La loi de la séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905
La loi de la séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905
La Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de fin 1905 avait pour objet d’assurer la liberté de conscience, de garantir le libre exercice des cultes. C’est là qu’est né le concept de laïcité. Dès le 1er janvier 1906 suivant, aucun budget public ne devait financer le culte. Les biens appartenant à l’Eglise après inventaire, devaient être confiés à une association cultuelle de type Loi 1901. Voici l’esprit de la loi.
Dans les faits, elle arrivait après un climat violent sous le gouvernement clivant d’Emile Combes qui dut démissionner après la perte de ses soutiens à l’Assemblée. Par ailleurs, c’est une époque marquée par une opposition entre les catholiques et les anticléricaux que l’on résumait souvent par le clan des blancs et celui des rouges ou réactionnaires et républicains.
A l’automne 1905, le Conseil Municipal prend une délibération justifiée dans la mesure où un contrat d'assurance correspond à des biens précis mais elle est prémonitoire. Difficile de se faire une opinion.
Archives de la Mairie
Les Inventaires
C'est pendant l'année 1906 qu'ils ont été menés dans tout le pays. Il s'agissait de distinguer ce qui resterait aux paroisses et ce qui devait revenir aux communes. Très souvent, il y eut des tensions plus au moins graves. Les agents des Domaines étaient accompagnés de la Force Publique. A Nancray, il y eut quelques heurts sans blessés. Les paroissiens empêchaient les autorités de pénétrer dans l'église. Les consignes données par l'Archevêché aux prêtres étaient la dignité mais la fermeté.
L’inventaire des biens de l’église a eu lieu le 31 mars 1906 par MM. Grac et Favre, agents des Domaines en présence de quelques soldats du 60e Régiment d’Infanterie de Besançon. Je vous en donne 2 extraits. Vous verrez qu’il s’agit d’un inventaire complet puisqu’il va du plus petit objet jusqu'au bâtiment. Chaque fois la valeur du bien est estimée. Comme moi, vous serez surpris(e) de la valeur de l’Eglise. A titre de comparaison, une maison bourgeoise, à cette époque, se vendait environ 4000 Francs (Nancray ou village voisin).
Département du Doubs – Archives Départementales – Cote TP272/1. (les 2 documents)
Lire: une chaire avec abat-voix.
Malgré quelques tensions, les personnes participant à cet inventaire ont été reçues correctement.
Source: Archives de la Mairie
Les crucifix des écoles
Malgré la Loi, Les Elus résistent. Voici la délibération adoptée le 27 septembre 1906. Elle sera déclarée nulle par le Préfet (autorité de tutelle du Conseil Municipal). L'enlèvement des crucifix dans les classes aura lieu le 18 octobre 1906. (Maire M. Constant GURNAUD)
Archives de la Mairie
La Fabrique
Après la Révolution et la fin des « Droits curiaux », une nouvelle instance a été mise en place pour gérer le financement du culte. Sous l’appellation « Fabrique », il faut lire Conseil Paroissial où le Prêtre et le Maire membres de droit et 2 à 3 paroissiens y siégeaient. Cette assemblée était chargée de gérer les frais de fonctionnement de la Paroisse et de ce qui appartenait à l'église (mobilier, objets liturgiques...). Les bâtiments étaient toujours gérés par la Commune.
Si les recettes provenaient des dons des fidèles (messes, dons ou autres), elles provenaient aussi « des Biens de la Fabrique » et d’une subvention de la Commune.
A Nancray, en 1906, la « Fabrique » avait quelques titres d’Emprunt d’Etat et percevait le fermage d’un lot de parcelles lui appartenant. La surface exacte était de 1 ha 76 a 22 ca. Les placements et les terres ont été cédés à la Commune de par la Loi de 1905.
Le Conseil Municipal a continué de louer ces terres pour un bail de 9 ans sous l’appellation « Biens de Fabrique ». C’est le Remembrement de 1969 qui a mis fin à cette gestion différente de terrains devenus communaux.
La subvention à la Fabrique en 1905 (la dernière)
Archives de la Mairie
Les terres de la Fabrique
Archives de la Mairie
La Presse de l'époque
1906
1901
1910
Ce sont les rares coupures de presse (dans ce thème) sur Nancray que j'ai pu trouver et encore, elles couvrent une dizaine d'années. Celle de 1910 (incomplète) est difficile à comprendre. C'est une polémique stérile et gratuite.
L'Abbé Eugène Ballay
C'est le Prêtre de cette période. Né le 19 novembre 1843 à Ronchamp (70), il est le Curé de Nancray de 1891 à 1908. La plaque mémorielle dans le nouveau Cimetière de Nancray est erronée ; Il s’est retiré à la « Maison des Vieux Prêtres » d’Auxon-Dessous et c’est là qu’il est décédé le 9 juillet 1926.
Je termine avec 2 images pieuses de son époque dont l'une témoigne du climat de l'année 1906.
La plaque contenant l'erreur