraire. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu de ce site à des fins commerciales sans notre autorisation expresse écrite.

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