CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Ma Solution Administrative, accessible à l’adresse [ton nom de domaine – ex : www.masolution-administrative.fr].

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par l’éditrice du site, Marine TONNEAU, Entrepreneure Individuelle, SIRET 947 786 356 00016.

2. Hébergement et nom de domaine

Le site Ma Solution Administrative est hébergé par Google LLC,
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Site web : https://sites.google.com

Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS SARL,
7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Site web : https://www.ionos.fr

Ces prestataires assurent respectivement l’hébergement des contenus et la gestion technique du nom de domaine.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditrice se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site en cas de maintenance ou de mise à jour.

4. Services proposés

Le site Ma Solution Administrative présente les prestations d’accompagnement administratif et budgétaire proposées par Marine TONNEAU, destinées :

• aux professionnels : prestations sur devis,

• aux particuliers : formules et accompagnements définis, avec possibilité de prise de rendez-vous en ligne.
  
  

Les informations et contenus diffusés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’un devis ou une commande n’a pas été validé.

5. Responsabilité

L’éditrice s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable écrite de Ma Solution Administrative est strictement interdite.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.).
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ma Solution Administrative n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :
📩 contact.mtonneau@gmail.com
📍 Marine TONNEAU — Ma Solution Administrative (EI)
SIRET : 947 786 356 00016