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Contrat d'engagement républicain : 7 engagements que doivent respecter les associations sportives pour recevoir des subventions

Réforme de l’agrément et de la délégation : vers un contrôle renforcé du mouvement sportif par l’État ? par Colin Miège

Maire Info - Contrat d'engagement républicain : de nouvelles règles pour les associations sportives

La loi du 21 avril 2021 étend significativement le crime de viol. Par Thibaud Claus, Avocat.

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