definition juridique bitcoin
définissez votre projet en une phrase pour AIDEr VOS LECTEURS À en COMPRENDRE l'OBJECTIf.
définissez votre projet en une phrase pour AIDEr VOS LECTEURS À en COMPRENDRE l'OBJECTIf.
Définition
Notre définition juridique aborde le bitcoin sous l’angle institutionnel (a) et fonctionnel (b). La jurisprudence française a essayé de proposer une qualification juridique du bitcoin, une décision historique dans le monde des monnaies virtuelles (c). Malgré ce type de tentative, la mise en place d’un régime juridique dans ce domaine s’avère compliquée, pour ne pas dire vaine (d).
Monnaie Virtuelle - Crypto Monnaie
le bitcoin n’est pas créé par un État mais par un réseau virtuel, ce qui représente donc un obstacle à sa qualification juridique (i), même s’il est considéré comme un instrument financier (ii).