CGV

Conditions générales de ventes 

(En vigueur à partir du 15/11/ 2024)

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Nexus-Host.fr et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : vente de serveurs de jeu.

Toute prestation réalisée par Nexus-Host.fr implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Par conséquent, ces prix seront majorés du taux de TVA applicable ainsi que des frais de transport, le cas échéant, au moment de la commande.

Nexus-Host.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services commandés seront facturés au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés incluent les rabais et ristournes que Nexus-Host.fr pourrait accorder, en fonction de ses résultats ou de l’acceptation par le client de certaines prestations spécifiques.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par PayPal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde étant dû à la réception des services ou produits.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, total ou partiel, des services ou produits livrés à la réception, l'acheteur doit verser à Nexus-Host.fr une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Le taux de l'intérêt légal retenu sera celui en vigueur à la date de livraison des services.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.

En plus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, entraînera le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si, dans un délai de 15 jours suivant l’application de la clause "Retard de paiement", l'acheteur n’a pas réglé les sommes dues, la vente sera résolue de plein droit. Cela pourra également donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Nexus-Host.fr.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Nexus-Host.fr conserve la propriété des services et produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris des accessoires. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, Nexus-Host.fr se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et impayées dans le cadre de la procédure collective.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison des services et produits est effectuée de l'une des manières suivantes :

• Remise directe des services ou produits à l'acheteur ;

• Livraison électronique (envoi par e-mail ou mise à disposition d'un lien de téléchargement, selon les services).

Le délai de livraison communiqué lors de la commande est indicatif et ne peut en aucun cas être garanti. En conséquence, un retard raisonnable de livraison ne pourra pas entraîner pour l’acheteur :

• L’octroi de dommages et intérêts ;

• L’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Nexus-Host.fr ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. Un cas de force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que défini par l'article 1148 du Code civil.

Fait à Arras, le 11/02/2023
Nexus-Host.fr