Tarifs

Tarifs T.T.C.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article L.112-3 :

Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien ou du service, le professionnel fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.[…]