Mentions légales

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Présentation du site :

Conformément aux dispositions de articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour a Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://sites.google.com/view/magaliokninski-hypnose-naturo/bienvenue les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur

Nom de la société : Magali OKNINSKI

Adresse : 439 Montée de Labarin – 42130 MARCILLY LE CHATEL

SIRET :

Adresse de courrier électronique : magalaucy@gmail.com

La créatrice du site est : Magali Okninski

La responsable de la publication est : Magali Okninski

Contact responsable publication : magalaucy@gmail.com

La responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Magali Okninski

Contacter le Webmaster : magalaucy@gmail.com

Hébergeur : Google site

Description des services fournis :

Le site https://sites.google.com/view/magaliokninski-hypnose-naturo/bienvenue a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du propriétaire.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://sites.google.com/view/magaliokninski-hypnose-naturo/bienvenue des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site https://sites.google.com/view/magaliokninski-hypnose-naturo/bienvenue sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : magalaucy@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Un utilisateur du site est un Internaute se connectant sur le site https://sites.google.com/view/magaliokninski-hypnose-naturo/bienvenue

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://sites.google.com/view/magaliokninski-hypnose-naturo/bienvenue le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le

site https://sites.google.com/view/magaliokninski-hypnose-naturo/bienvenue. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitewww.naturlnaturotherapie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande

A magalaucy@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sites.google.com/view/magaliokninski-hypnose-naturo/bienvenue n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnelle :  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/- smp.fr : 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND