Politique de confidentialité (RGPD) — Niko App

Dernière modification : 03/02/2026

Cette politique de confidentialité (« Politique ») explique comment Niko App (« nous ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites, notre application mobile et nos services de facturation (collectivement, les « Services »). Elle décrit aussi vos droits et vos choix.

1) Acceptation

En accédant aux Sites et/ou en utilisant les Services, vous acceptez cette Politique. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser les Sites et Services.

2) Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique. La version applicable est celle publiée avec la date de « Dernière modification ». Continuer à utiliser les Services après une mise à jour vaut acceptation.

3) Notre relation avec vous (rôles RGPD)

• Clients : personnes utilisant les Services pour créer, envoyer ou gérer des factures/devis. Pour ces données, Niko App vous accompagne dans votre démarche mais vous êtes le seul responsable sur vos traitements.
  
  

• Utilisateurs : personnes/entreprises recevant, consultant, approuvant ou payant une facture/devis émis par un Client. Niko App agit en tant que sous-traitant, pour le compte du Client.
  
  

• Visiteurs : personnes naviguant sur nos Sites ou soumettant un formulaire. Niko App agit en responsable du traitement.
  
  

4) Données enregistrées dans l'application

Selon votre usage :

• Données de contact : nom, email, téléphone, adresse, entreprise.
  
  

• Données de compte/profil : nom, paramètres, siren/siret...
  
  

• Données Utilisateur : coordonnées des destinataires de factures/devis.
  
  

• Données de facturation et d’estimation : contenu des factures/devis, montants, statuts, articles, références légales obligatoires.
  
  

• Données de paiement/facturation sur App Store ou Play Store : nécessaires à la gestion des abonnements et paiements (via prestataires).
  
  

• Support & échanges : mail
  
  

• Données techniques : Aucun puisque tout est en local sur votre appareil
  
  

• Cookies/traceurs : fonctionnement, statistiques et préférences.
  
  

5) Facturation électronique et conformité réglementaire

Dans le cadre de la facturation électronique obligatoire en France, Niko App est conçu pour respecter les normes légales et techniques en vigueur applicables à l’émission, la transmission et la conservation des factures électroniques.

À ce titre :

• Niko App permet la génération de factures conformes aux exigences réglementaires françaises (mentions obligatoires, formats requis).
  
  

• L’application est compatible avec la connexion à des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) agréées par l’État, conformément au cadre défini par l’administration fiscale.
  
  

• Niko App est également compatible avec des solutions alternatives de type “PDP Libre”, lorsque celles-ci respectent les exigences réglementaires applicables.
  
  

• Les données transmises via ces plateformes le sont uniquement pour les finalités légales de facturation, de transmission et de conformité fiscale, sous la responsabilité du Client.
  
  

Dans ce contexte, Niko App agit en tant que sous-traitant de données, et le Client demeure responsable du respect de ses obligations légales, fiscales et comptables.

6) Finalités et bases légales (RGPD)

Nous traitons vos données pour :

• Fournir les Services — exécution du contrat.
  
  

• Gestion des paiements et abonnements — obligations contractuelles et légales.
  
  

• Support client — intérêt légitime / contrat.
  
  

• Sécurité, prévention de la fraude, conformité — obligations légales et intérêt légitime.
  
  

• Marketing — consentement ou intérêt légitime, avec désinscription possible à tout moment.
  
  

7) Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques et de paiement, strictement nécessaires aux Services.
  
  

• Plateformes PDP agréées ou compatibles, dans le cadre légal de la facturation électronique.
  
  

• Partenaires ou intégrations tierces activées par le Client.
  
  

• Autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.
  
  

Principe appliqué : minimisation des données.

8) Durée de conservation

Les données sont conservées seulement en local sur votre téléphone :

• Plusieurs possibilités de sauvegarde. Par année et complète.
  
  

• L'export de ou des bases de données sont sous forme JSON avec un code PIN que vous aurez préalablement renseigné, déposé dans un répertoire de votre smartphone ou déplacé sur un espace de stockage externe.
  
  

• Ces données sont votre propriétés. Vous pouvez à tout moment les supprimer de votre téléphone ou de votre support externe.
  
  

9) Vos droits

Niko App n'est responsable de aucun traitement. Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Lorsque Niko App agit comme sous-traitant, les demandes doivent être adressées au Client émetteur de la facture/devis.

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente (ex. CNIL).

10) Cookies et choix

Les cookies peuvent être gérés via les paramètres de votre navigateur. Mais étant donnée que c'est une application en local, vous ne devriez pas à autoriser des cookies

11) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.

12) Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans puisque c'est une application ciblée pour les professionnels.

13) Transferts internationaux

L'application est prévue seulement pour la législation Française. Cela ne vous empêche pas de traiter hors de l’Union européenne avec des garanties appropriées conformément au RGPD mais en passant par un tiers.

14) Contact

Pour toute question ou exercice de droits :
📧 niko.app73@gmail.com