Nicolas Brémand de Nantes commence par présenter une partie de son réseau de recherche :

Depuis janvier 2019 : Membre spécialiste des questions relatives au numérique au niveau européen au sein de l’European Law Insitute (ELI), sous la présidence du professeur Christiane WENDEHORST de l’Université de Vienne.

« European Law Institute » : ELI est créée pour initier, mener et faciliter la recherche, faire des recommandations et fournir des conseils pratiques dans le domaine du développement juridique européen. S'appuyant sur la richesse des diverses traditions juridiques, sa mission est la recherche d'une meilleure législation en Europe et le renforcement de l'intégration juridique européenne. Par ses efforts, ELI cherche à contribuer à la formation d'une communauté juridique européenne plus vigoureuse, intégrant les réalisations des différentes cultures juridiques, approuvant la valeur des connaissances comparatives et adoptant une perspective véritablement paneuropéenne. À ce titre, ses travaux couvrent toutes les branches du droit : le fond et la procédure; privé et public.

Depuis janvier 2019 : Membre du réseau et de la Jeune recherche de l’Association Française d’Études Européennes (AFEE), sous la présidence du professeur Loïc GRARD de l’Université de Bordeaux.

« Association Française d’Études Européennes » : L’AFEE est une société savante, qui a pour raison d’être de fédérer l’expertise universitaire française et au-delà en matière d’études européennes. Elle réunit au service du projet européen des juristes, des économistes, des politologues qui ont pour point commun d’enseigner « européen » et de chercher « européen ». Elle a la volonté de faire progresser dans l’enseignement supérieur la connaissance des affaires européennes. Son réseau Jeune recherche se structure autour d’un groupe de doctorants référents et de correspondants volontaires dans la plupart des universités. Plusieurs missions essentielles lui sont attribuées : fédérer les jeunes chercheurs (français/étrangers et doctorants/jeunes docteurs) qui s’intéressent aux études européennes ; être un espace d’échange sur les opportunités de communication et les activités de recherche dans chacune des universités ; être un lieu de rencontres scientifiques qui incarne l’importance de la jeune recherche pour l’AFEE.

2016 - 2021 : Membre du projet de recherche : « La circulation au-delà du contrôle et le droit », spécialiste de la circulation des données au sein du programme IFITIS. Ce programme est présidé par le professeur Jean-Sylvestre BERGÉ de l’Université de Nice Sophia-Antipolis.

« IFITIS » : L'objectif de la recherche IFITIS est de faire entrer dans la loi une nouvelle approche juridique afin de faire face aux phénomènes provoqués par l'homme et appelés « pleine circulation hors de contrôle » (personnes, données, capitaux, déchets). Il manque, à notre société, et en droit en particulier, un concept-clé de nature à désigner le phénomène de circulation totale qui se déploie au-delà du contrôle des acteurs concernés. Le but de cette recherche est d’en faire un objet explicite et déclaré du droit. Si l’on veut pouvoir discuter et organiser son traitement juridique dans les nombreuses spécialités du droit (de droit public comme de droit privé, de droit local, national, international, régional, transnational) il faut que le fait de circulation incontrôlable soit juridiquement nommé.

Depuis Janvier 2016 : Membre du pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique et du pôle Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique, ainsi que du groupe de travail sur la cybersécurité au sein du Trans Europe Experts (TEE). Le TEE est présidé par les professeures Fabienne JAULT-SESEKE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Sophie ROBIN-OLIVIER de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

« Trans Europe Experts » : Le TEE réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons : politique, économique, social, associatif. Son objectif est d’assurer une pluralité d’opinions dans les instances où s’élabore le droit de l'Union. À cette fin, TEE s’appuie sur un vivier d’experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s’inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union. Trans Europe Experts est résolument tournée vers l’Europe où se nouent désormais les enjeux juridiques les plus importants. Elle se veut le lieu où, ensemble, quelles que soient leurs cultures, opinions ou traditions, des juristes de tous les Etats membres débattent et coopèrent pour construire l’Europe juridique du futur. Elle marque le mouvement collectif d’une société civile décidée à montrer sa volonté de participer activement à la construction d’une Europe juridique des citoyens.

