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LE CERTIFICAT DE DÉCÈS
LE CERTIFICAT DE DÉCÈS
Avant toute démarche, le défunt doit être examiné par un médecin du LSES ou du BCES afin qu'il puisse établir le certificat de décès.
Ce document est le point de départ de toutes les démarches suivantes.
LA SUCCESSION
LA SUCCESSION
Le Bureau des Juges réceptionne le certificat et vérifie ensuite si la personne décédée a préalablement rédigée un testament.
En tant qu'exécuteur testamentaire, le Bureau des Juges doit procéder à la clôture fiscale.
DANS TOUS LES CAS
DANS TOUS LES CAS
Aucun testament ne peut mentionner un leg de bien immobilier.
Si le défunt était propriétaire de sa résidence :
les éventuels locataires sont prévenus mais peuvent être expulsés du logement sans préavis au moment de la liquidation des biens
le logement est saisi par l'État et remis sur le marché de l'immobilier
le garage est remis à neuf
Vous étiez le locataire du défunt :
Même si rien n'est inscrit dans la Loi à ce sujet, la Mairie de Los Santos permet tout de même aux locataires la continuation de l'occupation du logement à condition de venir en Mairie pour en régulariser la situation, dès publication de l'avis de décès.
IL Y A UN TESTAMENT
IL Y A UN TESTAMENT
Le Bureau des Juges entame la recherche des légataires et la procédure dure le temps d'exécuter les volontés du testament.
Si le défunt possédait des véhicules :
soit ils sont remis aux légataires conformément à la demande du testateur
(les légataires doivent alors s'acquitter d'un droit de succession à hauteur de 25% de la valeur d’achat hors taxe du véhicule en concession)soit ils sont déposés chez le concessionnaire
IL N'Y A PAS DE TESTAMENT
IL N'Y A PAS DE TESTAMENT
La procédure dure environs 3 à 4 jours.
Si le défunt possédait des véhicules, ils sont saisis par l'État et déposés chez le concessionnaire.
ORGANISER LES FUNÉRAILLES
ORGANISER LES FUNÉRAILLES
Une fois le décès prononcé, vous pouvez entamer les démarches pour rendre un dernier hommage à votre proche disparu.
Au cas où le défunt n'aurait rien prévu dans ses dispositions testamentaires, vous pouvez arranger ses obsèques à votre convenance.
Cependant, n'oubliez pas de les déclarer auprès de la Mairie au minimum 8 heures à l'avance.
CRÉMATION OU MISE EN BIÈRE ?
CRÉMATION OU MISE EN BIÈRE ?
Vous pouvez choisir entre la crémation et la mise en bière du défunt.
Cette opération est réalisée au LSES ou au BCES.
LA CÉRÉMONIE D'HOMMAGE
LA CÉRÉMONIE D'HOMMAGE
Si vous souhaitez rendre un dernier hommage au défunt, vous pouvez :
le faire directement au LSES ou au BCES
organiser un office religieux ou une cérémonie laïque dans le lieu de votre choix.
LE CORTÈGE FUNÈBRE
LE CORTÈGE FUNÈBRE
Il est possible de réaliser un cortège funèbre à pied ou motorisé entre le lieu de la cérémonie et le lieu de sépulture.
Pensez à préciser l'itinéraire lors de votre déclarion auprès de la Mairie.
ET ENSUITE ?
ET ENSUITE ?
Plusieurs choix s'offrent à vous :
Vous avez opté pour l'incinération, vous pouvez :
conserver l'urne cinéraire ou la confier à un autre proche
inhumer l'urne dans un lieu privé
inhumer l'urne au cimetière*
disperser les cendres à l'endroit de votre choix
Vous avez opté pour la mise en bière, vous pouvez :
inhumer le défunt dans un lieu privé
inhumer le défunt dans un lieu public
inhumer le défunt au cimetière*
immerger le défunt en mer
* Si vous souhaitez réaliser une inhumation au cimetière de Los Santos, vous devrez venir en Mairie pour choisir la tombe.
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