Statuts de l'association

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « MTG Untap, Nantes, Draw » dont le sigle est « MTG Nantes »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association à but non lucratif a pour objet l'organisation de tournois du jeu de carte à jouer et à collectionner Magic: L’Assemblée. Cela comprend l'organisation de tournois payants et la tenue d'une buvette. L’association pourra aussi organiser des évènements ou participer à des journées d'initiations, formations au jeu en partenariat avec d’autres acteurs.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nantes (44).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association « MTG Untap, Nantes, Draw » est illimitée.

ARTICLE 5 – CATÉGORIES DE MEMBRE

L'association se compose de personnes physiques :

• Membres adhérents ;

• Membres actifs ;

• Membres d’honneur ;

• Membres fondateurs.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’adhésion à l’association est subordonnée à l’ensemble des points suivants :

• Le règlement de la cotisation tel que défini à l’article 8 du présent document ;

• L’acceptation des statuts de l’association et du règlement intérieur ;

• Pour les personnes mineures ou sous tutelle, l’autorisation du représentant légal doit être remise.

ARTICLE 7 – MEMBRES

Les membres adhérents sont les membres à jour de leurs cotisations jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de l'association. Ils ont un rôle consultatif lors des assemblées générales.

Les membres actifs sont des membres adhérents élus par le conseil d’administration sur demande des intéressés. Ils sont garants de la pérennité de l’association et sont donc tenus d’assister aux assemblées générales dans laquelle ils votent aux décisions de l’assemblée. Dans le cas où un membre actif ne serait pas représenté, ni par sa propre personne, ni par un mandataire, à qui il aura préalablement confié son pouvoir, pourra être rétrogradé au statut de membre adhérent à la prochaine réunion du conseil d'administration.

Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ils sont ainsi reconnus pour les services rendus et répétés à l'association et sont dispensés de cotisations. Ils ont une voix lors des prises de décision de l’assemblée générale.

Les membres fondateurs sont Martin CUCHET et Martin GUET. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix lors des décisions prises par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur définit davantage les rôles et responsabilités de chacun. 

ARTICLE 8 – COTISATIONS

L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration. Le montant ainsi que les avantages apportés par la cotisation seront détaillés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre peut être perdue par :

• non paiement de la cotisation annuelle ;

• décès du membre ;

• démission notifiée au conseil d’administration ;

• radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ;
  Le membre visé par la mesure de radiation est invité au préalable par email ou par lettre recommandé avec accusé de réception 7 jours minimum avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre.

ARTICLE 10 – SUSPENSION

Si le conseil d’administration le juge nécessaire, il peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et son droit de participer aux événements de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives et décisionnelles, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

ARTICLE 11 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 12 – RESSOURCES

L’association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement de comptes annuels des associations et fondations, établi dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

4° Les participations aux frais des tournois ;

5° Les bénéfices de la buvette de l’association lors d’événements organisés ;

6° Les partenariats ;

7° Les ventes de produits et de services ;

8° Les dons ;

9° Les recettes de manifestations exceptionnelles.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Tous les membres de l’association qui ont un statut différent de membre adhérent peuvent participer aux prises de décision. Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents et représentés sauf dispositions contraires. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ALINEA 1 – CONVOCATION

L'assemblée générale pourra être convoquée par l'une des actions suivantes :

• décision du président plus un quart du conseil d’administration ;

• vote du conseil d'administration ;

• demande d'au moins la moitié de l’effectif total des membres actifs de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

ALINEA 2 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du quatrième trimestre.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire doit contenir les points suivants :

• présentation et validation des bilans présentés par le président et le trésorier. D’autres bilans pourront être présentés et validés ;

• réception de la démission du conseil d’administration ;

• élection d'un nouveau conseil d’administration selon les modalités prévues à l’article 14.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

ALINEA 3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

• modification des statuts ;

• la dissolution ou la fusion de l’association.

ARTICLE 14 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’au moins trois (3) et d’au plus sept (7) membres parmi les membres actifs, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil comporte un nombre impair de membres. Les rôles et responsabilités du conseil d’administration sont repris au règlement intérieur.

ALINEA 1 - FONCTIONNEMENT

Le conseil d’administration est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’assemblée générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation ou suspension d’un membre ayant commis une faute grave. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association. Cette énumération n’est pas exhaustive.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ALINEA 2 - ÉLECTION DES MEMBRES

Les membres actifs souhaitant rejoindre le conseil d’administration doivent se faire connaître au moins sept (7) jours avant l'élection. Les membres actifs peuvent également se porter candidats lors de l’assemblée générale mais ne peuvent se faire représenter pour cela.

Lors de l’élection des membres du conseil et sur demande d’au moins un membre actif présent, les délibérations peuvent être réalisées à bulletin secret.

ALINEA 3 - VACANCES

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

ALINEA 4 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration peut se faire par décision dudit conseil pour des raisons telles que :

• démission ;

• décision de l'assemblée générale ;

• perte de la qualité d'adhérent ;

• absence non excusée à trois réunions consécutives.

ARTICLE 15 – BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

• un·e président·e, et s’il y a lieu, un·e ou plusieurs vice-président·e·s ;

• un·e secrétaire et, s'il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e ;

• un·e trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e.

Le président est chargé de la responsabilité morale de l'association, de sa représentation, de la présidence du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il devra présenter son bilan moral à la perte de sa charge.

Le trésorier est chargé de la responsabilité financière de l'association. Il devra présenter son bilan financier à la perte de sa charge.

Le secrétaire est chargé de la diffusion, de l'intégrité et de la pérennité des informations relatives à l'association.

Les rôles et responsabilités du bureau sont repris au règlement intérieur.

ARTICLE 16 – COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Le conseil d’administration décide de la création de commissions et de groupes de travail afin de l’appuyer dans la conduite de ses travaux selon des modalités qu’il définit.

Les commissions et groupes de travail sont composés de membres de l'association justifiant de leur compétence pour la question traitée.

Le conseil d’administration fixe le nombre, la nature et le calendrier des travaux de chaque commission ou groupes de travail, en accord avec son responsable. Le conseil d’administration peut adjoindre le concours d'une personne extérieure aux travaux d’une commission ou d’un groupe de travail.

Les commissions et groupes de travail proposent un ou plusieurs responsables au conseil d’administration, lequel doit préalablement valider leur désignation.

ARTICLE 17 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui est approuvé par au moins les deux tiers du conseil.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration, avec application immédiate après communication auprès des adhérents.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 20 – CONFLITS D'INTÉRÊT

Tous membres du conseil d’administration ayant un intérêt privé ou familial pour un sujet ou une prise de décision ne pourra pas participer au débat et au vote concernant le dit sujet.

Un groupe de travail de 2 ou 3 personnes nommées par le conseil d'administration sera chargé de contrôler le choix de prestataire ou de la prestation par la consultation d’autres devis pour les investissements de plus de 100€ ou les lots de tournois.

ALINEA 1 - PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES NON ÉLIGIBLES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association se veut agnostique dans le paysage économique de Magic: The Gathering. Par conséquent, pour des raisons de neutralité, les salariés d’une entreprise exerçant dans le domaine de la vente de produits ou services liés à Magic: The Gathering ne peuvent pas rejoindre le conseil d’administration.

Fait à Nantes, le 09 août 2019

Mis à jour à Nantes, le 16 mai 2024