Légalité

Quelle légalité du journal scolaire?



L'OCCE permet à la coopérative scolaire d'éditer en toute légalité un journal scolaire.

Celui-ci s'inscrit dans le droit à la liberté d'expression et d'information que définit la Convention internationale des droits des enfants (CIDE).

Comment?


Le directeur de publication

C'est un adulte majeur (enseignant, directeur, mandataire OCCE) qui est choisi avec l'accord de l'IEN pour être la personne responsable devant la loi des contenus qui seront publiés dans le journal.

Le journal doit comporter un "ours"

c’est-à-dire un cartouche dans lequel on note l’ensemble des données légales:

  • la dénomination et adresse de la coopérative éditant le journal,
  • le nom du directeur de la publication (responsable des contenus du journal vis-à-vis de la loi),
  • la date de parution
  • le numéro de série
  • le prix du journal
  • Le nom et adresse de l’imprimeur (ou "imprimerie spéciale" s'il est imprimé à l'école)


2 cas possibles : diffusion interne à l'école ou externe?


Cas 1: diffusion interne

Si vous distribuez le journal uniquement à l'intérieur de l'école (élèves, parents,...), vous n'avez aucune déclaration légale à effectuer.

Vous devez juste informer le directeur et l'IEN et envoyer trois exemplaires de chaque numéro au CLEMI au titre du dépôt pédagogique (CLEMI, 391bis rue de Vaugirard 75015 PARIS ).

Vous pouvez aussi envoyer des exemplaires à l'OCCE départemental pour participer à un échange de journaux scolaires avec d'autres coopératives.


Cas 2: diffusion du journal à l'extérieur de l'école

Si vous souhaitez diffuser votre journal dans votre quartier, dans votre commune, vous entrez dans le cadre de d'une publication de presse au sens de la loi de 1881 et vous devez effectuer des démarches particulières en plus du dépôt pédagogique au CLEMI.

Vous trouverez toutes les explications sur le site service public:


Texte de référence du MEN:

CIRCULAIRE N°2002-025 DU 1-2-2002 et CIRCULAIRE N°2002-026 DU 1-2-2002 du BO N° 7 du 14/02/2002


Page du Clémi:

"libertés, responsabilités: questions de droits"