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Publications scientifiques avec comité de lecture
Brémand N., « La responsabilité juridique des plateformes en ligne passives pour les actes de ses utilisateurs », Logique Sociale, L’Harmattan, Paris, (prévue mai 2020). (Actes de Colloque « Les Ateliers de l’ICEE : « Plateforme(s) : Utopies, Réformes ou Révolution ? » », 28 novembre 2018 à l’Université de la Sorbonne Nouvelle).
Résumé : Afin d’expliciter le rôle des géants du net, cet article propose une réflexion sur le rôle des plateformes en ligne dans la régulation des usages qui en sont faits par les utilisateurs, au prisme de leur posture que l'on définit par un rôle actif ou passif. Les plateformes en ligne ayant un rôle actif sont responsables des actes qui sont sous leur contrôle ou autorité. Celles qui ont un rôle passif auront quant à elles une présomption d’irresponsabilité à laquelle s’ajouteront des obligations spécifiques. Toutefois, ces obligations visent moins à créer une responsabilité directe pour les contenus ou informations illicites de ses utilisateurs qu'à sanctionner l’inaction des plateformes en ligne.
Brémand N., « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique », Blogdroiteuropeen, Note d’actualité, octobre 2018.
Résumé : Le marché unique numérique qui est une des priorités de la Commission européenne se construit peu à peu. Il a une dimension planétaire, mais également transdisciplinaire. Ainsi, il est amené à réglementer l’enseignement. La récente mise en demeure de l’Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC) par la CNIL pour usage excessif de la vidéosurveillance illustre bien l’omniprésence des données dans l’activité d’enseignant. En l’espèce, l’établissement filmait en permanence le personnel, les enseignants et les élèves, dans leurs salles de cours et dans leurs lieux de vie. Cette note d’actualité se propose d’illustrer cette évolution par trois arrêts récents.
Brémand N., « La levée des obstacles du marché unique numérique », Blogdroiteuropeen, Note d’actualité, octobre 2017.
Résumé : Depuis mai 2015, la Commission européenne a décidé de faire de la création du marché unique numérique une de ses priorités. Pour réaliser ce marché, elle souhaite lever les obstacles horizontaux qui l’entravent. À cette fin, il est en cours d’élaboration une proposition de règlement interdisant le blocage géographique. La recherche du consensus au sein du trilogue de l’Union (Commission européenne, Parlement européen et Conseil) est très houleuse. La Commission propose également de libéraliser la circulation des données à caractère non personnel. Le potentiel économique du Big data paraît sans limites, mais nécessite un encadrement juridique.
Brémand N., « L’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel », Blogdroiteuropeen, Note d’actualité, mars 2017.
Résumé : La libre circulation des données existe depuis la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Mais, c’est à la fois avec l’essor d’internet et avec la volonté de la Commission européenne d’en faire une de ses priorités par la mise en place d’un marché unique numérique que la libre circulation des données a pris une toute autre dimension. Comme souvent en droit de l’Union, c’est la jurisprudence qui ouvre la voie. Ainsi, depuis l’arrêt Google Spains, le juge a commencé à s’emparer de l’encadrement de cette liberté qui découle de la libre circulation des services. Plus récemment, trois arrêts de la Cour de justice apportent des éclaircissements sur la détermination de la loi applicable, sur la possibilité de considérer une adresse IP comme une donnée personnelle et une confirmation des critères de conservation des données personnelles au regard de la directive vie privée et commerce électronique.
Brémand N., « L’a-territorialité du droit à l’ère numérique », Blogdroiteuropeen, Post, octobre 2016.
Résumé : Il s’agit de proposer de mesurer l’impact de la globalisation juridique sur les nouveaux usages de droit comparé et sur les questions touchant à la territorialité du droit afin de déterminer comment ces usages sont inséparables de ces questions.