I. Politique de confidentialité de Mosipass

Dernière mise à jour : 21 mars 2025

Introduction

Nous sommes Mosipass (Manyb Technologie.) et nos services vous permettent d'utiliser des modèles de haute qualité ainsi que des outils de conception et de gestion d'événements en ligne - afin de personnaliser et de produire des invitations attrayantes, des cartes électroniques ; ainsi que de gérer les inscriptions des invités via des invitations envoyées à l'aide de nos services.

Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les données personnelles des utilisateurs  de notre Application mobile. Cette politique décrit également comment nous traitons – en votre nom – les données personnelles de vos contacts et destinataires (« Destinataires »), si vous choisissez de les télécharger sur nos Services. Plus précisément, il décrit nos pratiques concernant :

La confidentialité est importante pour nous et nous sommes fermement engagés à garantir la transparence et l'équité dans nos activités de traitement des données. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité et vous assurer de bien comprendre et accepter nos pratiques. N'oubliez pas : vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir des données personnelles et vous pouvez le faire (ou éviter de le faire) de votre plein gré.

Si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles, ou que nous les traitions, veuillez éviter toute interaction avec nous ou avec nos Services, ou soumettre une demande d'exercice de vos droits comme expliqué plus en détail dans la section 9 ci-dessous, mais veuillez garder à l'esprit que limiter notre traitement peut également nous empêcher de vous offrir la possibilité d'utiliser nos Services, ou la meilleure expérience utilisateur lors de l'utilisation de nos Services.

1.   Collecte de données

Lorsque nous utilisons le terme « données personnelles » (ou « informations personnelles » au sens de certaines lois sur la protection des données, telles que la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (CCPA)) dans la présente Politique de confidentialité, nous entendons les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne ou à un foyer. Cela n'inclut pas les informations agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées conservées sous une forme qui ne permet pas raisonnablement d'être associées ou liées à une personne. Plus précisément, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

1.    Données collectées ou générées automatiquement : lorsqu'une personne visite, interagit ou utilise nos Services, y compris les e-mails ou WHATSAPP que nous lui envoyons ou via nos Services, nous pouvons collecter ou générer des données techniques la concernant. Nous collectons ou générons ces données de manière indépendante ou avec l'aide de services tiers (comme détaillé à la section 5 ci-dessous ). Ces données comprennent les données de connectivité, les données techniques ou les données d'utilisation agrégées, telles que l'adresse IP, l'identifiant publicitaire de l'appareil, les données non identifiantes concernant l'appareil, le système d'exploitation, la version du navigateur, les paramètres régionaux et linguistiques utilisés, les cookies et pixels installés sur cet appareil, ainsi que l'activité (clics et autres interactions) des utilisateurs au sein de nos Services.

2.    Données reçues de votre part : vous pouvez nous fournir volontairement des données personnelles, telles que votre nom et votre adresse e-mail lorsque vous nous contactez, votre mot de passe crypté, votre contenu et vos images (y compris les détails concernant vos événements ou autres annonces, si vous choisissez de les soumettre lors de votre utilisation des Services), lorsque vous publiez sur nos forums ou groupes publics, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour par e-mail, lorsque vous effectuez des achats via nos Services, ou lorsque vous choisissez de connecter votre compte Facebook, Google ou Apple à nos Services. Vous pouvez également nous fournir les données personnelles de vos Destinataires, à savoir leurs noms et adresses e-mail et numéro de téléphone afin que vous puissiez utiliser nos Services pour les contacter et leur envoyer du contenu et des invitations que vous avez téléchargés et créés via les Services ; dans ce cas, nous pouvons collecter des informations supplémentaires concernant ces Destinataires (à savoir des données d'analyse concernant leurs interactions avec le contenu et les invitations que vous leur avez envoyés, ainsi que leurs réponses à ces invitations – tout cela en votre nom bien sûr, afin que vous puissiez mieux gérer vos événements).

3.    Données reçues de Facebook, Google et d'autres plateformes : Si vous choisissez de connecter votre compte Facebook, Google ou Apple à nos Services, nous aurons accès à votre nom complet et à votre identifiant Facebook, Google ou Apple. Vous pouvez également nous autoriser à accéder à vos images enregistrées sur ces plateformes afin de pouvoir les récupérer et les utiliser sur nos Services. Cet accès nous permettra également de collecter les paramètres suivants (dans la mesure où ils sont disponibles sur ces plateformes et uniquement si vous les avez définis comme « publics ») : votre photo de profil, votre sexe, votre date de naissance, vos commentaires sur notre page d'entreprise, vos tags et photos tagguées, votre lieu et votre fuseau horaire. De plus, nous ou nos partenaires publicitaires pouvons recevoir de Facebook, Google et de nos autres plateformes marketing des informations générales concernant les performances de nos campagnes publicitaires, telles que la tranche d'âge ou les centres d'intérêt ciblés, et nous ou nos partenaires pouvons être en mesure de relier ces données générales à toute autre donnée en notre possession.

4.    Données de transaction : Nos services vous permettent d'effectuer des achats. Actuellement, tous les achats doivent être effectués par carte bancaire ou via money mobile , ce qui nous fournira alors des données limitées concernant votre commande. Nous ne collectons ni ne conservons vos données financières, telles que vos numéros de carte bancaire ou de compte mobile banking. Cependant, nous pouvons recevoir des données personnelles non financières relatives à votre commande, telles que votre nom, votre nom d'utilisateur/adresse e-mail vos adresses de facturation et de livraison, les articles achetés et le montant payé, afin de traiter votre commande et à des fins comptables.

Aux fins de la CCPA, au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories de renseignements personnels suivantes, telles que définies dans la CCPA : identifiants ; informations sur les dossiers clients ; informations sur l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques ; informations commerciales ; données de géolocalisation ; inférences ; et informations audio, électroniques, visuelles, thermiques et olfactives. Mosipass ne collecte pas de renseignements personnels sensibles.

2. Utilisations des données

Utilisations des services

But

Base juridique du traitement

Pour faciliter, exploiter, améliorer et fournir l’utilisation de nos Services.

·         Exécution d'un contrat

·         Intérêts légitimes

Pour surveiller, étudier et analyser l’utilisation des Services.

·         Exécution d'un contrat (dans la mesure applicable)

·         Intérêt légitime

Pour authentifier l'identité de nos utilisateurs et leur permettre d'accéder et d'utiliser nos services ainsi que des fonctionnalités supplémentaires.

·         Intérêt légitime

·         Exécution d'un contrat

Pour mieux comprendre comment les individus utilisent et interagissent avec nos Services, et comment nous pouvons améliorer leur expérience utilisateur et celle des autres et continuer à améliorer nos offres et les performances globales de nos Services.

