Procédure d'arrestation

Constatation des faits : Flagrant délit

Interpellation

1. Course poursuite

   1. Situation contrôlée

   2. Situation dangereuse

2. Interpellation directe

   1. Situation contrôlée

   2. Situation dangereuse

Arrestation

1. Palpation

2. Transfert du suspect (10-15)

3. Arrivé à l’office

4. Lecture des droits Miranda (lieu sécurisé, possibilité de le faire à l’hôpital)

5. Fouille

6. Photo Identification + Création du casier judiciaire

7. Garde à vue (mise en cellule)

8. Application des droits Miranda

   1. EMS si demandé

   2. Nourriture si demandé

   3. Mise des objets confisqué en saisie

9. Calcul des peines

10. Amende + GAV