Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, TESTA Bruno - 3 chemin des vergers de Chaulard - 25111 Montgesoye et, d’autre part, les internautes, ci-après dénommé  "le client" qui souhaitent remplir un formulaire pour demande de devis ou demande d'informations de mes prestations sur ce site "Mon atelier de dessin" https://sites.google.com/view/mon-atelier-de-dessin/accueil.

Sur ce site, je propose uniquement des prestations de service à distance ou en télétravail.

Je me réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Les photographies et les vidéos des services à la vente sur ce site sont fidèles aux prestations proposées. Toutefois,  seules les prestations du devis signés sont contractuelles.

Pour toute question sur les services, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site ou le mailto "contact".

2 La commande et validation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après signature du devis et versement de l'acompte.

je m'engage à honorer les délais indiqués sur le devis.

En cas d’indisponibilité, J'informerai le client par tout moyen à ma convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les acomptes  déjà versés.

Pour un paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des prestations et des conditions générales de vente.

Validation des commandes conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

AVIS: suite à votre commande je vous enverrai un mail pour vous demander de noter et donner votre avis sur le produit acheté. Nous vous remercions de votre participation.

3. Prix et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Le prix est payable, le jour de la confirmation de commande. pour l'acompte, et à réception de la facture pour le résidu, par chèque à l’ordre de TESTA Bruno et envoyé à :

Testa Bruno

3 chemin des vergers de Chaulard

25111 Montgesoye France

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et validation par la banque sous 7 jours. Votre commande est réservée pendant 14 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

J'accuserai réception de la commande puis la validerai à réception du règlement, par courrier électronique ou par tout autre moyen à ma convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

4. Envoi des fichiers électroniques

Les fichiers électroniques seront envoyés suivant les délais indiqués sur le devis, à l’adresse mail ou téléversés sur le serveur convenus avec le client au cours du processus de commande. Le lien de téléchargement vous sera envoyé par mail.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse mail ou du serveur convenu.

En cas d’erreur ou de modification dans le libellé des coordonnées du client, je ne pourrai pas être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la prestation commandées dans les délais.

Il en est de même pour survenance d’un cas de force majeure ( guerre, émeute, incendie, grève, l’impossibilité à l'opérateur téléphonique de fournir la connexion au réseau, notamment en cas d’intempéries ou de travaux sur le réseau).

5. Nombre de versions

Les prestations  s'effectuent souvent en versions successives, corrigées par le client, jusqu'à correspondre à la version souhaitée par le client. Le nombre de version est indiqué dans le devis. En cas de non satisfaction du client, celui-ci ne pourra pas exiger le non paiement et le remboursement de l'acompte. 

Si le client ne répond pas ou ne corrige pas les versions envoyées, dans un délai de 15 jours, la dernière version envoyée sera considérée comme acceptée par le client, et le solde de la prestation du devis dû. 

6. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires, supports audios, vidéos, illustrations reproduits sur ce site "Mon atelier de dessin" sont (sauf mention contraire) la propriété intellectuelle de Testa Bruno. Toute reproduction partielle ou totale du site sans accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

7. Droit applicable – Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Mr Testa Bruno pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un acheteur hors de France, les tribunaux français seront seuls compétents.

Copyright 2025 © "Mon atelier de dessin - Testa Bruno". Réalisé et Édité par TESTA Bruno

Tel: 06 37 80 28 29

bt.modelisation@gmail.com

N° SIRET en cours (TVA non applicable, article 293B du CGI)

Mentions légales

Site hébergé par GOOGLE

Google France

8 Rue de Londres

75009 Paris - France 

Crée à l’aide de GOOGLE SITES.

Webmaster: MOI