·         Intérêt légitime

Fournir un service utilisateur, une assistance et un support technique et tester et surveiller les Services, diagnostiquer ou résoudre les problèmes techniques.

·         Intérêt légitime

·         Exécution d'un contrat

Pour personnaliser nos Services, notamment en reconnaissant une personne et en mémorisant ses informations lorsqu'elle revient sur nos Services, et pour fournir des capacités de localisation et de personnalisation supplémentaires pour rendre nos Services plus faciles à utiliser.

·         Exécution d'un contrat

·         Intérêt légitime

Pour contacter nos utilisateurs avec des messages généraux ou personnalisés liés au service (tels que la récupération de mot de passe ou la facturation) ; ou avec des messages promotionnels (tels que des newsletters, des offres spéciales, de nouvelles fonctionnalités, etc.) ; et pour faciliter, parrainer et proposer certains événements et promotions.

·         Exécution d'un contrat

·         Intérêt légitime

·         Consentement

Pour gérer et diffuser des publicités plus efficacement, y compris des publicités contextuelles, comportementales et basées sur vos centres d'intérêt en fonction de votre activité ou de votre interaction avec nos Services, et en fonction de vos préférences ou d'autres données dont nous disposons ou dont disposent nos partenaires commerciaux, y compris à des fins de reciblage.

·  Intérêt légitime

·  Consentement

Pour soutenir et améliorer nos mesures de sécurité des données, notamment aux fins de prévenir et d’atténuer les risques de fraude, d’erreur ou de toute activité illégale ou interdite.

·         Exécution d'un contrat

·         Intérêt légitime

·         Obligations légales

Pour créer des données statistiques agrégées, des données non personnelles déduites ou des données anonymisées ou pseudonymisées (rendues non personnelles), que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ou à toute autre fin commerciale.

·         Intérêt légitime

Pour respecter nos obligations et exigences contractuelles et légales, et maintenir notre conformité avec les lois, réglementations et normes applicables

·         Exécution d'un contrat

·         Intérêt légitime

·         Obligations légales

Pour faire respecter nos conditions d’utilisation , pour résoudre les litiges, pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits, et pour protéger nos intérêts commerciaux et les intérêts et droits de tiers.

·         Intérêt légitime

À toute autre fin légale ou à toute autre fin à laquelle vous consentez dans le cadre de la fourniture de nos Services.

·         Intérêt légitime

·         Consentement

Si vous résidez ou utilisez les Services sur un territoire régi par des lois sur la confidentialité qui déterminent que le « consentement » est la seule base juridique, ou la plus appropriée, pour le traitement des données personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité (soit de manière générale, en fonction des types de données personnelles que vous prévoyez ou choisissez de traiter ou de faire traiter par nous ou via le Service, soit en raison de la nature de ce traitement) (« consentement »), votre acceptation de nos Conditions d'utilisation et de la présente Politique de confidentialité sera considérée comme votre consentement au traitement de vos données personnelles à toutes les fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi applicable exige une forme de consentement différente. Si vous souhaitez retirer ce consentement, veuillez nous contacter .

3. Emplacement des données

Nous et nos prestataires de services autorisés (définis ci-dessous) conservons, stockons et traitons les données personnelles en interne et  aucun partage des données à titre commercial est envisagé.

Mosipass (Manyb Technologie.) a son siège social En République Démocratique du Congo (RDC), une juridiction considérée dans le pays est prise en compte dans le respects et la protection des données privées ainsi que les règlementations internationales en la matière.

Bien que les lois sur la confidentialité puissent varier d'une juridiction à l'autre, Mosipass et ses prestataires de services s'engagent à protéger les données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité, aux normes industrielles habituelles et aux mécanismes légaux et clauses contractuelles appropriés exigeant une protection adéquate des données, indépendamment de toute exigence légale moindre applicable dans la juridiction d'origine de ces données.

4. Conservation des données

Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour vous permettre d'utiliser nos Services et pour maintenir et développer notre relation. En d'autres termes, nous conserverons vos données personnelles tant que vous resterez notre Utilisateur et que vous ne nous aurez pas notifié le contraire (ou supprimé votre compte, comme décrit à l'article 9) . Nous conserverons également vos données personnelles afin de respecter nos obligations légales et contractuelles ; ou pour nous protéger de tout litige potentiel (par exemple, conformément aux lois applicables en matière de tenue de registres, de dossiers et de comptabilité, et afin de disposer de preuves concernant notre relation en cas de litige juridique suite à votre cessation d'utilisation), le tout conformément aux lois et réglementations applicables. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

5. Divulgation des données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles dans les cas suivants :

Prestataires de services : nous pouvons faire appel à des partenaires commerciaux, des sociétés et des particuliers tiers, des sociétés affiliées, des sous-traitants et des sous-traitants (collectivement appelés « Prestataires de services » ) pour fournir des services complémentaires aux nôtres (par exemple, services d'hébergement, services d'analyse de données, agences marketing et services et outils publicitaires, services de données et de cybersécurité, services de détection et de prévention des fraudes, traitement des paiements, services informatiques et d'administration système, services d'engagement des utilisateurs, services de distribution et de surveillance des e-mails, services d'enregistrement de sessions, ainsi qu'à nos conseillers commerciaux, juridiques, financiers et de conformité, etc.). Ces prestataires de services peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données personnelles que nous traitons, en fonction de leurs rôles et finalités spécifiques pour faciliter et améliorer nos Services, et ne peuvent les utiliser qu'à ces fins.

Sites web et services tiers : nos Services peuvent inclure des liens vers des sites web tiers et des intégrations avec des services tiers, comme la possibilité de connecter votre compte Facebook, Google ou Apple aux Services, ou votre compte Mobile banking  pour effectuer des achats. Ces sites web et services tiers, ainsi que toute information que vous traitez, soumettez, transmettez ou utilisez de toute autre manière avec ces sites web et services tiers, ne sont pas couverts par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Mosipass et seront donc régis par les conditions et pratiques et politiques de confidentialité de ces tiers, et non par la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions et politiques de confidentialité de ces sites web et services tiers.

Conformité légale : dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons divulguer vos données personnelles ou autoriser les autorités gouvernementales et les forces de l’ordre à y accéder, en réponse à une assignation à comparaître, un mandat de perquisition ou une ordonnance d’un tribunal (ou exigence similaire), ou conformément aux lois et réglementations applicables, avec ou sans préavis. Une telle divulgation ou un tel accès peut avoir lieu si nous estimons de bonne foi : (a) que nous y sommes légalement contraints ; (b) que cette divulgation est appropriée dans le cadre d’enquêtes, de préventions ou de mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou d’autres actes répréhensibles, avérés ou suspectés ; ou (c) que cette divulgation est nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment la sécurité ou l’intégrité de nos produits et services.