« Pôle Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique » : Ce pôle est au cœur du développement actuel du droit européen. D'une part, le marché unique suppose que les consommateurs européens puissent contracter avec n'importe quel opérateur de l'Union européenne, au besoin par Internet. La question qui se pose alors est de savoir comment ils seront protégés dans le marché de demain. La France a toujours été protectrice des droits des parties faibles, et notamment des consommateurs. Il s'agit de ne pas sacrifier l'essentiel de cette protection dans un grand marché unique, mais, au contraire, de permettre à l'ensemble des consommateurs européens de bénéficier d'une bonne protection contre les pratiques abusives. La théorie générale des contrats pourrait se trouver indirectement réformée par des directives communautaires concernant le droit de la consommation et le commerce électronique. C'est pourquoi il est essentiel que les juristes européens participent aux discussions menées au niveau communautaire dans ces domaines. D'autre part, le pôle a vocation également à investir les domaines du Contrat (au cœur duquel la proposition de Règlement du droit commun européen de la vente a un rôle important à jouer), ainsi que le domaine du commerce électronique, qu'il concerne le commerce B to C ou le commerce B to B, dont les développements sont tels que les enjeux sont majeurs en Europe. Récemment, ce pôle a répondu, avec le pôle du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, à une consultation en préparation des propositions de directive du 11 avril 2018 relatives au droit de la consommation (New Deal for Consumers). Ce pôle est sous la direction de la Maître de conférences Juliette SÉNÉCHAL à l'Université de Lille 2.

« Pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique » : Ce pôle vise à constituer un lieu d’échanges et d’expertise afin de réfléchir aux évolutions souhaitables de la législation communautaire relative au droit d’auteur et droits voisins, au droit des marques et des brevets ainsi qu’à sa réception dans l’ordre juridique interne. Ce groupe d’experts est pour l’essentiel composé d’universitaires ayant une fine connaissance de la propriété intellectuelle. Il s’appuie également, de façon permanente ou ponctuelle, sur l’expertise de divers praticiens, spécialistes des questions soulevées par les consultations. Actuellement, il poursuit un cycle de réflexions autour de la blockchain. Ce pôle est sous la direction des professeures Célia ZOLYNSKI de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Nathalie MARTIAL-BRAZ de l'Université de Paris-Descartes.

« Groupe de travail Cybersécurité » : Ce groupe travaille sur trois dimensions autour de l’Europe de la cybersécurité : la première est individuelle, qui suppose de sécuriser l’identité numérique de l’Humain ; la deuxième est relationnelle, qui impose de protéger la confidentialité numérique des Humains en chiffrant leurs échanges ; et la troisième dimension est collective, qui vise à penser une autonomie numérique pour l’Europe – plus connue sous le nom d’autonomie stratégique – distincte de la souveraineté dont le concept est inadapté à l’Union européenne. Récemment, il a produit un guide : « L’Europe de la cybersécurité, pour une liberté sécurisée ». Ce groupe de travail est sous la direction des professeur(e)s Célia ZOLYNSKI de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Michel SÉJÉAN de l'Université de Vannes.

2015-2020 : Membre du programme de recherche Alliance Europa de l’Université de Nantes et de l’axe Gouverner l’Europe dans la mondialisation.

« Alliance Europa » : Alliance Europa est un programme de recherche faisant émerger un pôle de recherche interdisciplinaire de visibilité européenne en Pays de la Loire. Il a pour objectif de renforcer la masse critique de chercheurs dans le champ des études européennes, de soutenir l’émergence de projets interdisciplinaires et d’améliorer la visibilité internationale de la recherche en Pays de la Loire.

« Axe gouverner l’Europe dans la mondialisation » : Cet axe est coordonné par le professeur de science politique Arnaud LECLERC. Il travaille sur le processus de mondialisation qui constitue aujourd’hui à la fois le cadre, le contexte et le défi auquel l’Europe est confrontée. À la lumière de ce processus, le fonctionnement et la structuration de l’espace politique européen peuvent être analysés à trois niveaux différents. Il s’agit de repenser l’intégration européenne, l’exigence de légitimité ; la gouvernance d’un espace fragmenté ; et les individus et groupes sociaux en Europe face à la mondialisation.

Nicolas Brémand présente plusieurs de ces articles :

Réseaux de Nicolas Brémand :

::::::::::::::::::::::::::: + ACADROIT