Mentions légales

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Internaute : toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Professionnel ou autre.

Utilisateur : personne physique ou morale qui utilise les services proposés par le Site en s'y inscrivant.

Professionnel : personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services Ã l'Utilisateur.

Partenaire : entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués a des tiers, ni utilisés en tout ou partie, Ã des fins commerciales ou non commerciales, ni servir a la réalisation d'oeuvres dérivées, sans autorisation de la Société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

DECLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées Ã partir du Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). DPO à dev.relead@gmail.com

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L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et a n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères et fidèles.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à reply@c.bee-infosys.com

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises a la loi française. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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Any reproduction, representation, modification, publication, total or partial transmission of the Site or its content or more generally any unauthorized use by the Company of the site and the information disseminated therein constituting an infringement punishable by articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code and engages the responsibility of the Internet user within the meaning of Articles L. 713-2 and L.713-3 of the Intellectual Property Code.

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