Protection des droits et de la sécurité : nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers si nous pensons de bonne foi que cela contribuera à protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Mosipass, de l'un de nos utilisateurs ou de tout membre du grand public.

Divulgation supplémentaire : nous pouvons divulguer vos données personnelles de manières supplémentaires, à votre demande ou avec votre consentement explicite, ou si nous y sommes légalement tenus, ou si nous avons réussi à rendre ces données non personnelles, non identifiables et anonymes. Nous pouvons transférer, divulguer ou utiliser autrement des données non personnelles et non identifiables à notre entière discrétion et sans autorisation supplémentaire.

6. Cookies et technologies de suivi

Nos Sites et Services (y compris certains de nos Prestataires de Services) utilisent des « cookies », des identifiants anonymes, des pixels, des balises conteneurs et d'autres technologies afin de fournir et de surveiller l'utilisation de nos Services et Sites, de garantir leur bon fonctionnement, d'analyser nos performances et nos activités marketing, et de personnaliser votre expérience. Ces cookies et fichiers ou balises similaires peuvent également être placés temporairement sur votre appareil. Certains cookies et autres technologies servent à mémoriser des données personnelles, telles que l'adresse IP, telles qu'indiquées par un Utilisateur.

Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité « Vos choix en matière de confidentialité » disponible dans nos Services, selon votre localisation et votre activité sur nos Services, le cas échéant. Si vous choisissez de désactiver certains cookies, un nouveau cookie sera généralement généré, conservant votre choix et l'indiquant à nos Services lors de vos prochaines visites, afin que les cookies que vous avez désactivés ne soient pas utilisés. Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies et les accepter, les supprimer ou les bloquer entièrement via les paramètres de votre navigateur.

Certains navigateurs web peuvent transmettre des signaux « Ne pas suivre » aux sites web avec lesquels ils communiquent. Cependant, en raison des différences d'interprétation et d'envoi de ces signaux par les navigateurs web, ainsi que du manque de normalisation, nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à ces signaux « Ne pas suivre ». Cependant, la plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies, notamment de les accepter ou non et de les supprimer. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils vous avertissent de la réception d'un cookie, ou pour qu'ils soient bloqués ou supprimés.

Pour en savoir plus sur nos pratiques concernant les cookies et le suivi en ligne, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7. Communications

Nous nous engageons dans des communications de service et promotionnelles, via les médias sociaux, le courrier électronique, le téléphone, les sondages, les WHATSAPP et les notifications.

Communications relatives aux services : nous pouvons vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant nos services. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des notifications (par tous les moyens à notre disposition) concernant les récapitulatifs de vos commandes, vous rappeler d'effectuer votre achat mensuel/annuel après avoir souscrit un abonnement, vous informer des modifications ou mises à jour de nos services, des problèmes de facturation, etc. Vous pouvez gérer vos communications et notifications conformément aux instructions figurant dans les communications qui vous sont envoyées. Veuillez noter que vous ne pourrez pas vous désinscrire de certaines communications essentielles à votre utilisation (comme les avis de facturation, les problèmes de paiement, etc.).

Notifications et communications promotionnelles : nous pouvons vous envoyer des messages et des notifications concernant de nouvelles fonctionnalités, des enquêtes, des offres, des événements et des opportunités spéciales, ainsi que toute autre information que nous pensons utile à nos utilisateurs. Nous pouvons vous envoyer ces notifications par tout moyen de contact à notre disposition (par exemple, WHATSAPP, notifications mobiles ou e-mail), via les Services ou via nos campagnes marketing sur d'autres sites ou plateformes. De plus, nous pouvons vous envoyer des promotions et des supports marketing concernant nos autres services et produits.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications promotionnelles par WHATSAPP, notifications ou e-mail, vous pouvez en informer Mosipass à tout moment en nous envoyant notre e-mail à ou en suivant les instructions « se désabonner », « arrêter » ou « modifier les préférences e-mail » contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.

8. Sécurité des données

Afin de protéger vos données personnelles détenues chez nous et nos prestataires de services, nous et nos prestataires de services mettons en œuvre des systèmes, des applications et des procédures pour sécuriser vos données personnelles et minimiser les risques de vol, de dommage, de perte d'informations, ou d'accès ou d'utilisation non autorisés. Ces mesures offrent une sécurité solide, conforme aux normes du secteur. Cependant, veuillez noter que, quelles que soient les mesures de sécurité utilisées, nous ne pouvons garantir la protection et la sécurité absolues des données personnelles stockées chez nous ou chez des tiers.

9. Droits des personnes concernées

Les individus disposent de droits concernant leurs données personnelles. Veuillez nous contacter par e-mail si vous souhaitez exercer vos droits à la confidentialité en vertu de toute loi applicable, notamment le RGPD (UE ou Royaume-Uni), la CCPA, la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs (VCDPA), la loi du Colorado sur la protection des données (CPA) et la loi du Connecticut sur la protection des données (CTDPA). Ces droits peuvent inclure (dans la mesure où les lois qui vous sont applicables vous le permettent) le droit de connaître/demander l'accès à (certaines données personnelles collectées ; catégories de données personnelles collectées ; catégories de sources auprès desquelles les données personnelles ont été collectées ; finalité de la collecte des données personnelles ; catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé des données personnelles), de demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles détenues par Mosipass, ou de restreindre ou de vous opposer au traitement de ces données personnelles (y compris le droit de nous demander de ne pas vendre ou partager vos données personnelles avec des tiers, maintenant ou à l'avenir, ou le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, comme expliqué ci-dessous), ou d'obtenir une copie ou un portage de ces données personnelles, ou le droit à l'égalité de services et de prix (par exemple, l'absence de discrimination) (chacun dans la mesure où les lois qui vous sont applicables vous le permettent). Dans certains cadres réglementaires, tels que le RGPD, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, le cas échéant. Ces droits sont également soumis à diverses exclusions et exceptions en vertu des lois applicables. Nous ne facturerons pas de frais pour le traitement ou la réponse à votre demande vérifiable de confidentialité, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous en expliquerons les raisons et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande. Dans ce cas, nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande.

Dans la mesure où cela vous concerne, vous pouvez également désigner un mandataire, par écrit ou par procuration, pour exercer vos droits à la vie privée en votre nom. Ce mandataire peut nous adresser une demande d'exercice de ces droits par courriel.

Veuillez noter que lorsque vous ou un mandataire nous demandez d'exercer l'un de vos droits en vertu de la présente politique ou de la loi applicable, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations d'identification afin de nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, d'éviter la divulgation de données personnelles relatives à des tiers et de vous demander des informations complémentaires pour mieux comprendre la nature et la portée des données sur lesquelles vous demandez l'exercice de vos droits. Ces données supplémentaires peuvent ensuite être conservées par nos soins à des fins juridiques, de conformité et d'audit (par exemple, pour prouver l'identité de la personne soumettant la demande ou pour prouver son exécution). Nous ne répondrons pas à votre demande si vous n'avez pas fourni suffisamment d'informations nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne concernée par la collecte de données personnelles.

Nous pouvons supprimer des données que nous mettrons à la disposition de la personne concernée qui en fait la demande toutes les données personnelles relatives à d'autres personnes.

Veuillez également noter que si vous demandez la suppression de vos données personnelles, nous pouvons refuser votre demande ou conserver certains éléments de vos données personnelles si cela est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services. Nous vous expliquerons notre raisonnement dans notre correspondance à ce sujet.

Veuillez également noter que la suppression de vos données personnelles stockées auprès de Mosipass affectera négativement votre utilisation de nos Services.

Veuillez également noter que certaines de vos données personnelles peuvent être traitées par d'autres parties agissant en qualité de « responsables du traitement », telles que Facebook et Google. Pour toute demande d'exercice de ces droits concernant les activités de traitement de ces parties, veuillez contacter directement la partie concernée.

Si vous résidez en Virginie, au Colorado ou au Connecticut, vous avez également le droit de faire appel si nous refusons de donner suite à votre demande. Nous vous informerons des motifs de notre décision et vous donnerons les instructions pour faire appel. Si vous résidez au Colorado, vous avez également le droit de contacter le procureur général du Colorado si vous avez des doutes quant à l'issue de l'appel.

10. Responsable du traitement et destinataires des données

Certaines lois et réglementations relatives à la protection des données, telles que le RGPD ou le CCPA, distinguent généralement deux rôles principaux pour les parties traitant des données personnelles : le « responsable du traitement » (ou, selon le CCPA, l' « entreprise » ), qui détermine les finalités et les moyens du traitement, et le « sous-traitant » (ou, selon le CCPA, le « prestataire de services » ), qui traite les données pour le compte du responsable du traitement. Nous expliquons ci-dessous comment ces rôles s'appliquent à nos services, dans la mesure où ces lois et réglementations s'appliquent.

Mosipass est le « Responsable du traitement des données » des données personnelles de ses utilisateurs et assume les responsabilités de Responsable du traitement des données (uniquement dans la mesure applicable en vertu de la loi), comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Si un Utilisateur télécharge ou soumet les Données Personnelles d'un Destinataire à nos Services (par exemple, lors de la création d'une carte électronique ou de la mise à jour de sa liste d'invités), cet Utilisateur est considéré par nous comme le « Responsable du Traitement » des données de ses Destinataires, et nous traiterons ces données uniquement pour son compte, en tant que « Sous-traitant » , conformément à ses instructions raisonnables et sous réserve de nos Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur sera seul responsable du respect des exigences légales applicables aux Responsables du Traitement (notamment l'obtention de toutes les autorisations nécessaires et l'établissement des bases juridiques requises pour le traitement des données de ses Destinataires via les Services, ainsi que pour répondre aux demandes relatives aux Droits des Personnes Concernées concernant les données qu'il contrôle).

Chaque utilisateur est exclusivement responsable de la sécurité, de l'intégrité et de l'utilisation autorisée des données personnelles de ses destinataires, ainsi que de l'obtention des consentements ou de l'établissement d'autres bases juridiques nécessaires, des autorisations et de la fourniture de tous les avis de traitement équitable requis pour la collecte et l'utilisation de ces données.

Si vous êtes destinataire de l'un de nos utilisateurs, veuillez noter que Mosipass traite vos données uniquement pour le compte de cet utilisateur. Si un destinataire souhaite formuler une demande ou une requête concernant ses données personnelles, nous l'encourageons à contacter directement ce ou ces utilisateurs. Par exemple, si vous êtes un destinataire et souhaitez accéder aux données traitées par Mosipass pour le compte de ses utilisateurs, les corriger ou les supprimer, veuillez adresser votre demande à l'utilisateur concerné (qui « contrôle » effectivement ces données). Si la suppression des données personnelles d'un destinataire vous est demandée, nous y répondrons dans un délai de trente (30) jours. Sauf instruction contraire de notre utilisateur, nous conserverons les données personnelles de ses destinataires pendant la durée indiquée à l'article 4 ci-dessus.

11. Désactivation de la vente et du partage/publicité ciblée

La divulgation de certaines informations relatives à votre activité sur Internet et à vos appareils à des tiers par le biais de cookies ou de pixels peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » d'informations personnelles, ou un traitement à des fins de « publicité ciblée », au sens des lois américaines sur la protection de la vie privée. Nous agissons ainsi aux fins commerciales décrites à la section 2 ci-dessus.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons « vendu » ou « partagé » ou traité à des fins de publicité ciblée, des informations sur l'activité Internet ou d'autres réseaux électroniques, des données de géolocalisation et des informations commerciales des utilisateurs avec nos partenaires d'analyse et de publicité et nos fournisseurs de services.

Vous pouvez désactiver tous les cookies susceptibles d'entraîner une « vente » et/ou un « partage » de vos informations personnelles ou un traitement à des fins de publicité ciblée des manières suivantes :

·         Cliquez sur le bouton « Vos choix en matière de confidentialité » (disponible en pied de page de notre site web) et sélectionnez « Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles » ou « Refuser la vente ou le traitement de mes données personnelles à des fins de publicité ciblée.
Traitement de mes données personnelles à des fins de publicité ciblée. »
Remarque : si vous nous consultez depuis un autre appareil ou navigateur, ou si vous supprimez les cookies, vous devrez revenir à cet écran pour resélectionner vos préférences.

·         Définissez le contrôle global de confidentialité (GPC) pour chaque système de navigateur participant que vous utilisez pour désactiver l'utilisation de cookies publicitaires tiers (les instructions sur la façon de télécharger et d'utiliser GPC sont disponibles ici ).

Informations complémentaires et coordonnées

Mises à jour et modifications : nous pouvons être amenés à mettre à jour et à modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre en publiant une version modifiée sur nos Services. La version modifiée entrera en vigueur à sa date de publication. Si nous estimons que des modifications substantielles sont nécessaires, nous vous en informerons au préalable par l'un des moyens de communication mis à notre disposition ou via nos Services. Passé ce délai, toutes les modifications seront réputées acceptées par vous.

Liens externes : bien que nos Services puissent contenir des liens vers d'autres sites web ou services, nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons donc à lire attentivement les politiques de confidentialité de chaque Application mobileet service que vous consultez. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement à nos Services.

