Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Navette Antoine

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Siège social : 78 rue de Roubaix, 59126 Linselles, France

SIRET : 800 356 628 00027

Gérant : M. Antoine Braem

Téléphone : 06 60 12 75 79

Email : contact@navetteantoine.com

2. Hébergement du site

Hébergeur : IONOS by 1&1

7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

Site web : www.ionos.fr

Téléphone : 0970 808 911

3. Activité

Navette Antoine propose des services de transport de personnes, notamment des transferts vers et depuis les aéroports, gares et autres destinations, sur réservation préalable.

L’entreprise est enregistrée auprès des autorités compétentes pour l’exercice de l’activité de transport public particulier de personnes.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Navette Antoine, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact ou de réservation sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et gérer les prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@navetteantoine.com.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies uniquement à des fins de navigation et de statistiques.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Limitation de responsabilité

Navette Antoine ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Navette Antoine est :

Antoine Braem

EURL Navette Antoine

78 rue de Roubaix, 59126 Linselles, France

Email : contact@navetteantoine.com

Téléphone : 06 60 12 75 79

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des demandes et des réservations :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse de prise en charge et/ou de destination

• Message libre (dans le formulaire de contact)

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou de réservation.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes d’information ou de devis

• Gérer les réservations de transport

• Échanger avec les clients concernant leurs trajets

• Tenir à jour les obligations légales et comptables de l’entreprise

Les données ne sont jamais revendues, échangées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (réservation de transport)

• Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact ou cookies)

• Les obligations légales de l’entreprise (facturation, comptabilité, etc.)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• 3 ans après le dernier contact commercial pour les prospects

• 5 ans pour les clients, conformément aux obligations comptables et fiscales

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’opposition

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un email à contact@navetteantoine.com, accompagné d’une pièce d’identité si nécessaire.

7. Sécurité des données

Navette Antoine met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint, etc.).

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies de navigation et de mesure d’audience (type Google Analytics ou équivalent).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.

9. Contact et réclamation

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

 contact@navetteantoine.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions Générales de Vente (CGV)

Navette Antoine – EURL au capital de [à compléter si connu]

SIRET : 800 356 628 00027

Siège social : 78 rue de Roubaix, 59126 Linselles, France

Tél. : 06 60 12 75 79

Email : contact@navetteantoine.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Navette Antoine et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la réalisation de prestations de transport de personnes.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Navette Antoine propose des services de transport privé de personnes, principalement pour des transferts vers et depuis les aéroports, gares, hôtels et autres destinations, sur réservation préalable.

Les véhicules sont conduits par des chauffeurs professionnels disposant des autorisations légales requises pour le transport public particulier de personnes.

3. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone : 06 60 12 75 79

• Par email : contact@navetteantoine.com

• Ou via le formulaire de contact sur le site www.navetteantoine.com

Toute demande de réservation doit préciser :

• Le nom du client

• Le lieu, la date et l’heure de départ

• La destination

• Le nombre de passagers et de bagages

La réservation est confirmée dès validation par Navette Antoine (par email, SMS ou téléphone).

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs sont établis selon le trajet, la distance, le nombre de passagers, et les horaires.

Un devis peut être communiqué avant la prestation.

Le tarif convenu lors de la réservation est ferme et définitif.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• En espèces au chauffeur

• Par chèque (sous présentation d'une carte d'identité)

• Par virement bancaire avant le trajet (sur demande)

Toute prestation doit être réglée au plus tard à la fin du transport.

6. Annulation et modification

• Annulation par le client :

  • Plus de 24h avant le trajet → sans frais

  • Moins de 24h avant le trajet → 50 % du montant dû

  • Moins de 2h avant le trajet ou absence du client → 100 % du montant dû

• Annulation par Navette Antoine :
  En cas d’imprévu majeur (panne, accident, conditions météo exceptionnelles), le client sera informé dès que possible et ne sera pas facturé.

7. Retards et responsabilités

Le client doit être présent à l’heure et au lieu convenus.

En cas de retard du client, Navette Antoine se réserve le droit d’écourter le trajet ou d’annuler la course après 15 minutes d’attente sans nouvelles, sauf accord contraire.

Navette Antoine ne saurait être tenue responsable :

• Des retards causés par la circulation, les conditions météo, ou un événement indépendant de sa volonté

• Des objets oubliés à bord du véhicule

8. Bagages et comportement

Chaque passager est responsable de ses bagages.

Les bagages dangereux, illégaux ou de taille excessive peuvent être refusés.

Un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule est exigé.

9. Assurance

Navette Antoine est assurée conformément à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes à titre onéreux.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à : contact@navetteantoine.com

Un accusé de réception et une réponse seront fournis dans un délai raisonnable.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de Lille Métropole.