Démarche dépôt d'une DAU
à partir du 1er janvier 2022 :
Pour le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique
Pour le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique
Consultez les CGU de la commune puis :
Consultez les CGU de la commune puis :
Connectez vous à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Suivez les instructions pour établir votre dossier dématérialisé (AD'AU)
Envoyez votre dossier complet à l'adresse suivante : montauban.ouveze@orange.fr
Vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique puis un accusé de réception électronique
Connectez vous à l'adresse suivante pour suivre et gérer l’évolution de votre dossier sur RIE'AU :
(Les services de l’État n'ont pas encore mis en place cette étape pour notre commune)
https://rieau.cohesion-territoires.gouv.fr/petitionnaire/login
Notice explicative du RIE'AU ici : https://rieau.cohesion-territoires.gouv.fr/petitionnaire/static/faq