Nos Services ne sont pas conçus pour attirer les enfants de moins de 16 ans : nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants et ne souhaitons pas le faire. Si nous apprenons qu'un enfant utilise les Services, nous nous efforcerons d'interdire et de bloquer cette utilisation et de supprimer rapidement toute donnée personnelle stockée chez nous et que nous considérons comme relative à cet enfant. Contactez-nous par e-mail.

Questions, préoccupations ou plaintes : si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre politique de confidentialité, ou si vous avez des préoccupations concernant vos données personnelles détenues chez nous, ou si vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par Mosipass, vous pouvez nous contacter par e-mail.

II. Conditions d'utilisation de Mosipass

Dernière mise à jour : 21 mars 2025

Les présentes Conditions d'utilisation, telles que modifiées périodiquement, ainsi que toutes autres conditions, accords et politiques mentionnés aux présentes (qui en font partie intégrante) (les « Conditions » ) constituent un accord juridiquement contraignant entre Manyb Technologie., société de droit congolais (la « Société » ) et le client acceptant les présentes Conditions (le « Client » ). Les Conditions régissent la manière dont le Client peut utiliser et accéder à la Plateforme (telle que définie ci-dessous) dans le cadre d'un abonnement. L'utilisation de la Plateforme par le Client implique sa compréhension et son acceptation des présentes Conditions et du respect des lois, règles et réglementations applicables. En cas de désaccord avec les présentes Conditions, le Client ne peut s'inscrire ni utiliser la Plateforme.

1.    La Plateforme

1. Abonnement à la Plateforme. Mosipass propose à ses utilisateurs (i) des outils de création pour la personnalisation d'invitations, de cartes de vœux et de cartes virtuelles, permettant le téléchargement, l'impression et le partage de ces invitations, cartes de vœux et cartes virtuelles, et (ii) des outils de gestion d'événements en ligne (la « Plateforme » ). La Société met la Plateforme à la disposition du Client pendant la Durée de l'Abonnement, sous réserve des conditions des présentes.

2. Utilisation autorisée. Sans déroger à la section 4.2 ci-dessous, le Client ne peut utiliser la Plateforme qu'à des fins personnelles et non lucratives, conformément aux présentes Conditions et sous réserve de celles-ci (l' « Objectif » ).

3. Limitations d'abonnement. Le droit d'installer, d'utiliser et d'accéder à la Plateforme, tel que défini à l'article 1.1 ci-dessus, est accordé exclusivement au Client et est limité, non transférable, non exclusif, incessible et non susceptible de sous-licence. La Plateforme ne peut être utilisée que par des personnes physiques : (i) capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable ; (ii) âgées de dix-huit (18) ans et plus ; et (iii) dont l'abonnement et l'utilisation ne sont pas interdits par la loi.

4. Modification ou interruption de la Plateforme. La Société peut modifier ou mettre à jour la Plateforme à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, contenu ou base de données, et peut imposer des limitations ou restrictions sur certaines fonctionnalités et services ou sur l'accès à la Plateforme (ou à toute partie de celle-ci), sans préavis ni responsabilité. De plus, la Société peut proposer à certains Clients des fonctionnalités alternatives ou supplémentaires, qui pourraient ne pas être proposées à d'autres.

2.    Inscription à la Plateforme

1. Création d'un compte. Pour utiliser la Plateforme, le Client doit s'inscrire et créer un compte (le « Compte » ). La Société se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Client ou de bloquer son accès à la Plateforme, à sa seule discrétion.

2. Informations sur le compte. Dans le cadre de l'inscription, le Client peut être amené à fournir à la Société certaines informations personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) et à choisir un mot de passe. Le Client : (i) s'engage à fournir à la Société des informations d'inscription exactes, complètes et à jour ; (ii) reconnaît être seul responsable de l'activité sur son Compte ; (iii) s'engage à sécuriser les informations d'identification de son Compte ; et (iv) s'engage à informer immédiatement la Société de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de son Compte. Le Client sera seul responsable de toute perte subie par la Société ou un tiers, du fait de toute utilisation non autorisée du Compte par lui-même ou par un tiers en son nom.

3.    Contenu client

1. Généralités. Lors de l'utilisation de la Plateforme, certaines données peuvent être téléchargées ou transférées par le Client vers la Plateforme afin d'être traitées par celle-ci pour le compte du Client (le « Contenu Client » ). Le Contenu Client peut inclure des données, informations, fichiers, documents, textes, dessins, graphiques, fichiers audio ou autres sons, photographies, images, vidéos, illustrations et autres contenus téléchargés, transférés, publiés ou autrement mis à disposition par le Client sur la Plateforme ou par son utilisation. Dans le cadre des relations entre le Client et la Société, tous les droits sur le Contenu Client restent la propriété du Client.

2. Contenu Client. Le Client accorde par les présentes à la Société et à ses Sous-traitants un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement payés et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour accéder, utiliser, traiter, copier, télécharger, stocker, distribuer et afficher le Contenu Client, uniquement aux fins de maintenance et de fourniture de la Plateforme et si nécessaire pour résoudre des problèmes techniques et de sécurité, ou autrement tel qu'autorisé par les présentes Conditions ou par écrit par le Client. Le Client déclare et garantit que (i) le Client possède ou dispose de toutes les licences, droits, consentements, approbations et permissions nécessaires pour accorder à la Société le droit et la licence susmentionnés et pour autoriser la Société et ses Sous-traitants à accéder, utiliser, traiter, copier, télécharger, stocker, distribuer et afficher le Contenu Client, sans enfreindre ni violer aucun droit d'auteur, droit à la vie privée, droit à l'image, marque déposée ou tout autre droit contractuel, de propriété intellectuelle ou de propriété d'un tiers ; (ii) tout Contenu Client et toute utilisation de celui-ci ne violent pas et ne violeront pas les lois applicables, y compris celles relatives à la confidentialité des données ou au transfert et à l'exportation de données ou à toute politique et condition régissant ce Contenu Client ; et (iii) le Contenu Client ne doit pas inclure de données sensibles protégées par une législation spéciale et nécessitant un traitement unique (telles que des informations de santé protégées ou des données de carte de crédit, de débit ou d'autres données de carte de paiement).

