Les Statuts
Statuts
Ma Propre Terre – 01/08/2022
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom « Ma Propre Terre ».
Article 2 : Buts de l’association
Cette association a pour buts :
D’organiser des événements « éco actifs » de type ramassage de déchets dans des espaces naturels.
De promouvoir par tous les moyens à sa disposition les notions de respect de l’environnement naturel dans une démarche de limitation de l’impact de la présence humaine dans les espaces naturels et de leurs répercussions sur la qualité de vie des usagers
De travailler pour l’équilibre homme-nature,
Provoquer le questionnement face aux conséquences environnementales, sociales et économiques de nos pratiques quotidiennes.
De promouvoir ces valeurs et notions auprès des plus jeunes en partenariat avec les entités éducatives sous forme d’ateliers, de présentations ou d’activités extérieures encadrées par ces mêmes entités.
De participer au financement de projets liés aux problématiques de déchets laissés dans la nature.
De faire connaître, de valoriser et de rendre accessibles au grand public des actions et initiatives respectueuses de l’humain et de la nature.
De servir d’expérimentation d’une organisation non hiérarchisée. Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à quelconque étiquette sociale, religieuse, politique ou toute autre appartenance à un groupe autre que celui du lien avec la nature et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.
Participer à des actions et promotions autours des problématiques éthiques et responsables envers la nature, les animaux.
Créer du lien entre les personnes physiques ou morales intéressées, allant dans le sens de nos objectifs.
Collecter des fonds par et pour ses actions, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services dans le but de financer d’autres actions.
Article 3 : Siège social
Le siège social est basé à :
176 Av Jean JAURES
92140 Clamart
Il pourra être transféré par simple décision du collectif.
Article 4 : Propriété du titre
L’association est propriétaire du titre « Ma Propre Terre ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés.
En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre sympathisant tant qu'elle remplit les conditions citées à l'article 7.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Composition de l'association
L’association se compose de différentes qualités de membres :
Membres Actifs :
Sont considérés comme tels, les fondateurs et ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, détaillés à l’article 2. Ils forment le Collectif.
Pour faire partie de l’association en tant que Membre Actif, il faut être Membres Sympathisant et être coopté par le Collectif en assemblée générale.
Tous les Membres Sympathisant de l’association à jour de leur cotisation – y compris les mineurs âgés de plus de 8 ans avec accord parental - sont éligibles.Membres Sympathisants :
Sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui s’acquittent de leur cotisation, qui participent directement au fonctionnement de l’association, sur une action complète, dans le but détaillé à l’article 2, ils peuvent donner leur avis aux motions portées au conseil d’administration et être amenés à la demande du Collectif à voter pour des motions importantes.Membres Occasionnels :
Peuvent assister aux actions et manifestations, des accompagnants de Membres, ils sont considérés comme Membres Occasionnels pour la période de l’activité sous couvert d’enregistrement dans un registre de participant à l’activité et d’acceptation des statuts et du règlement intérieur.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd par
La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves ainsi que tout manquement de respect et de dignité envers les membres de l’association et les valeurs défendues par l’association, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.
Article 9 : Moyens d’action
L’association, constituée de Membres Actifs et de Membres Sympathisants, se manifestera par tout moyen légal.
Elle pourra, pour ce faire, recevoir des dons, des legs et demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques.
Les ressources de l'association se composent également : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 10 : Administration
Le collectif est l’organe d’administration de l’association, il est composé de l’ensemble des Membres Actifs et remplit donc la fonction de Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 11 : Réunion et pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Collectif se réunit périodiquement, au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses Membres. Leurs décisions sont prises en majorité simples.
Chaque réunion du Collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Le Collectif peut faire appel, pour avis mais sans pouvoir de vote, à un ou plusieurs Membre(s) Sympathisant(s) ou autre représentant s’il leur(s) reconnait une compétence nécessaire à la prise de décision.
Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir au Collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
Le Collectif est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :
Il est responsable de la gestion financière.
Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses Membres.
Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
Article 13 : Assemblée Générale
L’assemblée générale de l’association comprend les Membres Actifs et Sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Collectif, elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le Collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les Membres Actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux et par un autre Membre Actif. Les Membres Sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre Membre Sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même, exception faites pour les Membres Sympathisants d’un même foyer.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même, exception faites pour les Membres Sympathisants d’un même foyer.
Article 15 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales et celles du Collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du Collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 17 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs. En cas de vente des biens, la somme d’argent engendrée, tout comme l’actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’assemblée générale. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 18 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être établi par le Collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le Collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres sympathisants.
Article 19 : Obligation des membres
Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.