CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maxime Noel agencement
Dernière mise à jour : 29/06/1996
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de menuiserie, agencement intérieur, fabrication et pose réalisées par l'entreprise Maxime Noel Agencement, immatriculée sous le numéro 94783564100012, domiciliée au 7 rue Pierre Semard, représentée par Maxime Noel.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les devis établis par Maxime Noel Agencement ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande est considérée comme définitive à la réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et le versement de l’acompte mentionné.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire, le paiement s’effectue comme suit :
30 % à la commande (acompte)
40 % en cours de chantier (appel de fonds)
30 % à la livraison / fin des travaux
En cas de non-paiement à échéance, des pénalités de retard pourront être appliquées selon le taux légal en vigueur.
Les délais d’intervention sont indiqués à titre estimatif.
Des retards ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, sauf stipulation expresse dans le devis ou le contrat.
Toute modification ou ajout en cours de chantier pourra entraîner un ajustement des délais et du prix.
Les travaux sont réputés conformes à la réception, matérialisée par un procès-verbal signé par les deux parties.
Toute réserve doit être mentionnée sur ce document. En l’absence de signature, les travaux seront réputés conformes 8 jours après notification de fin de chantier sans retour du client.
Les produits fabriqués ou posés restent la propriété de Maxime Noel Agencement jusqu’au paiement intégral de la facture.
Nos prestations bénéficient des garanties légales :
Garantie de parfait achèvement (1 an)
Garantie de bon fonctionnement (2 ans)
Garantie décennale sur les ouvrages concernés
Les défauts dus à une utilisation inappropriée ou à un entretien insuffisant ne sont pas couverts.
La responsabilité de Maxime Noel Agencement ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de force majeure, ou de retard imputable au client (ex : chantier non accessible, retard de paiement, etc.).
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 8 jours après la fin des travaux.
En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.