3. Restrictions. Le Client ne peut pas, et ne peut pas permettre ou aider d'autres personnes à télécharger, transférer, afficher, publier, envoyer, incorporer, contribuer ou autrement mettre à disposition sur la Plateforme tout Contenu Client qui : (i) enfreint, viole, abuse ou interfère de toute autre manière avec tout droit d'auteur, brevet, marque déposée, secret commercial ou autre droit d'un tiers ; (ii) est diffamatoire, abusif, harcelant, menaçant, raciste ou constitue une atteinte au droit à la vie privée d'une autre personne, ou est autrement offensant, violent, vulgaire, obscène, pornographique, contient de la nudité, ou nuit ou peut raisonnablement être censé nuire à toute personne ou entité ; (iii) est illégal ou encourage ou préconise une activité illégale ; (iv) publie ou transmet toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir un mot de passe, un compte ou des informations privées d'un tiers ; (v) contient des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de la Plateforme ou de tout système, logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication ; (vi) crée une fausse identité ou usurpe l'identité d'une autre personne ; (vii) « harcèle » ou « harcèle » autrui de toute autre manière, ou est antisocial, perturbateur ou destructeur, y compris le « flaming », le « spamming », le « flooding » et le « trolling » tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet ; (viii) enfreint toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ; ou (ix) inclut des informations personnelles d'autrui, y compris, sans s'y limiter, leurs noms, adresses, adresses e-mail ou numéros de téléphone, sauf autorisation de ces personnes. Le Client est seul responsable de toute violation de ce qui précède et de tout dommage ou perte subi par la Société ou tout tiers en résultant. La Société n'est pas tenue de conserver ou de sauvegarder le Contenu Client, et elle peut supprimer tout Contenu Client de la Plateforme à tout moment, à sa seule discrétion.

4.    Propriété intellectuelle et droit d'utilisation

1. Propriété intellectuelle de la Société. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, tout contenu, matériel, logiciel, savoir-faire, fichiers de données, documentation, code, SDK, API, conceptions (y compris l'apparence de la Plateforme), graphiques, textes, médias, musique, conceptions, fichiers audio ou autres sons, photographies, images, vidéos, illustrations, fonctionnalités interactives, méthodologies, illustrations, noms, logos, marques commerciales et marques de service (à l'exclusion du Contenu Client), toute technologie connexe ou sous-jacente et toutes mises à jour, nouvelles versions, modifications, améliorations, développements ou dérivés de celles-ci, y compris tout produit de la Plateforme ou tout contenu créé via la Plateforme, sont la propriété de la Société et de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne confèrent au Client aucun intérêt dans la Plateforme, à l'exception d'un droit d'utilisation limité tel que défini aux présentes, résiliable conformément aux présentes Conditions.

2. Français Utilisation interdite. Le Client ne peut pas, et ne peut pas permettre ou aider d'autres personnes à : (i) utiliser la Plateforme à des fins autres que l'Objectif ; (ii) copier, modifier, altérer, traduire, émuler, créer des œuvres dérivées basées sur, ou reproduire la Plateforme ou tout contenu créé par le biais de la Plateforme ; (iii) donner, publier, vendre, revendre, distribuer, céder, mettre en gage ou transférer (par quelque moyen que ce soit), afficher, sous-licencier, louer, donner en leasing ou partager de toute autre manière les droits accordés en vertu des présentes Conditions à un tiers, ou utiliser la Plateforme dans le cadre d'un accord de service bureau ; (iv) publier, vendre, revendre, céder, mettre en gage ou transférer (par quelque moyen que ce soit), sous-licencier, louer, donner en leasing ou accorder de toute autre manière tout droit sur toute œuvre ou contenu créé par le biais de la Plateforme ; (v) rétroconcevoir, décompiler, décrypter, réviser ou désassembler la Plateforme ou toute partie de celle-ci, ou extraire le code source du code objet de la Plateforme, ou accéder à la Plateforme ou l'utiliser afin de créer un produit ou un service concurrent ; (vi) contourner toute mesure que la Société peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à la Plateforme, et/ou prendre toute mesure destinée à contourner ou désactiver le fonctionnement de toute fonctionnalité ou mesure de sécurité de la Plateforme ; (vii) accéder à la Plateforme ou aux systèmes de la Société par tout autre moyen que via l'interface fournie par la Société, ou par des moyens automatisés, y compris par exploration, grattage, mise en cache ou autre ; (viii) utiliser la Plateforme d'une manière illégale ou non autorisée par les présentes Conditions ; (ix) prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (comme déterminé par la Société à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de la Société (ou des fournisseurs de services de la Société) ; (x) interférer ou tenter d'interférer avec l'intégrité ou le bon fonctionnement de la Plateforme ; (xi) supprimer, dégrader, obscurcir ou altérer l'identification, l'attribution ou les avis de droit d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété de la Société ou de tout tiers apposés ou fournis dans le cadre de la Plateforme ; ou (xii) fournir à tout tiers l'accès à la Plateforme via le Compte du Client.

3. Commentaires. Le Client peut signaler à la Société toute erreur de conception ou de fonctionnement, anomalie ou problème associé à la Plateforme qu'il a découvert et lui faire part de ses suggestions, commentaires, idées ou autres commentaires concernant la Plateforme (les « Commentaires » ). Ces Commentaires deviennent la propriété exclusive de la Société, sans aucune restriction. La Société peut utiliser tout Commentaires à sa seule discrétion, libre de tout droit du Client ou de tiers et sans aucune obligation envers le Client. Par les présentes, le Client cède à la Société tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier relatifs aux Commentaires et à tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et renonce explicitement et irrévocablement à toute réclamation y afférente. Le Client s'interdit de fournir à la Société tout Commentaires portant atteinte aux droits de tiers.

4. Violations de propriété intellectuelle. La Société interdit toute activité portant atteinte aux droits d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle via la Plateforme. Pour déposer une notification de violation de droits d'auteur, veuillez envoyer un courrier par e-mail ; la Société vous fournira des instructions complémentaires. Si la Société estime que la Plateforme, ou une partie de celle-ci, est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, elle peut, à sa seule discrétion : (i) obtenir (sans frais supplémentaires pour le Client) le droit de continuer à utiliser la Plateforme ou la partie prétendument contrefaisante ; (ii) remplacer ou modifier la partie prétendument contrefaisante de la Plateforme afin qu'elle devienne non contrefaisante tout en offrant des performances sensiblement équivalentes ; ou (iii) si la Société estime que les recours susmentionnés ne sont pas raisonnablement disponibles, elle peut exiger la cessation de l'utilisation de la Plateforme prétendument contrefaisante ou de la partie de celle-ci, auquel cas le Client recevra un remboursement au prorata des frais payés pour la partie non utilisée de la Période d'Abonnement.

5.    Confidentialité ; Protection des données ; Informations anonymes

1. Politique de confidentialité. Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation de la Plateforme par lui-même soit régie par la Politique de confidentialité de la Société, (« Politique de confidentialité »). La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

2. Informations anonymes. La Société peut collecter, surveiller et utiliser des Informations anonymes (telles que définies ci-dessous), notamment pour fournir, développer, maintenir, améliorer, présenter et commercialiser la Plateforme. « Informations anonymes » désigne les informations relatives à l'utilisation de la Plateforme qui ne permettent pas l'identification d'une personne, telles que les données agrégées, les métadonnées et les informations analytiques.

