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Conditions Générales de Vente ou de Services
En vigueur au 11/08/2024
01 - Conditions générales de vente ou de services
Les conditions générales de vente s'appliquent au site internet.
Le client accepte les présentes conditions générales de vente.
02 - Nature de l'activité
Le site internet commercialise des prestations de services.
03 - Le site internet
L'adresse web du site internet est https://sites.google.com/view/mon-livreur
04 - Le prestataire
Les coordonnées du prestataire :
Il s'agit d'une personne physique
Nom et prénom : VANHÉE Thierry
Adresse de domiciliation : 68 chemin des Fumades, 06220 Vallauris
Numéro de téléphone :007.43.15.53.83
Adresse e-mail :xthierry.vanhee@gmail.com
Numéro d'inscription au RCS : 844 059 766 - Antibes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33844059766
05 - Territoires concernés par la vente de prestations
Vallauris, Golfe-Juan (06220) - France
06 - Services du site internet
Les services du site internet proposés à la vente : Livraisons
07 - Prix
La commande de services ne nécessite pas l'établissement d'un devis.
L'entreprise est non assujetti à la TVA.
8 - Conditions de paiement
Les modes de paiement possibles :
Espèces
Cartes bancaires
Le paiement n'intervient qu'à la fourniture du service.
Un acompte n'est pas exigible à la passation de la commande
09 - Espace et compte client
Les commandes ne nécessitent pas la création d'un compte client.
10 - Commandes
Description du processus de passation et de validation de la commande, de confirmation de ladite commande et de paiement :
Le client choisi la date et l'heure de réservation de la livraison de ses articles.
Le client rentrera ensuite ses coordonnées et les informations nécessaires pour le retrait des articles et le bon déroulement de la livraison.
La réservation de livraison pourra être supprimée ou modifiée sans frais avant et après avoir valider la réservation.
Le paiement sera exigible dés la remise des articles au client.
La commande ne se matérialise pas par une prestation continue qui se renouvelle tacitement.
11 - Fourniture des prestations
Services de livraison à Vallauris et Golfe-Juan (06220) - France
Services de livraison des articles en attente de retrait au Drive des commerçants ou aux points relais locker.
Réservation par téléphone ou en ligne depuis le site internet.
Les livraisons sont effectuées tous les jours, sauf le dimanche et certains jours fériés, de 09h à 19h30 selon les plages horaires disponibles.
Le délai de livraison applicable est de 60 mn depuis le lieu de prise en charge des articles.
Le client ne pourra pas effectuer l'annulation d'une livraison si celle-ci est déjà prise en charge par le livreur.
En cas de retard de plus d'une heure après le délais applicable, le client pourra bénéficier de la gratuité de la livraison s'il en fait la demande au moment du paiement. Si le paiement est effectué, le bénéfice de la gratuité s'annule.
Le client peut changer le lieu de fourniture des services avant qu'ils soient réalisés.
Le préavis requis pour modifier le lieu est, au plus tard, 1 heure avant la prise en charge des articles.
Délai maximal pour effectuer une réclamation à compter de la fourniture des services : 15 minutes
Mode de réclamation : Téléphone, mail ou formulaire.
12 - Report, annulation de la réservation de livraison et droit de rétractation
Le client ne bénéficie pas le droit de rétractation. Le droit de rétractation est d'ordre public pour les clients consommateurs.
Le client bénéficie, sans frais, de la possibilité de reporter ou d'annuler sa réservation de livraison avant la prise en charge des articles.
13 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Délai maximal de remboursement ou remplacement des articles abimés ou perdus au moment de la livraison : 3 jours ouvrables.
14 - Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est utilisé pour la vente et la réalisation des services par l'entreprise.
Les données personnelles collectés sont les prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de retrait des articles du client.
Les données personnelles collectées sont réservées à l'entreprise et au prestataire établissement de paiement.
Le responsable de traitement des données personnelles est le prestataire de l'entreprise.
Le client peut faire la demande de suppression de ses données personnelles, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
15 - Litiges
Service de médiation rattaché à l'entreprise en cas de litige :
Nom du service de médiation
En cours
Adresse postale du service de médiation
En cours
Site internet du service de médiation
En cours
Adresse e-mail du service de médiation
En cours
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