definition juridique bitcoin

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Définition

Notre définition juridique aborde le bitcoin sous l’angle institutionnel (a) et fonctionnel (b). La jurisprudence française a essayé de proposer une qualification juridique du bitcoin, une décision historique dans le monde des monnaies virtuelles (c). Malgré ce type de tentative, la mise en place d’un régime juridique dans ce domaine s’avère compliquée, pour ne pas dire vaine (d).

Monnaie Virtuelle - Crypto Monnaie

le bitcoin n’est pas créé par un État mais par un réseau virtuel, ce qui représente donc un obstacle à sa qualification juridique (i), même s’il est considéré comme un instrument financier (ii).