6.    Logiciels et services tiers

1. Sous-traitants. Le Client reconnaît que la Plateforme est hébergée et mise à disposition par certains sous-traitants de la Société (les « Sous-traitants » ). La Société peut supprimer, ajouter ou remplacer ses sous-traitants ponctuellement, à sa seule discrétion.

2. Autres produits et services. La Plateforme peut contenir des liens vers des services tiers ou permettre au Client d'accéder, d'utiliser et de se procurer certains services et produits fournis par des tiers (les « Services Tiers » ). Le Client reconnaît et accepte que, quelle que soit la manière dont ces Services Tiers lui sont présentés ou proposés, la Société ne les cautionne pas et ne sera en aucun cas responsable de ces Services Tiers. EN ACCÉDANT ET/OU EN UTILISANT LES SERVICES TIERS, LE CLIENT RECONNAÎT QUE SON ACCÈS ET SON UTILISATION DE CES SERVICES S'EFFECTUENT À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET À SES RISQUES ET PÉRILS, ET QU'IL EST SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DE CES SERVICES TIERS À SES EXIGENCES ET À TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

7.    Paiement

1. Paiement. Les Frais Uniques seront versés à la Société lors de l'Achat Unique. Les Frais d'Abonnement pour chaque Période d'Abonnement seront payés d'avance lors de l'inscription à l'Abonnement Premium. Tous les Frais sont non annulables et non remboursables, sauf disposition légale contraire. Les paiements en souffrance peuvent entraîner des intérêts composés, à compter de la date d'échéance et jusqu'à leur paiement intégral, à un taux égal au plus bas des deux taux suivants : (i) 1,5 % par mois, ou (ii) le taux le plus élevé autorisé par la loi. Ce qui précède ne porte pas atteinte aux autres droits ou recours dont la Société pourrait bénéficier. Le Client sera responsable de tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagés par la Société pour le recouvrement de tout paiement. Les services et produits proposés sur la Plateforme contre rémunération ne seront mis à la disposition du Client qu'après réception par la Société des montants dus par ce dernier. Si la Société n'est pas en mesure de facturer les Frais par le biais des moyens de paiement approuvés par le Client, elle pourra, entre autres recours, suspendre ou résilier les services ou produits achetés ou souscrits par le Client. Sauf indication expresse contraire, tous les frais sont indiqués en dollars américains.

2. Taxes. Les Frais s'entendent hors taxes (y compris, sans s'y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes, la taxe d'utilisation, les accises, la taxe sur les produits et services, etc.), prélèvements ou droits susceptibles d'être imposés au titre des présentes Conditions (les « Taxes »), à l'exception de l'impôt sur le revenu israélien appliqué à la Société. Si le Client est situé dans une juridiction qui l'oblige à déduire ou à retenir des Taxes ou autres sommes sur les sommes dues à la Société, il devra en informer la Société dans les meilleurs délais par écrit, et cette dernière devra déployer des efforts raisonnables pour éviter toute retenue fiscale. Toutefois, dans tous les cas, le Client sera seul responsable du paiement de cette Taxe, laquelle sera majorée et ajoutée aux Frais payables par le Client.

3. Traitement des paiements. Le Client autorise par les présentes la Société, directement ou par l'intermédiaire d'un service de traitement des paiements tiers, à facturer les Frais selon le mode de paiement sélectionné par le Client. Les paiements traités par un tiers relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier et sont soumis à ses conditions générales. Le Client accepte que les conditions générales de ce tiers s'appliquent à son paiement des Frais. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMISSIONS D'UN QUELCONQUE PROCESSEUR DE PAIEMENT TIERS. Le Client autorise par les présentes le processeur de paiement tiers à fournir des données et informations à la Société. La Société sera libre de remplacer ponctuellement le service de traitement des paiements ou de traiter elle-même les paiements.

4. Carte de crédit. Les informations de carte de crédit peuvent être nécessaires pour finaliser l'achat de services ou de produits proposés sur la Plateforme. Le Client autorise la Société à continuer de débiter sa carte de crédit ou toute carte de remplacement au début de chaque Période de Renouvellement, du montant des Frais d'Abonnement alors en vigueur. Le défaut de débit de la carte de crédit du Client par la Société ne saurait déroger à son obligation de paiement.

8.    Terminaison

1. Résiliation ou suspension par la Société. La Société peut résilier ou suspendre l'Abonnement du Client immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si le Client enfreint ou ne respecte pas l'une des dispositions des présentes Conditions, et dans chacun des cas suivants : (i) la Société estime, à sa seule discrétion, que le Client ou un tiers utilise la Plateforme d'une manière susceptible de présenter un risque pour la sécurité, de lui porter préjudice ou d'engager sa responsabilité ; (ii) si la Société estime, à sa seule discrétion, que le Client ou un tiers utilise la Plateforme en violation des présentes Conditions ou des lois applicables ; ou (iii) si la Société n'est pas en mesure de facturer les Frais, le cas échéant, par le biais des moyens de paiement approuvés par le Client, ou si un paiement est ou risque d'être en souffrance. Les droits susmentionnés s'ajoutent à tous les droits et recours dont la Société peut disposer conformément aux présentes Conditions et/ou à la loi applicable.

2. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son Abonnement à la Plateforme en l'annulant. Cette résiliation prendra effet à la fin de la Période d'Abonnement en cours et ne dérogera pas à son obligation de payer les Frais pour la Période d'Abonnement, le cas échéant.

3. Effet de la résiliation. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais dus. À la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions, l'Abonnement du Client et tous les droits qui lui sont accordés en vertu des présentes prendront fin, et le Client cessera d'avoir accès à la Plateforme et à tout Contenu Client. Le Client est seul responsable de l'exportation de tout Contenu Client disponible avant cette résiliation ou expiration. Après cette résiliation ou expiration, la Société pourra supprimer le Contenu Client sans en conserver aucune copie.

4. Maintien en vigueur . Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les obligations d'indemnisation et les limitations de responsabilité) resteront pleinement en vigueur après leur résiliation, quelle qu'en soit la raison. La résiliation des présentes Conditions ne libère pas le Client de toute obligation née ou en cours avant cette résiliation et ne limite pas sa responsabilité envers la Société.

9.    Garantie et clause de non-responsabilité

1. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE LA PLATEFORME, AINSI QUE TOUS LES SERVICES CONNEXES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ, SONT AUX SEULS RISQUES DU CLIENT ET QUE L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX RÉSULTATS SATISFAISANTS INCOMBE UNIQUEMENT AU CLIENT.

2. SAUF DISPOSITION EXPLICITE DES PRÉSENTES, LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS D'AUCUNE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, LÉGALES, DE DROIT COMMUN OU AUTRES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU QU'ELLE RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU ATTENTES SPÉCIFIQUES DU CLIENT, NI QUE TOUTE INFORMATION OU CONSEIL OBTENU PAR LE CLIENT À LA SUITE DE SON UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA EXACT OU FIABLE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR LE CLIENT PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DE LA PLATEFORME NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NI N'IMPOSERA AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

3. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA PLATEFORME ET L'UTILISATION DE CELLE-CI PAR LE CLIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE NON-CONTREFAÇON OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS ET DE L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE.

10. Limitation de responsabilité

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AILLEURS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

1. Français EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, MEMBRES OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE : (I) DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS ; (II) PERTE OU DOMMAGE AUX SYSTÈMES, APPAREILS, DONNÉES, INFORMATIONS, CLIENTÈLE, BÉNÉFICES, ÉCONOMIES OU PERTE ÉCONOMIQUE PURE DU CLIENT ; (III) L'ÉCHEC DES MESURES ET PROTECTIONS DE SÉCURITÉ STANDARD DE L'INDUSTRIE ; ET/OU (IV) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; INDÉPENDAMMENT (A) DU FAIT QUE LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES ; OU (B) DE LA THÉORIE OU DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (TEL QUE, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LE DÉLIT).

2. LE CLIENT ACCEPTE SPÉCIFIQUEMENT QUE LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE CONDUITE ILLÉGALE, EXPLICITE OU AUTREMENT RÉPROCHABLE DE TOUTE AUTRE PARTIE SUR OU VIA LA PLATEFORME, OU DE TOUTE VIOLATION DES DROITS DU CLIENT PAR TOUTE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DROITS À LA VIE PRIVÉE.

3. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET TOTALE DE LA SOCIÉTÉ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES ET PERTES DIRECTS (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU AUTRES), EST LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS À LA SOCIÉTÉ POUR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, À CONDITION, TOUTEFOIS, QU'EN CAS DE SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SANS CONTREPARTIE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET TOTALE DE LA SOCIÉTÉ SOIT NULLE.

11. Indemnité

1. Indemnisation par la Société. La Société indemnisera, défendra et dégagera le Client de toute responsabilité contre toute réclamation, poursuite ou procédure intentée contre lui et paiera tous les frais, dommages, responsabilités et dépenses raisonnables engagés par le Client, dans la mesure où cette réclamation, poursuite ou procédure est fondée sur une allégation selon laquelle la Plateforme ou son utilisation porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Le Client devra informer la Société par écrit dans les meilleurs délais de toute réclamation formulée à son encontre et lui accordera le contrôle exclusif de la défense de cette réclamation, poursuite ou procédure, y compris les appels, les négociations et tout règlement ou compromis y afférent. Toutefois, la Société ne conclura aucun règlement affectant les droits ou intérêts du Client sans son accord écrit préalable, lequel ne peut être refusé ou retardé de manière déraisonnable. Le Client devra, à la demande et aux frais de la Société, fournir les informations et l'assistance nécessaires à la défense de ces réclamations, selon les demandes raisonnables de la Société. L'indemnisation susmentionnée ne s'appliquera pas en cas (i) d'accès ou d'utilisation de la Plateforme non autorisé par les présentes Conditions ou sortant du cadre de l'Objectif ; (ii) violation des présentes Conditions par le Client ; ou (iii) violation de toute loi applicable par le Client.

2. Indemnisation par le Client. Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute responsabilité, toute perte, toute dépense ou tout coût raisonnable (collectivement, les « Pertes » ) découlant de toute réclamation d'un tiers (i) liée à un Contenu Client, y compris la violation des droits d'un tiers (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée) ; ou (ii) résultant d'une violation des présentes Conditions par le Client.

12. Divers

1. Confirmation d'impression. Certaines imprimeries peuvent parfois demander une lettre de confirmation afin de s'assurer que le client ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.

2. Conformité. Lors de l'utilisation de la Plateforme, le Client s'engage à respecter les lois applicables.

3. Modifications. La Société se réserve le droit de modifier les présentes En cas de modification substantielle, la Société informera le Client par publication d'un avis sur la Plateforme ou sur son site web, ou par e-mail. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication.

4. Contrôle des exportations. La Plateforme peut être soumise à des contrôles, lois et réglementations d'exportation israéliens, américains ou étrangers (les « Contrôles des exportations » ), et le Client accepte et confirme que : (i) le Client ne se trouve pas et n'utilise, n'exporte, ne réexporte ou n'importe pas la Plateforme (ou toute partie de celle-ci) sur le territoire de ou vers toute personne, entité, organisation, juridiction ou autre, en violation des Contrôles des exportations ; (ii) le Client est seul responsable du respect des Contrôles des exportations applicables, qui peuvent imposer des restrictions, interdictions ou exigences supplémentaires à l'utilisation de la Plateforme.

5. Référence du Client . Le Client reconnaît et accepte que la Société a le droit d'utiliser son nom et son logo pour l'identifier comme client de la Société ou utilisateur de la Plateforme, sur son site web, ses supports marketing ou par tout autre moyen d'annonces publiques. Le Client peut révoquer ce droit à tout moment en contactant la Société

6. Force majeure. Ni la Société ni le Client ne pourront être tenus responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de leurs obligations en raison d'événements indépendants de la volonté d'une partie, tels que des attaques par déni de service, une interruption ou une panne d'Internet ou de tout service public, des pannes de services d'hébergement tiers, des grèves, des pénuries, des émeutes, des incendies, des pandémies, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme et des mesures gouvernementales.

7. Droit applicable et juridiction compétente . Les présentes Conditions et leur exécution sont régies par le droit de l'État d'Israël, sans égard aux conflits de lois qui entraîneraient l'application du droit d'une autre juridiction. Les parties aux présentes soumettent la compétence exclusive aux tribunaux de Tel-Aviv-Jaffa.

8. Renonciation aux recours collectifs. LORSQUE LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, LE CLIENT ET LA SOCIÉTÉ CONVIENNENT QUE CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. Sauf accord mutuel du Client et de la Société, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une quelconque forme d'action représentative ou collective.

9. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (et les autres conditions, accords et politiques mentionnés ici) constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et la Société concernant l'utilisation de la Plateforme par le Client, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant ce sujet.

10. Cession. La Société peut céder à tout moment ses droits et/ou obligations au titre des présentes à un tiers sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder aucun de ses droits ni déléguer aucune de ses obligations au titre des présentes, en tout ou partie, sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative du Client en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue.

11. Relation entre les parties ; Absence de tiers bénéficiaires. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de relation fiduciaire ou de travail entre les parties. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions.

12. Divisibilité. Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et ne seront modifiées que dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, applicable et légale.

13. Absence de renonciation. Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si la Société l'a reconnu et accepté par écrit.

Pour toute question ou demande concernant les présentes Conditions ou la Plateforme en général, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail