Policy report
Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Équipe IMPACT :
Etienne Lehmann (responsable scientifique), Michaël Sicsic, Eddy Zanoutene et Marie-Noëlle Lefebvre.
Depuis septembre 2019, notre équipe est subventionnée par France Stratégie pour évaluer la mise au barème en 2013 des revenus des capitaux et l'instauration en 2018 du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), dans le but d'aider les membres du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital dans leurs travaux.
Rapports remis au comité :
Premier rapport remis en septembre 2020 : Evaluation de la mise au barème des revenus du capital.
Rapport final remis en octobre 2021 : Évaluation de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique