Vous trouverez ci-dessous les statuts de l’association Lusk-Irlande (version de septembre 2001)
ASSOCIATION "LUSK-IRLANDE"STATUTS
1 - Objet:
Il est créé à Thorigné-Fouillard, une association à but non-lucratif, régie par la loi de 1901, et dénommée "LUSK -IRLANDE" ce pour une durée indéterminée.
2 - Buts et objectifs:
Les buts et objectifs de l'association sont :
de créer des liens de solidarité, d'entente et d'amitié avec toute ville d'Irlande qui le souhaiterait et en particulier avec la ville de LUSK.
D'organiser des échanges afin de développer des relations humaines et culturelles et d'établir durablement une base stable pour l'entente, le respect et l'amitié entre les habitants des cités jumelées
3 - Siège social:
Le siège social de l’association est fixé au domicile du PRESIDENT. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
4 - Adhésion:
L’adhésion est possible pour toute personne ou organisation en accord avec les présents statuts.
Il a deux catégories d’adhésion :
l’adhésion individuelle, seul type d' adhésion donnant droit à tous les avantages découlant de l’association. L’adhésion individuelle est ouverte à toute personne interessée par les activités de l’association.
l’adhésion collective, valable pour tous groupements thoréfoléens (associations, comités d’entreprise , établissements scolaires, centres de loisirs, autres organismes sur avis du bureau) souhaitant participer en tant que tel aux activités de l’association.Ces groupements devront désigner un correspondant auprès de l’association.
5 - Droit de vote:
Auront droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l'année en cours et âgés d' au moins 16 ans, présents ou représentés (un votant ne pourra disposer que d'un pouvoir) .
6 - Conseil d’administration:
Le conseil d’administration composé de 15 membres (nombre fixé chaque année à l’assemblée générale) administrera l’association. Il comprendra 15 membres élus en assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année.
Les deux premières années, les membres renouvelables seront tirés au sort.
Le conseil d' administration se réunira une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d'au moins le tiers de ses membres. L’information par voie de presse ou bulletin municipal tiendra lieu de convocation.
Tout membre du conseil d' administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
7 – Bureau:
Le conseil d’administration élit tous les ans en son sein un bureau qui comprend :
un président
un vice-président
un trésorier et un trésorier-adjoint
un secrétaire et deux secrétaires-adjoints
Le bureau de l’association se réunira autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou la demande d'au moins trois de ses membres.
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres puisse en être tenu personnellement responsable.
L association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son président ou par un membre du Bureau délégué à cet effet.
8 - Assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale se réunira au moins une fois chaque année sur convocation de son président. L information par voie de presse ou bulletin municipal tiendra lieu de convocation.
L’assemblée générale se prononcera notamment sur :
le rapport d’activité
le rapport du trésorier
les orientations de l’exercice suivant
L'assemblée générale élit les membres du conseil d' administration.
9 - Assemblée générale extraordinaire:
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
10 - Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il pourra fixer les types de cotisations : familial, individuel ou associatif.
11 - Election au Conseil d' administration:
Eligibilité :
Tout membre individuel ayant droit de vote est éligible.
Les membres sortants sont rééligibles.
Mode de scrutin :
le scrutin effectue à main levée ou à bulletin secret, il est à 2 tours :
au 1er tour, la majorité absolue est requise
au 2ème tour, la majorité relative suffit.
12 – Ressources:
Les ressources proviennent :
des cotisations obligatoires. Le montant de ces cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du bureau. La cotisation est valable un an compter de la date de la dite assemblée générale.
des subventions, dons ou legs acceptés par le bureau. Le versement d' un don peut donner la qualité de membre bienfaiteur.
des ressources propres (produits des fêtes, produits financiers, etc.)
13 - Les fonds:
Les fonds recueillis seront gérés par le trésorier. Ils seront placés sur un compte ouvert à cet effet près d'une banque. Les chèques seront signés par le trésorier, le secrétaire ou le président.
14 - Modification des statuts:
Les amendements aux statuts ne pourront avoir lieu qu’aux assemblées générales et leur objet devra préalablement avoir été communiqué aux membres de l'Association. Les modifications ne seront possibles qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
15 - Dissolution de l'association:
En cas de dissolution, tous les fonds restant en caisse seront versés au C.C.A.S (Centre communal d' actions sociales) de la commune de Thorigné-Fouillard.
Association "Lusk-Irlande" - statuts- septembre 2001