CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU TOILETTAGE DE CHIENS ET CHATS L'UNIVERS DES COMPAGNONS 

Mise à jour : 1 er juillet 2026

Le salon L'Univers des compagnons, situé au 17 place de la basilique 14440 Douvres-la-Délivrande, immatriculée sous le numéro SIRET n°83360115600023 auprès de la région du Calvados  propose des services de toilettage canin et félin. Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations fournies par le salon à ses clients.

Article 1 – Objet et champs d'application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l’entreprise « L'Univers des compagnons » et de son client dans le cadre de la vente de services de toilettage. Toute prise de rendez-vous ou commande de prestation qu'elle soit soit effectuée par téléphone, par message, ou directement au salon  implique l’acceptation pleine et entière, et sans réserve, des présentes CGV par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la prise de rendez-vous, celles-ci étant disponibles au salon et sur le site internet http://sites.google.com/view/luniversdescompagnons/. La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Conditions d'annulation de rendez-vous

Afin de garantir une organisation optimale pour tous mes clients, toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou e-mail.

En cas d’absence non justifiée ou d’annulations répétées, le salon se réserve le droit de demander un acompte de 50% du montant de la prestation prévue ou de demander le versement d'un acompte  pour toute prise de rendez-vous ultérieure ou de refuser de nouvelles prestations.

Article 3 – État de santé de l’animal

Le client s’engage à présenter un animal en bonne santé générale. Le propriétaire doit informer le salon de tout problème de santé, comportement agressif ou particularité pouvant avoir une incidence sur la prestation.

Le salon se réserve le droit de refuser la prestation si l’état de santé de l’animal ne permet pas de réaliser le toilettage dans de bonnes conditions de sécurité.

Article 4 – Comportement de l’animal

Le propriétaire doit signaler tout antécédent d’agressivité, de morsure ou tout comportement particulier.

Pour des raisons de sécurité et de bien-être animal, le salon se réserve le droit d’interrompre, d’écourter ou d’adapter la prestation si l’animal présente un stress important ou un comportement dangereux.

La prestation réalisée sera facturée au prorata du travail effectué.

Article 5 – Démêlage, tonte et suppléments

En cas de pelage fortement emmêlé, le salon pourra procéder à un démêlage important ou à une tonte après accord du propriétaire.

Le client est informé qu’un démêlage important peut entraîner des irritations cutanées, rougeurs ou révéler des affections préexistantes masquées par le pelage.

Le salon ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’état initial du pelage.

Tout supplément lié à un pelage fortement emmêlé nécessitant un temps de travail supplémentaire, ou à un comportement particulièrement difficile de l’animal, sera annoncé au client lors de la prise de rendez-vous ou dès l’évaluation de l’animal au salon.

Article 6 – Responsabilité

Le salon s’engage à apporter tous les soins nécessaires au bien-être de l’animal pendant la prestation.

Toutefois, le salon ne saurait être tenu responsable des réactions imprévisibles de l’animal, notamment en cas de stress, de mouvements brusques ou de problèmes de santé préexistants.

En cas d’urgence vétérinaire, le propriétaire autorise le salon à faire appel au vétérinaire de son choix ou au vétérinaire habituel de l’animal. Les frais engagés resteront à la charge du propriétaire.

Le salon ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colliers, laisses ou accessoires laissés avec l’animal.

Article 7 – Horaires et récupération de l’animal

Le client s’engage à respecter les horaires convenus.

Tout retard important pourra entraîner le report ou l’annulation du rendez-vous.

Le propriétaire s’engage à récupérer son animal dès la fin de la prestation ou à l’heure convenue.

Article 8 – Paiement

Le règlement des prestations s’effectue comptant à la fin de la prestation, par espèces, chèque ou tout autre moyen accepté par le salon.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 9 – Droit à l’image et Protection des Données (RGPD)

Sauf opposition expresse du client, le propriétaire autorise le salon à photographier ou filmer son animal avant, pendant ou après la prestation et à utiliser ces images à des fins de communication sur ses supports de communication (réseaux sociaux, site internet). Le salon s’engage à ne jamais mentionner le nom de famille du client. 

Aucune donnée personnelle du propriétaire ne sera divulguée sans son accord préalable.

Le client peut retirer son autorisation à tout moment par simple demande écrite.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies auprès des clients sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Bien-être animal

Le salon s’engage à exercer son activité dans le respect du bien-être animal. Aucune prestation ne sera réalisée si elle est susceptible de mettre en danger la santé physique ou émotionnelle de l’animal.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.