Par l’utilisation du Chatbot « mon accouchement au CHUV », l’utilisateur certifie avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les accepte.
1. Objet et portée
Le chatbot « Mon accouchement au CHUV » fournit des informations pratiques et techniques sur la grossesse, l’accouchement et la prise en charge à la maternité du CHUV.
Il ne remplace / se substitue en aucun cas une consultation médicale, un outil de diagnostic ou un service d’urgence. Les informations transmises sont des informations de portée générale, elles ne sont pas individualisées/personnalisées et sont données à titre indicatif uniquement.
En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter immédiatement les urgences de la maternité.
2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le chatbot uniquement dans le cadre prévu et à ne transmettre aucune donnée personnelle sensible (nom, prénom, date de naissance, informations médicales détaillées, etc.).
Toute utilisation contraire au droit et aux présentes conditions d’utilisations est interdite.
3. Responsabilité du CHUV et des développeurs
Ni la maternité du CHUV, ni les équipes médico-soignantes, ni les développeurs du chatbot ne peuvent être tenus responsables des informations fournies.
Les informations communiquées peuvent ne pas être exhaustives, actualisées ou adaptées à la situation personnelle de l’utilisateur.
4. Disponibilité et maintenance
La maternité du CHUV met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au chatbot. Toutefois, aucun engagement de disponibilité n’est garanti, notamment en cas de maintenance, d’amélioration, de dysfonctionnement technique ou de tout évènement indépendant de son contrôle. Les interruptions, suspensions ou modifications auront lieu sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Le chatbot, sa conception informatique reste de la propriété exclusive de ChatBase .Son contenu est la propriété de la maternité du CHUV et protégés par le droit d’auteur.
6. Limitation de responsabilité
La maternité CHUV décline toute responsabilité pour tout dommage lié directement ou indirectement à l’utilisation du chatbot.
7. Évolution des conditions
La maternité du CHUV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation sans préavis. Les utilisateurs doivent les consulter avant chaque utilisation du chatbot.
8. Protection des données
Aucune donnée permettant d’identifier personnellement l’utilisateur ou une personne ne doit être transmise. Aucune donnée n’est collectée ni conservée.
Seuls les échanges nécessaires au suivi de la session en cours sont temporairement enregistrés. L’utilisateur est informé que les données communiquées via le ChatBot que les données peuvent être traitées dans un pays tiers (notamment les États-Unis) n’offrant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences aux lois cantonales et fédérales sur la protection des données.
9. Litiges
Tout éventuel litige en lien avec le chatbot est soumis à la compétence exclusive des tribunaux vaudois, en Suisse. Le droit suisse est applicable.
10. Droit d’accès
Aucun droit d’accès aux données saisies n’est possible.